DE 1S9T A

PRESIDENCE DE M. Félix FAIRE

(17 JANVIER 1895- JG FÉVRIER 1899).

Renouvellement partiel du Sénat (3 janvier 1897).

Le renouvellement triennal du Sénat (strie B) fut précédé de nombreux discours prononcés en province par les principaux orateurs des partis politiques : pour les radicaux, par MM. Bourgeois, Doumer, Goblet et Mesureur; pour les modérés, par MM. Waldeck-Rousseau et Deschanel.

Les élections se firent dans 34 déparlements pour 97 sièges, qui étaient occupés par 66 républicains modérés, 10 radicaux, 1 radical-socialiste et 20 membres des droites. Les républicains modérés obtinrent 06 sièges, les radicaux 16, les radicaux-socialistes 3 et les conservateurs 12. Dans la Haute-Garonne, M. Constans et M. Adrien Hébrard échouèrent.

6 ICISTOIRE DE LA TROISIÈME Rl';i'L lîLlOUE

La situation des partis se trouva peu changée. Le Sénat comprit 222 républicains de gouvernement, 42 radicaux, 3 radicaux-socialistes et 30 conservateurs.

L'année 1897. — Session ordinaire du Parlement.

L'année 1897 fut exceptionnelle : il n'y eut pas de chute de ministère. Depuis 1870, quatre années seulement avaient eu ce privilège : 1872, 1878, 1884 et 1891 (1).

La session ordinaire du Parlement s'ouvrit le 12 janvier. Les bureaux se trouvèrent à peu près constitués comme précédemment : président du Sénat, M. Loubet; vice-présidents, MM. Scheurer- Kestner, Bérenger, Magnin et Peytral; président de la Chambre, M. Henri Brisson; vice-présidents, MM. Sarrien, Poincaré, Deschanel et Isambert.

lies gouverneurs de l'Indc-Chine. — M. Doumer.

Dans les premiers jours de décembre 1896, en rentrant d'un voyage en Cochinchine et au Cambodge, M. Rousseau mourut subitement. M. Paul Doumer, ancien ministre des finances dans le cabinet Bourgeois, obtint de le remplacer comme gouverneur général de l'Indo-Chine (décret du 27 décembre 1896). Les radicaux et les socialistes s'indignè-

(1) De 1876 à 1913, 54 ministères se sont succédé en France, et les divers portefeuilles ont eu 637 titulaires. Sur ces 54 minislères, 7 seulement ont duré plus de deux ans, 6 plus d'un an, 19 un peu plus de six mois.

rRÉSIDENCE DE M. FÉLIX FAL RE (1895-1899) 7

rent de ce qu'ils prétendirent être une défection et un acte immoral.

A Châlons-sur-Marne, le 31 décembre 1896, AI. Bourgeois déclara : « Une nomination faite dans ces conditions, au milieu d'une période électorale, ne me paraît pas pouvoir être approuvée. Je n'ai pas besoin d'insister. »

M. Doumer fut nommé à titre définitif et non à titre temporaire, comme il avait été fait pour M. Rousseau, sénateur du Finistère, et il dut donner sa démission de député de l'Yonne.

Notre nouvelle colonie du Tonkin, qui aurait eu besoin d'être administrée avec un grand esprit de suite, avait été dirigée par 17 administrateurs ou gouverneurs titulaires ou intérimaires, depuis 1883.

En voici la liste : M. Ilarmand; trois mois après, M. Lemaire; l'amiral Courbet, qui eut les pouvoirs civils et militaires; le général Alillot: le général Brière de l'Isle; le général Roussel de Courcy; le général Warnet; Paul Bert, nommé au mois d'avril 1SS6, mort au mois de novembre; M. Paulin Vial, ancien officier de marine; M. Bihourd; M. Berger; M. Constans; M. Richaud; M. Piquet; M. Rideau; M. de Lanessan, qui resta près de trente mois; M. Rousseau, nommé en 1895.

Annexion des Iles sous le Vent. — Révolte.

IJarchipcl de la Société, dans l'océan Pacifique, englobe les Iles du \'ent, au sud-est, et les Iles sous le \'ent, au nord-ouest.

Les Iles du Vent comprennent les îles Tahiti,

Mooréa, Toubouaï, Tétiaroa et Méhétia (1). Les Iles sous le Vent se composent, par ordre d'importance, des îles : Raïatea, Tahaa, Huahine, Bora- Bora, i\Iotou-Iti, Maoupiti, enfin de trois îlots.

Les lies sous le Vcnl furent découvertes par Cook ou 1769, puis visitées par le capitaine Edwards en 179L Les missionnaires anglais y arrivèrent dès 1791, mais n'obtinrent aucun résultat; ils ne réussirent à se fixer qu'en 1817, après, la conversion de Pomaré II au christianisme, à Tahiti (1812). Cet exemple entraîna les chefs des îles voisines. Les missions callioli({ues intervinrent en 1837, et l'influence française se développa, malgré l'opposition du m.issionnaire anglais Pritchard et les faiblesses du gouvernement de Louis-Philippe. Le conflit, qui faillit amener une guerre avec l'Angleterre, ne se régla définitivement qu'en 1847. Notre rivale, évincée de l'archipel de la Société, arracha au gouvernement de Louis-Philippe l'abandon d'une partie des îles où la France s'était établie. La convention du 19 juin 1847, dite convention de Jarnac, du nom de notre ambassadeur à Londres, qui la signa, reconnut l'indépendance des îles de Huahine, Raïatea, Bora-Bora et de celles qui en dépendaient. Cet abandon désastreux avait été accepté à la suite d'une déclaration que le missionnaire Pritchard avait obtenue de la reine Pomaré, qui avait affirmé faussement que les Iles sous le Vent n'avaient jamais fait parti ^ de ses Etats. Le traité était également désa^'antagcux pour l'An-

(1) Tahiti est l'île principale de l'arcliipel et appartient dcfinitivemrnt à la France, depuis l'abdication du roi Pomaré \ , qui nous abandonna ses droits souverains (29 juin 188U), sous le gouvernement de M. Chessé.

PUÉSIDENCC DE M. FÉLIX FAUKE (1 8i-5-189t)) 9'

glelerre, car, en nous dépossédant, il permettait à une tierce puissance de s'emparer de ces îles. Dès J858, le consul des Etats-Unis fit une première tentative, desavouée. En 1878 et 1879, l'Allemagne envoya des vaisseaux et essaya d'obtenir un traité do quelques chefs. La France, inquiète, se décida à accueillir la demande de protectorat de certains d'entre eux. Notre drapeau fut hissé à Raïatea le 9 avril 1880. L'Angleterre protesta d'abord, puis admit noire protectorat à titre provisoire. Après de longues négociations, elle consentit à l'abrogation du traité de 1847, à condition que nous retirions nos postes des Nouvelles-Hébrides. Cette évacuation eut lieu' le 15 mars 1888, et, le IS mars, le gouverneur- de nos établissements d'Océanie proclamait la souveraineté de la France aux Iles sous le Vent. La con- \enlion franco-anglaise de ratification se signa à Paris, le 30 mai 1888.

Après plusieurs tentatives maladroites, on obtint enfin la soumission des îles lîuahine et Bora-Bora,qui se donnèrent par actes en dot^ du 27 et du 30 septembre 1895, établis sur la demande de la reine, des ministres, des chefs et du peuple. La prise de possession définitive eut lieu ]>ar M. Chessé, commissaire général de la République en Océanie. Huahine a 7.300 hectares de superficie, 40 kilomètres de tour. 1.300 habitants. Le village principal est Ouhare, qui possède une bonne rade. Bora- Bora a environ 5.000 hectares de superficie. 33 kilomètres de tour, 600 habitants. Elle 'est belle et f<?rtilc. On y trouAe la meilleure rade de l'archipel.

Les éléments étrangers suscitèrent une révoltecontre notre domination à Rnïatea et Tahaa. 11 fallut

envoyer des troupes (deux compagnies d'infanterie de marine), qui débarquèrent le P*" janvier 1897. Après un combat, les rebelles s'enfuirent, et ceux qu'on captura furent exilés aux Marquises et à la Xouvelle-Calédonie, mais plus tard gracie?. La paix n'a plus été troublée depuis lors.

Ces îles fertiles sont appelées à un brillant avenir avec une bonne administration.

Mise en valeur de la Nouvelle-Calédonie. Suppression du bagne.

En 1895, on adopta, pour la mise en \aleur de ■cette belle colonie, un programme d'ensemble comportant trois points principaux : suppression du bagne qui existait depuis 1864; colonisation agricole libre; exécution des travaux publics indispensables, surtout de voies ferrées. Le dernier convoi de forçats arriva à Nouméa au mois de février 1897.

Les travaux publics, commencés en 1905, ont été continués grâce à deux emprunts autorisés en 1901 -et en 1909. Le port de Nouméa a été amélioré. Un chemin de fer, projeté de Nouméa à Bourail (152 kilomètres), établi d'abord jusqu'à la Dumbéa (17 kilomètres), a atteint Païta (30 kilomètres) en 1913.

Le port de Nouméa prendra sans doute de plus en plus d'importance, par suite de l'ouverture du canal de Panama, qui l'intéresse cependant moins que Papeete (île de Tahiti).

La découverte de mines de nickel en 1875 a ouvert une ère de prospérité pour celte colonie, qui est aujourd'hui, eu égard à sa faible superficie (400 kilomètres de longueur sur une larqeur moven-

j'.e de 50 kilomclres), un des plus riches pays miniers du monde. Le commerce général de la Xou- A clle-Calédonie, en 1912, s'est élevé à 29.070.119irancs, dont 15.173.981 pour les importations et 13.896.138 pour les exportations. Il a été, en 1912, exporté de Calédonie pour Hambourg 74.358 tonnes de minerais de nickel; pour Marseille et Glasgow, 50.516 tonnes de chrome, et 3.625 tonnes de mattes de nickel.

Comme travailleurs, les sociétés des mines emploient surtout des Japonais. Le 27 février 1913, il en est arrivé encore 583 pour deux entreprises.

Le budget de 1897. — La dette de la France. — La mauvaise gestion financière. — Critiques des lois budgétaires.

l'ancien système des contributions directes, il fallut apporter de nouvelles modifications.

Le premier projet de budget, du V^ février, avait fixé les dépenses à 3 milli-ards 392 millions, avec un fonds spécial d'amortissement de 18 millions et «demi en chiffres ronds.

Le budget des dépenses de 1871 s'élevait à 2 mil- Un premier projet de budget avait été déposé le V^ février 1896, par M. Doumer. Le projet d'impôt sur le revenu global en faisait partie. Après le renversement du ministère Bourgeois, un budget rectifié fut présenté le 25 juin. Mais il se trouva encore en suspens par suite de la proposition de l'impôt smles revenus, substitué par M. Cochery à l'impôl lilobal. Ce second projet ayant échoué comme lo premier devant le Parlemenî, qui s'en élait tenu à

12 IIISTOIRF. DF LA TROISIÈME RÉPUBLIOLE

liards 3G7 millions; celui de 1870, à 2 milliards 680 millions; celui de 1881,' à 2 milliards 881 millions; celui de 1886, à 3 milliards 64 millions; celui de 1891, à 3 milliards 258 millions; celui de 189i, à 3 milliards 437 millions; celui de 1805, à 3 milliards 424 millions; celui de 1890, à 3 milliards 445 millions.

M. Krantz, rapporteur général du budget de 1897, •dit cjue la commission avait opéré une réduction nette de 7.979.538 francs par rapport au budget de 1896 :

On peut, dit-il, avec une suffi?anlc cxacli'ude et en arrondissant les chiffres, grouper, d'après leur objet, les dépensés publiques de la manière suivante :

Dépenses de la dette (Dette consolitlée et

annuités diverses) 1.105.000.000

Dépenses militaires : guerre et marine, pensions de la guerre et de la marme, elc 1.101. 000. OUO

Frais de régie, de perception et d'exploitation,

des impôts et revenus publics 359.000.000

Dépenses d'administration générale. 2/i 1 . 000 . Ot'O

Pensions civiles (1) 8I.000.000

Dépenses civiles :

Assistance et solidarité 'îa.COO.OOO

Education, instruction publique. ... ... lOO.OdO.OOO

Outillage 2:«.000.00()

Hembûursemenl>, non-valeurs cl juinie.- 41.000.00(J

En ré'sumé, le budget s'éle\ait délinilivement pour les dépenses à 3.3.55.029.842 francs, présentant un

(l) En 1896, les pensions civiles et militaires s'élevaient à 199.345. 38( francs. M. Krantz constatait que la charge des pensions civiles prenait des proportions « inquiétantes )\ 11 déplorait la facihté avec laquelle on mettait à la retraite des fonctionnaires capables de rendre encore d'utiles services. Les embarras financiers causés par l'augmentation des pensions n'existaient pas seulement pour l'Etat, mais encore pour les départements cl les ville:', par suite du nombre excessif de fonctionnaires.

excédent Je recettes de 30. 3 il. 000 francs. Les amorlissements étaient de 97 millions et demi, et ils dépassaient de 11 millions le total des dépenses hors budget prévues pour le môme exercice. Les budgets extraordinaires avaient été supprimés. Il y avait donc amélioration réelle.

Néanmoins, M. Krantz dressait de nouveau le bilan de la dette de la France, qui s'élevait, d'après lui, à 31 milliards, somme énorme qu'on devait réduire par tous les moyens (1),

(1) Les six nations les plus endettées étaient : d'abord la Irance; ensuite, la Grande Bretagne, avec 16.424 millions (elle avait su réduire sa dette de 2.244 millions de francs en dix ans, tandis que nous l'augmentions); la Russie, avec 15.767 millions; l'Allemagne, avec 1.0.252 millions; l'AutrichelIoHgrie, avec 14.021 millions; l'Italie, avec 12.941 m liions.

En 1896, la Revue de Paris a publié une élude de M. René Stourm, qui a signalé un manque de prévoyance : « L'absence à peu près complète d'amortissement, en France, est pénible à constater. Ihiers, malgré le malheur des temps, crut nécessaire de consacrer annuellement 200 mllion» à réduire la dette. Le budget de 18^4, préparé par M. Léon Say, continuait à prélever effectivement 200 millions sur les recettes courantes, à titre d amortissement. Bieniôt le prélèvement tomba à 150 millions, puis, une lois la Banque de France remboursée, à rien. D'à. Heurs, dès 1878, le grand-livre, rouvert en pleine paix, vit la dette s'accroître et non plus se réduire. »

Le chiffre de la dette de la France a donné lieu à diverses évaluations. En 1890, un rapport de M. Camille Pelletan en fixait le capital nominal à 30.300.815.394 francs, le capital réellement emprunté s'clevant à 22.8:4.043.696 irancs. Le taux des en.prunts était de 4,62 p. 100 En 1893, M. Po ncaié, dans son rapport général sur le budget du ministère 'des finances, évaluait à 30.011.685.122 francs la dette publique en capital. M. Morel, rappor;eur de la commiss on sénatoriale des finances pour le- budget de 1898. estimait le capital de la dette publique, au l" janvier 1898, y compris les caut onnements et la dctSe Oottante, à 30.506.255.801 francs; mais il ne comprenait pas dans ce chiffre la detle viagère, ni les emprunts dépar;ementaux et communaux. D'après d'autres économistes, on do l compter 32 milliards, en chiffres ronds, pour le capital de la dette de l'Etat, et 35 ou 36 milliards, si l'on comprend 3 mi'liards et demi de dettes locales.

14 lUSTOlRE DE LA TROISIÈME RÉPIKLIOUE

La discussion du budget occupa la Chambre pendant les mois de novembre et de décembre 1896 ot se poursuivit pendant les premiers mois de 1897. Des orateurs renouvelèrent les critiques souvent faites de la déplorable gestion financière de la troisième République et proposèrent encore des remèdes qu'on avait repoussés jusqu'à ce moment,

M. Guillemet préconisa le monopole de l'alcool qui donnerait au Trésor un bénéfice d'un milliard (1).

M. Plichon se plaignit que les impôts ne fussent jamais diminués, malgré des promesses sans cesse répétées. C'est que les réformes nécessaires, telles que la réforme judiciaire, la suppression des octrois, etc., étaient toujours reculées.

De tous les peuples d'Europe, le peuitli' IVanrnis est celui qui est le plus écrasé par les charges fiscales, dit-il.

Durant ces trois dernières années, le^ dépenses ont augmenté annuellement de GO millions; et si l'on passe en revue les budgets votés depuis vingt ans, on constate avec surprise que les augmentations de dépenses ordinaires se chiffrent par un total de 760 millions. D'où provient donc cet élat de cliosos inquiétant? La commission du budget a bien pris la louable habitude d'examiner centime par cenlime les crédits ipii lui sont demandés, et il n'est pas possible de pousser plus loin la compression budgétaire à laquelle elle se livre. Il faut donc chercher ailleurs...

La réforme de la décentralisation administrative est une

de celles qui donneraient les meilleurs résultats Notre

système administratif est suranné; il a été établi au moment où les chemins de fer étaient inconnus, et il imporle de l'alléger d'une quantité de (rouages devemis jinutiles et coûteux. Au surplus, ce système développe la plaie du' fonctionnarisme, qui étouffe toute initiative privée, et il n'en serait pas ainsi si l'on rendait plus de liberté aux départements ou aux régions. En tout cas, il est indispensable

(1) Voir le volume précédent, page 31G.

PRÉSIDENCE DE M. lELIX FAV iii: (1895-1899) 15

do simplifier les formalités administratives dont on connaît les lenteurs proverbiales.

Pourquoi ne se décide-t-on pas à supprimer les souspréfels, à réduire les trésoriers-payeurs généraux et les états-majors des grandes administrations, telles que l'enregistrement, le timbre, le- contributions directes?

M. Gabriel Dufaure apprécia aussi sévèrement l'état de notre administration et de nos finances. 11 no constatait aucune amélioration. La situation financière restait, comme précédemment, sombre et inquiétqntc. Durant ces dernières années, la dette était montée de 27 milliards h 31 milliards. La comptabilité du ministère des finances était peu claire. Il était impossible de se rendre compte de l'emploi des sommes votées par le Parlement, Il fallait remanier le cadre du budget, y apporter plus de simplicité et surtout plus de clarté.

Un autre député, M. Jules lloche, réputé pour sa compétence financière, publia ses critiques dans le Figaro et dit qu'on allait à une catastrophe par l'exagération des dépenses :

Naguère, alors que notre dette publique consolidée se présentait sous la forme des emprunts primitivement contractés en 1871 et en 1872, on se promettait monts et merveilles des bénéfice- de la conversion future. On escomptait éloquemment les bénéfices qu'elle procurerait...

La convi^rsion est venue. La rente 5 p. 100 a fait place ;'i la rente i 1/2. La renie 4 1/2 a fait place à la rente 3 1/2... C'était une économie de 111 millions que nous devrions retrouver aujourd'hui dans le budget, diminué au moins de ces 111 millions sur les rentes à payer chaque année aux créanciers de l'Etat par ces malheureux contribuables.:.

Les chapitres de la dette consolidée, qui s'élevaient avant les conversions ài 743 millions, devraient donc s'élever aujourd'hui seulement à 632 millions.

Ils atteignent C93 millions !

C'est-à-dire que nous avons mangé le capital de 61 millions

Troisième Répu'ilque (l>!i" ISti;»). 2

de tente, sur les 111 diminués, et que nous avons grossi d'emprunts nouveaux équivalents la dette i;onsolidée...

Notre dette viagère? Elle menace de rivaliser avea la dette consolidée...

■ Au commencement de la Restauration, après les guerres de la dévolution et du premier Empire, la dette viagère atteignait annuellement 74 millions; elle alla, par l'effet du îemps, diminuant d'année en année, à mesure que la mort .nccomplissail son œuvre. Elle n'atteignait plus que 55 millions en 1848. Par la loi sur les pensions civiles de 1853, ]iar les guerres Je Crimée, d'Italie, etc., elle avait monté a b5 raillions en 1869.

La guerre de 1870 la porta à 123 millions — chiffre du budget de 1877. •

IS'ous sommes aujourd'hui à 228 millions !

Le peuple français a fait la Révolution de 89 parce qu'il payait trop d'impôts : l'idéal des « réformateurs » contemporains, c'est de lui" prendre, par l'impôt, tous les produits de ses efforts. On entasse lois sur lois, non point pour alléger le contribuable, pour rendre le travail national plus libre et plus fécond en diminuant le fardeau fiscal qui loppresse, mais pour en augmenter incessamment la mas£e et la pesanteur.

Par ces lois nouvelles, d'après le compte établi par la commission des finances du Sénat, les « réformateurs » ont augmente les dépenses du budget de lEtal :

En 1890, de 48 millions;

En 1892, de 89 millions;

En 1894. de 115 millions;

En 1895, ïïe IG-i millions !

La Chambre consacra 29 séances de la session extraordinaire de 1896 à la discussion du budget, mais des incidents, surtout soulevés par l'extrêmegauche, causèrent de continuels retards. En outre, la plupart des députés tenaient à prononcer un discours et à proposer des dépenses nouvelles dans un intérêt électoral. Aussi, les débats, repris le 11 février, ne se terminèrent que le 16, et ce résultat ne fut obtenu que par la décision du gouvernement de disjoindre ses projets de réforme fiscale.

PRÉSIDENCE DE M. 1-ÉElX lALRE (1895-1809) 17

Le Sénat, saisi du projet le 18 février, n'acheva de le voter que le 23 mars.

Le régime des douzièmes provisoires, si funeste pour l'administration des finances publiques, continua; il en fallut ti'ois pour le budget de 1897, quatre pour eelui de 1898. Le Parlement ne revint pas, les années suivantes, à une plus saine appréciatioii xle ses devoirs essentiels. Les mêmes errements continuèrent et allèrent même en s'aggravant.

Le budget de 1897 s'éleva définitivement, pour les -dépenses, à 3.385.367.000 francs.

Suivant une tradition déplorable, contre laquelle s'élevaient en vain tous les financiers, une foule de questions avaient été soulevées, et des innovations qui auraient dû être l'objet de projets spéciaux et cle longues études, avaient été incorporées au budget en hâte, sans examen. La loi des finances se trouvait ainsi, tous les ans, surchargée de réformes bâclées et de dépenses supplémentaires qui jetaient le trouble et le désordre dans toutes les administralions en aggravant les charges trop lourdes des contribuables.

Presque toutes les années, des critiques ont été faites dans les deux Chambres contre ces pratiques sans amener une amélioration. Encore en 1913 (séance du 15 mars), pendant la discussion du budget, voté trop tardivement, ce qui avait obligé à recourir à quatre douzièmes provisoires, des députés se sont plaints de ce désordre et de cette incurie. Î\I. Ajam, membre de la commission du budget, a dit qu'il y avait eu tant d'amendements qu'il lui avait été impossible de suivre- même ceux se rapportant aux questions dont il s'occupait le plus :

18 l(l>TOIHi: Di: l.\ TROISIÈME RÉPLBLIOUE

« Les projets les plus intéressants, ceux qui se répercutent le plus sur les intérêts nationaux, sont discutés sans que nous ayons même l'avis des commissions -compétentes que nous avons instituées... La loi de finances n'est plus une loi budgétaire, mais un code civil, un code pénal, un code d'instruction criminelle, un code de procédure civile. » De son côté, M. Guernier a signalé que les lois de finances « présentent un fouillis juridique tel que les jurisconsultes ne peuvent plus s'y reconnaître... Nous qui sommes obligés d'interpréter les lois (^L Guernier, député, était professeur agrégé à la faculté de droit de Lille), nous avons le droit de vous dire qu'un très grand nombre de lois votées dans le budget sont incompréhensibles, incohérentes et que vous arrivez à rendre impossible l'œuvre de la jurisprudence ». M. Charles Beauquier a demandé qu'on fît cesser « le spectacle scandaleux que donne la discussion du budget qui ne peut jamais aboutir en temps utile ». Enfin, M. Klotz, ministre des finances, a déclaré : « Il n'est pas possible que les lois (le finances continuent à être surchargées de toutes les dispositions que l'on propose d'y insérer. » Prise d'un tardif remords, la Chambre a voté l'amendement suivant de M. Ajam : « Il ne peut être introduit dans la loi de finances que des dispositions visant directement les recettes ou les dépenses, à l'exclusion de toutes autres questions. » Il faut ajouter que, par la suite, elle n'a [as tenu compte de ce vote de sagesse, qu'elle a oublie ou qu'elle reorette.

PRÙ^IDF.NCE DE M. FÉLIX FAI RE (1895-1899) 19

La rente française (1).

Au 1" janvier 1896, le montant total des rentes françaises 3 | p. 100, 3 p. 100, 3 p. 100 amortissable, s'élevait à 812.604.069 francs, réparties en 5.096.811 inscriptions.

Le 10 avril 1897, la rente 3 p. 100 atteignait le cours de 105 fr. 25, le plus élevé qu'elle ait eu. Le cours descendit à 100 fr. ^)0 le 8 mars 1905, à 99 fr. 25 le 11 décembre 1909, à 99 fr. 20 le 12 mars 1910. Et, depuis cette dernière date, sa baisse a été continue jusqu'en 1913, année où elle est tombée à 87 fr. 05 le 21 octobre, puis à 85 fr. 10 le 3 décembre, après le renversement du cabinet Barthou, qui défendait l'immunité de la rente; mais le cours est remonté à 85 fr. 00 le lendemain et à 86 fr. 25 le 10 décembre.

On a d'ailleurs noie une dépréciation pareille, même plus accentuée, de la plupart des fonds d'Etat européens.

Nansen à Paris (mars 1897).

Le docteur Nansen arriva le 25 mars à Paris, oii il fût fêté. Le président de la République, qui le reçut le lendemain, lui remit la cravate de commandeur de la Légion d'honneur. Une réception, organisée par la Société de géographie, eut lieu au Trocadéro, présidée par M. Uambaud, ministre de l'in;--

(1) Voir Présidence Carnot, poges 128 et ISO.

truction publique, qui prononça un discours. « Pour la première fois,, dit-il, après quatre cents ans d'efforts tentés par toutes les nations maritimes, après une si longue série d'expéditions au dénouement trop souvent tragique, le 86® degré de latitude nord a été franchi et dépassé de 14". Les plus heureuses tentatives dont s'enorgueillisse notre siècle sont distancées de près de 3°; et si M,. Nansen n'a pas eu la suprême joie de faire flotter sur le pôle mêm.e le pavillon de Norvège, il s'en est approché à une distance qui est à peu près celle de Paris à Mâcon; et, dès lors, le problème peut être considéré comme pratiquement résolu... Les essais de sondage de M. Nansen démontrent qu'au delà du 79* parallèle, le fond de la mer, loin de se relever comme pour annoncer d'autres terres, ne cesse de s'abaisser, et que la sonde y accuse des profondeurs croissantes, de 3.000 et 4.000 mètres. Le point où nous plaçons l'axe du globe est sur un des plus formidables gouffres de la mer. »

Nansen fît le récit de son voyage le long des côtes de la Sibérie, la dérive sur la banquise, son départ, î^eul avec Johansen, dans la direction du nord (14 mars 1895), leur retraite le 7 avril, après avoir dépassé le 86* degré et le retour affreusement pénible vers le sud pour gagner la terre François-Joseph, où ils firent leur dernier hivernage. Ensuite, ils repartirent vers le sud, après avoir mangé tous leurs chiens, sauf deux qui furent aussi sacrifiés. Le 17 juin 1806, ils atteignaient enfin l'installation faite par l'expédition Jackson; ils étaient sauvés.

Une belle réception eut encore lieu, le 27, à l'Hôtel

de ville en l'honneur du célèbre explorateur, et, le 29, à l'Académie des sciences (1),

Primes à rexportation des sucres.

Depuis le V' août 1896, l'Allemagne et l'Autriche accordaient des primes de sortie sur les sucres pour en favoriser l'exportation, ce qui avait porté un tort considérable à l'industrie sucrière de France. Les exportations des sucres bruts, qui avaient été de 11.300 tonnes en septembre 1894 et de 5.30Q tonnes en septembre 1895, tombèrent à 700 tonnes en septembre 1896. Malgré cela, les exportations de sucres raffinés s'étaient presque maintenues pendant cette période : 8.800 tonnes en septembre 1894. 6.600 en septembre 1895 et 7.100 en septembre 1890.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement proposa, par un projet de loi déposé vers la fin de 1896, d'accorder une prime, comme l'Allemagne et l'Autriche; il se procurerait la somme nécessaire par une surtaxe sur la consommation et sur les excé-

(l) Fridtjof Nansen est né à Christiania en 1^61. Du 21 mars au "21 juillet 1882. il accompli un voyage au Groenland sur la baleinière V iking. En 1888, grâce à la générosité d'un négociant, Auguste Gamel, il entreprit un grand voyage. Parti d'Eyjafjord (Islande) le 4 juin, il traversa le Groenland et revint en Norvège le 9 novembre. Il prépara ensuite une expédition pour le pôle. Le 24 mai 1893, il quitta Christiania sur le Fram (« En avant «) et on demeura sans nouvelles de lui pendant trois ans. Il revint au mois de septembre 1895 et fut l'objet d'ovations. Le roi Oscar II, qui avait souscrit pour l'expédition, le combla d'honneurs. L'Académie des sciences de Pans l'élut membre correspondant. Il a publié le récit de ses explorations. Nansen avait divorcé avant son départ pour permettre à sa femme de se remarier s'il ne revenait pas. Elle avait gagné sa vie en chantant dans des concerts. 11 aniHuira .~on projet de l'épouser une deuxième fois. " ' '

dents de fabrication. Ce projet ne put être discuté par la Chambre qu'à partir du 19 janvier 1897, à cause d'un long examen de la commission des douanes. Malgré l'opposition des socialistes, le projet du gouvernement fut voté, mais les primes d'exportation ne se trouvèrent allouées qu'à dater du l" septembre 1897; jusque-là, elles ne furent accordées que jusqu'à concurrence de 50 p. 100. Pour prévoir la résipiscence de Tétranger, l'article 2 autorisa le gouvernement à imiter les pays producteurs de sucres de betteraves, qui abaisseraient ou supprimeraient leurs primes d'exportation; mais son décret provisoire devait être ratifié par une loi.

La loi du 7 avril 1897, à l'imitation du système allemand, accorda des primes à l'exportation des sucres français à l'étranger et dans nos colonies non soumises au tarif douanier de la métropole.

Loi sur la propriété foncière en Algérie (16 février 1897).

Depuis la conquête de l'Algérie, la France s'efforçait d'y introduire un régime foncier analogue à celui de la métropole. Elle tâchait surtout d'obtenir la constatation de la propriété privée et la substilulion progressive de la propriété individuelle à la propriété collective des tribus ou des douars, la propriété collective rendant presque impossibles les transactions immobilières et ne permettant pas l'exploitation du sol par les immigrants européens.

La loi du 26 juillet 1873, complétée par celle du 28 avril 1887, institua une formalité spéciale d'enquête, mais elle donna peu de résultats, à cause

PRÉsiDCNCE DE M. FKi.ix F Al nr (1895-1890) .23

des procédures légales trop compliquées et trop coûteuses, et les indigènes conservèrent le régime de la propriété collective, malgré ces opérations, auxquelles ils ne comprenaient rien.

Une nouvelle loi, du IG février 1897, relative à la propriété foncière en Algérie, abrogea les procédures d'ensemble et ne conserva que les enquêtes partielles, rendues facultatives, et elle édicta des dispositions relatives à la forme des transactions immobilières entre indigènes, ainsi qu'au partage des biens privés indivis.

Loi sur les vins artificiels (6 avril 1897).

Cette loi eut pour objet de garantir le consonimateur contre la fraude et de préserver la santé publique, en protégeant les vins, cidres et poirés naturels. Elle interdit la fabrication et la circulation en vue de la vente des vins de marc et des vins de sucre, c'est-à-dire du produit de la fermentation des marcs de raisins frais avec de l'eau (1).

(1) La loi du 14 noùt 1889 avait interdit d'expédier ou de vendre, sous la dénomination de fin, un produit autre qu« celui de la fermentation des raisons frais. Le produit de la fermentation des raisins secs avec de l'eau ne pouvait être cxpéd é ou mis en vente que sous la dénomination de vins de rœsins secs.

La loi du 11 juillet 1891 défendit la vente des vins plâlrc'-< contenant plus de deux grammes de sulfate de potasse ou de soude par litre.

La loi du 24 jui'let 1894 s'occupa de la falsincalion du vin par addit on d'eau (ou mouillage).

Plus tard, pour préven r le mouillage, la loi du 29 juin l'J07 imposa à tout récoltant l'obligation de déclarer chaque année à la mairie la superficie de ses vignes, la quaniité totale de vin produit et celle des stocks antérieurs existant dans ses caves, la quantité de vendanges fraîches ou de moûts reçus ou expédiés.

24 lUSlOIRE DE LA TROISIÈME RÉPLBLIQUE

La détention des cidres et poirés artificiels en vue de la vente était interdite aux négociants, entreposilaires et débitants de lic[uides. La fabrication familiale restait donc libre. Mais les boissons de cidre ayant moins de 3° d'alcool n'étaient pas visées; le commerce de ces boissons artificielles à bas prix ])0uvait donc continuer.

La question Cretoise.

La guerre turco-grecque (1897).

Evénements de Crète. — Le Parlement s'occupa de la question Cretoise, à la suite d'une nouvelle insurrection, cjui provoc]ua en France des manifestations en faveur de la Grèce (séances du 22 février 1897, des lô et 16 mars, du 3 avril, du 22 mai et du 17 juillet à la Chambre, du 16 mars au Sénat).

Au mois d'août 1896, une nomelle constitution avait été accordée à la Crète par la Turquie, sous la pression des grandes puissances; mais elle resta lettre morte. Aussi, une insurrection éclata à la fin de janvier 1897. Une lutte sanglante s'engagea à la CaiHïe le 3 février, entre les chrétiens et les musulmans. Klle dura trois jours. La Grèce revendiquait cette île depuis longtemps, la considérant comme le prolongement du territoire national. Ces troubles y provoquèrent une vive surexcitation. Le roi Georges et son ministère, dirigé par M. Delyannis depuis le 10 juin 1895, se trouva entraîné à l'iD'ervention après des élections, sous la pression de l'opinion. Le prince Georges, second fds du roi, partit avec une escadrille de torpilleurs (10 février) et bombarda La Canée. Un corps d'expédition, sous les ordres du colonel Yassos, débarqua en Crète.

PUKSIDEXCE DE M. FÉLIX FALRE (1895-1899) 2l>

La Russie fit adopter par la France, l'Angleterre, l'Autriche et l'Allemagne, son projet d'une occupation internationale des grandes villes de la Crète. Des marins de ces diverses nations s'installèrent à la C'anée le 15 février.

En France, des manifestations se produisirent pour acclamer la Grèce et blâmer la conduite du gouvernement. Il y eut une bagarre, et la police opéra quelc|ues arrestations (19 février).

M. de Mun porta la question crétoise à la tribune de la Chambre, et MM. Denys Cochin et Jaurès interpellèrent le ministère (22 février). M. Ha-, notaux, ministre des affaires étrangères, lut un exposé de la situation. Il défendit la diplomatieeuropéenne « tant raillée, si attaquée », qui avait fait ses preuves dans l'iiistoire de ce siècle. « C'est elle qui a peu à peu constitué en provinces privilégiées d'abord, puis en principautés libres, ou môme en nationalités indépendantes, tous les F.tats des Balkans : Grèce, Roumanie, Serbie, Bulgarie; c'est elle qui, à Sanios, en Roumélie, danslo Liban, a permis aux populations chrétiennes de vivre en paix, côte à côte, sous la protection de sa haute garantie. »

En Crèle, la présence des amiraux répond de la paix l)ublique et de la sécurité des chrétiens; la présence simultanée de toutes les flottes nous donne l'assurance qu'aucunepuissance n'exercera au détriment des auti'es une action isolée. La présence de ces flottes est, en outre, une garantie que l'île ne rentrera plus sous le régime d'administration turque directe. Mais elle assure tout aussi fortement le respect de cette intégrité territoriale de l'empire turc dont l'Europe a besoin; car cette intégrité, une fois atteinte sur «n pomt, l'empire s'écroulerait de toutes parts.

26 ItlSTOlRE DE LA TROISIKME REPUBLIQUE

La Chambre approuva ces déclarations par 403 voix contre 81.

Le 2 mars, les puissances avisèrent la Grèce qu'elles étaient d'accord sur les points suivants :

1° La Crète ne pourra, en aucun cas, dans les conjonctures actuelles, être annexée à la Grèce;

2° Vu les relards apportés par la Turquie à l'application des réformes arrêtées avec elle, les puissances étaient résolues, tout en maintenant l'intégrité de l'empire ottoman, de doter la Crète d'mi régime d'autonomie absolument effectif destiné à lui assurer un gouvernement séparé, sous la haute suzeraineté du sultan.

La remise de la note collective provoqua de l'agitation en Grèce. La presse et l'opinion se prononcèrent pour la résistance, et le ministère répondit par une note évasive. Les préparatifs, militaires, déjà commencés au mois de féA'ricr. furent vivement poussés.

Les ambassadeurs des six grandes puissances agirent à Athènes et à Constantinople pour arrêter les hostilités (2 mars). Les commandants en chef des forces navales internationales réunies à la Canée jiroclamèrent l'autonomie de la Crète, sous la suzeraineté du sultan (IS mars), et ils obligèrent les insurgés Cretois à se soumettre.

Une nouvelle discussion s'engagea à la Chambre le 15 mars, M. Goblet attaqua la politique « menaçante » du cabinet, qui, d'après lui, aurait dû demeurer dans l'expectative. M. Delafosse réfuta cette thèse et approuva le gou\'crnement, qui avait bien

rnÉSlDEXCE DE M. I ÉLIX FAIRL (18115-1890) 27

rempli son de\oir en ^"associant aux efforts des grandes puissances européennes. Malheureusement,, celles-ci avaient montré de la faiblesse et adopté des mesures bâtardes. M. Ilanotaux défendit encore la politique du ministère, qui se joignait à l'Europe pour exiger de la Grèce le retrait des troupes du colonel Vassos. On avait évoqué le souvenir des événements de 1886 : la France avait participé à l'emoi d'un ultimatum, mais axa'.i refusé de coopérer au blocus du Pirée, parce qu'elle s'était fiée à une promesse de désarmement faite par la Grèce. « Cette promesse ne fut pas tenue, si. bien que la France, justement froissée, dut rappeler son ministre, et, finalement, rester isolée, s'exposant ainsi à la méfiance et à la mauvaise humeur de tout le monde, et je n'aperçois pas quel profit nous avons retiré de cette altitude... La politique de l'abstention préconisée dans ce pays, M. Goblet vient de la formuler à nouveau dans cette phrase : « Nous » n'avons rien à faire en Orient! » C'est cett.e mêmepolitique cfui, en 1882, se félicitait hautement de la présence des Anglais en Egypte, comme nous préservant des errements funestes suivis en Algérie et en Tunisie. Voilà tout le système... Il répond à une conception politique qui consiste à dénier à la France aucun rôle dans la Méditerranée. »

Malgré l'opposition de MM. Millerand et Jaurès, qui s'en tenaient à l'attitude de 1886, et après un discours de M. Méline, la Chambre approuva le ministère, en votant, par 356 voix contre 143, l'ordre du jour de confiance de MM. Renault-Morlière et Marchegay.

Le 16 mars, le Sénat approuva à son tour le gou-

28 HISTOIRE DE LA TROISIÈME RÉrUBLIOUE

vernement par 223 voix contre 18, à la suite d'une •interpellation en sa faveur de M. Franck-Chauveau. M. de Freycinet, ancien président du conseil de 1886, défendit la politique qu'il avait suivie à cette ■époque et plaida la cause de la Grèce. La France, dit-il, devait rester libre pour obtenir plus tard l'annexion de la Crète à ce pays, par une solution sem- ^blable à celle de la jonction de la Roumélie à la Bulgarie.

Le groupe socialiste de la Chambre publia un manifeste contre le cabinet et contre la majorité, contre « la protection accordée à la folie meurtrière du sultan », contre l'alliance avec la Russie, à qui on sacrifiait « la liberté et la dignité de la France (1) ».

Le 22 mai, le ministre des affaires étrangères, encore interpellé à la Chambre par M. Gauthier (de Clagny), répondait à une des accusations des socialistes en ces termes :

On nous a successivement ou sinuillanément accusés d'êlre

■ou Anglais, ou Russes, ou Allemands — car ce sont les

armes qu'emploie la polémique courante — comme s'il

n'était pas plus naturel d'admettre que nous nous efforcions

'd'être avant tout Français.

Ces discussions sur la politique extérieure n'étaien', •en effet, le plus souvent que des prétextes d'attaque pour les partis d'opposition à qui les motifs de politique intérieure ne semblaient pas suffisants.

(11 Ce manifeste était signé par les socialisles ci-après : ■E. Baudin, Bonard, Calvinhac, M. Carnaud, Thierry-Gazes, Ghassaing, Chauvière, René Chauvin, Coûtant, Couturier, Defontaine, V. Dejeanle, Gabriel Deville, Franconie, (iérault- Hichard, Girodet, Goujat, Paschal Groussel, Groussier, Jules Guesde. Clovis Hugues, Jean Jaurès, A. Jourde, Lavy, A. -Millerand, Paulin-Méry, Gustave Rouonct, Sauvanet, Marcel Sombat. Turigny, Edouard Vaillant, Pierre Vaux, René A'iviani, W'alttr.

Guerre iurco-grecque. — Les préparatifs militaires étaient vivement poussés des deux côtés de ia frontière turco-grecque. Les grandes puissances firent un nouvel eÊfort pour empêcher les hostilités. Le 0 avril 1897, leurs ambassadeurs déclarèrent aux deux gouvernements d'Athènes et de Constantinople que l'agresseur supporterait la responsabilité d'un conflit armé, et que les nations étrangères ne lui permettraient en aucun cas de tirer un avantage quelconque de cette lutte.

La guerre se trouva engagée le 9 avril, par quelques milliers de volontaires grecs, équipés aux frais de ÏEthnilié hétairia (société nationale secrète), qui franchirent la frontière turque, avec une troupe de volontaires italiens, et qui occupèrent les hauteurs de Kraiiia, en Macédoine. Un engagement eut lieu le 16, à Nezeros (au sud-est d'Elassona, où se trouvait le quartier général ottoman).

Le 17 avril, la Turquie déclara officiellement la guerre à la Grèce. Le commandant en chef des armées turques était Edhem pacha, qui avait 140.000 hommes. L'armée grecque, qui lui était opposée, était sous les ordres du diadoque (Constantin, fils aîné du roi de Grèce), et ne comptait que 70.000 hommes.

La flotte grecque bombarda Prevesa. Le colonel Alanos s'avança en Epire pour occuper Janina (18 avril), et brûla Philipi)iadès (21). La petite armée de Manos infligea d'abord des pertes à la division turque d'Ahmed Ilifzi, puis se trouva dans une position critique.

Les Turcs prirent bientôt l'offensive à leur tour et ^'emparèrent du col de Melouna. Ils remportèrent

les victoires de Rapsaui, à l'est; celles de Ligaria et Mati, au centre (23 avril), puis celle de Tournavos (24 avril), qui obligea l'eiinemi à se replier en déroute sur Pharsale. L'armée turque entra à Larissa (25 avril), puis à Pharsale, évacuée par les Grecs (6 mai), qui se replièrent sur Domokos.

Le combat meurtrier de Mati avait été décisif; il avait donné aux Turcs toute la Thessalie. Le diadoque fut révoqué et remplacé d'abord par le colonel Smolenski, puis par le colonel Ralli, enfin par le major Constantinidès. Le 23 avril, Edhem pacha avait été aussi remplacé par Osman pacha, le glorieux défenseur de Plevna.

Les ambassadeurs des grandes puissances, réunis à Athènes, s'occupaient, dès le G mai, de tenter une médiation, que la Grèce accepta deux jours après, s'engageant à reconnaître l'autonomie de la Crète et à retirer ses troupes de l'île. Mais les Grecs ayant l'épris les armes en Epire, la Turquie ne consentit à suspendre ses opérations que moyennant l'annexion de la Thessalie, le paiement d'une indemnité de guerre (le 230 millions de francs, etc. En même temps, l'armée ottomane prononça une attaque contre l'armée du diadoque en. avant de Domokos (17 mai). Les Grecs furent encore défaits et mis en complète déroute. Sur la demande personnelle de l'empereur de Russie, la Turquie cessa complètement les hostilités (19 mai).

Un armistice entre la Grèce et la Turquie inter- «int à Imaret (Epire), le 3 juin, et les préliminaires de paix se signèrent à Constanlinople le 18 septemi)re. La paix définitive fut conclue le 4 décembre 1897. La Turquie obtint une rectification avanta-

geuse de sa frontière de Thessalie, avec une indemnité de guerre de 4 millions de livres turques (plus de 100 millions de francs). En outre, la Grèce paya 100.000 livres turques pour indenmiser les Ottomans lésés. Une convention spéciale devait plus tard modifier les capitulations.

Pendant la guerre, le cabinet grec Delyannis avait été obligé de démissionner (29 avril). Le cabinet Ralli le remplaça et céda à son tour la place au cabinet Zaïmis, le 3 octobre (1).

L'armée grecque de Constantin formait trois divisions. Elle était armée du fusil Gras. Les deux artilleries opposées avaient le même matériel : des carions Krupp en acier de 87"" et de 75™°^. Le prince de Grèce avait imprudemment divisé ses forces, bien inférieures, tandis qu'Edhem pacha avait, au contraire, attaqué le col de Melouna avec des masses importantes (60.000 hommes). Les Turcs n'ont eu. dans toute la guerre, que 991 hommes tués et 3.004 l)]essés.

Le cléricalisme.

Constamment, le cabinet Méline était en butte à des accusations de cléricalisme et d'alliance avec les droites. Encore au mois d'avril, M. Joseph Fabre interpella au Sénat « sur les mesures que le gouvernement a prises ou compte prendre en présence des menées cléricales et des directions pontificales ».

{!) A la suite de la guerre des Balkans de 1912, la Grèce n obtenu l'île de Crète et, le 14 décembre 1913, en o pris définitivement possession. Ainsi s'est trouvée résolue logiquement une question qui avait donné lieu à d'interminables pourparlers diplomatiques entre les grandes puissances.

Troisième Ropubiiquoi 1^97-1809). î

Après une réponse de M. Darlan. ministre de la justice et des cultes, affirmant qu'il assurait le respect du concordat, M. Méline dut intervenir pour se disculper de pactiser avec la droite :

Nous pratifiuons une politique réiiiiblicaiiie, nettement et franchement républicaine...

Si nous ne sommes pas monarchistes, sommes-nous davantage cléricaux? Si j'aborde celte question, ce n'est nuliemenl parce que j'éprouve le besoin de nous justifier. Nous ne sommes pas cléricaux. Le cléricalisme est un parti politique qui n'a rien à voir avec la relieion.

Nous sommes respectueux de 1 idée leligieuse, parce qu'elle a de profondes racines dans les consciences, et qu'un gouvernement sage ne doit pas froisser ces consciences. Atais nous ne voulons pas que cette idéç religieuse soit mêlée à la politique; nous ne voulons pas que le clergé, sortant de sa mission qui est si belle, se lance dans l'arène électorale. Nous l'arrêtons. Nous n'admettons pas qu'il transforme sa chaire en une tribune. Celte doctrine a tou jours élé celle de tous les libéraux de celte Chambre.

Le prêtre a de's droits politiques; il est électeur, il est éligible; il a le droit de défendre ^es idées; mais il ne doit pas se servir de son ministère pour une action électorale.

Après deux séances consacrées à cette discussion (2 et ?> avril), le Sénat vota, par 167 voix contre 61, un ordre du jour de confiance de MM. Demôle, Faye

et Franck-Chauveau.

La pornographie. — Lutte courageuse du sénateur Bérenger. — Loi du 16 mars 1898.

M. Bérenger, sénateur, auquel on devait d'admirables lois humanitaires, qui lui assureront une page glorieuse dans l'histoire de la France (1), s'était con sacré à une autre œuvre non moins belle : la lutte

(1) \'oir Présidence Carnot, page 135.

contre la pornographie qui envahissait de plus en plus les livres, les journaux, les tliéâtres et surtout les cafés-concerts, par suite du relâchement des mœurs, surtout du manque de répression, résultant de rafTaiblissement de l'autorité, sans cesse décriée et combattue. Pour entreprendre une telle action, il fallait beaucoup de courage, car les auteurs licencieux et toutes les entreprises immorales recouraient à tous les mo^'ens pour défendre leur commerce. M. Bérenger n'hésita pas à braver l'impopularité, même le ridicule, cette arme empoisonnée qui tue parfois. S'il traversa de pénibles épreuves, il sera récompensé de ses souffrances par la postérité équitable qui louera son noble effort.

Le 8 avril 1897, M. Bérenger interpella au Sénat sur la licence des publications et des théâtres. Il fît un remarquable discours, très documenté, et montra les ravages de la pornographie qui, grâce à l'impijnité, envahissait le livre et le journal, s'étalait même sur les murs, aux devantures des librairies et des kiosques, s'introduisant dans les familles par des prospectus infâmes, ne respectant même pas l'enfance qu'elle cherchait à pervertir. Il demanda au ministre de l'intérieur de retirer l'autorisation aux jdosques qui mettaient en vente des publications obscènes, comme l'avait déjà promis M. Ribot, alors ministre de l'intérieur, le 20 mars 1893. La police devait exercer une surveillance plus sérieuse sur le théâtre et les cafés-concerts.

A M. le ministre des beaux-arts, je demanderai de vouloir hien donner h. la censure des instruclions f)lus fermes et plus, nettes. Je ne suis pas partisan de la censure politique qui. je crois, a fait son temps; mais je suis partisan de la

censure réduite au rôle de protectrice de la décence publique.

Si elle se borne à cette fonction, je ne crois pas que le gouvernement trouve aucun adversaire lui demandant de la supprimer.

Quant à M. le garde des sceaux, je lui rappellerai combien la justice souffre à n'être pas une jiistice égale pour tous.

On poursuit à Paris, on ne poursuit pas en province. Le délit s'est produit principalement à Paris, disent les magistrats de province, adressez-vous à Paris.

M. Bérenger sollicita du gouvernement un nouveau projet de loi pour combler les lacunes de la législation, qu'il indiqua. Il fallait agir vite. On le pouvait. En 1882, M. le garde des sceaux Humbert, pour couper court au déchaînement d'abus auquel avait donné lieu l'application de la loi de 1881, avait présenté une autre loi le 2 juillet, et elle avait été votée le 7 août.

Les trois ministres, auxquels s'était adressé M. Bérenger, approuvèrent hautement ses idées et ne ménagèrent pas les promesses. Et le Sénat émit un vote d'approbation et de confiance, à l'unanimité. Mais les ministres éphémères étaient incapables de poursuivre cette d-uvre de longue haleine, d'inflexible énergie.

Il parut tout de même nécessaire, à la suggestion de M. Bérenger, de compléter la loi du 2 août 1882 sur la répression des outrages aux bonnes mœurs et la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, car les publications et les images obscènes étaient partout répandues, affichées, démoralisant la jeunesse. Les annonces pornographiques et malthusiennes pénétraient jusque dans les familles par l'envoi postal de réclames. La loi du 16 mars 1898, modifiant celle de 1882, punit l'outrage aux bonnes mœurs commis

non seulement par la vente, mais encore par « la mise en vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution, sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ». Un paragraphe visa la vente ou l'offre, même non publique, à un mineur. Pour défendre la famille, la loi punit la mise à la poste d'un écrit, d'un imprimé contraire aux bonnes mœurs, alors même qu'il s'agissait d'une publication périodique à laquelle le destinataire est abonné (sans préjudice de la peine dont avait à répondre le gérant de cette publication).

Les faits précités étaient des délits correctionnels de droit commun, et les peines prévues étaient portées au double si le délit était commis envers des mineurs.

Comme on ra\ait dénoncé maintes fois, le défaut de répression provenait moins de l'insuffisance de la législation que de la faiblesse complaisante des polices et des magistrats chargés de son application. y\près comme avant la loi de 1898, continua le scandale de spectacles ignobles, de publications immorales, qui discréditèrent à l'élranger notre théâtre et notre littérature, jadis si estimés dans le monde entier, où ils avaient une .iction bienfaisante. La tolérance qui favorisa cette pornographie causa au prestige de la France, à la propagation de sa langue ot de son influence, un tort considérable. Malgré les lois, les trafiquants de l'obscénité, ne furent l'objet d'aucune poiu-suite, sous prétexte de respecter la liberté de l'art.

L'art ne mérite ce nom que lorsqu'il s'inspire d'un idéal élevé, et il n'est intéressé en quoi que ce soit à la dépravation, à un commerce malpropre.

Aux femmes trop déshabillées, des théâtres et des music-hall substituèrent plus tard des femmes complètement nues, sans être inquiétés.

M. Bérenger fut raillé, bafoué, menacé pendant des années. On le surnomma le « Père la Pudeur ». Ce sobriquet dérisoire sera pour lui le plus beau litre d'honneur. Les nouvelles générations rendront justice à ses sentiments de révolte contre la bassesse et l'ignominie, à ses efforts courageux pour conserver les vertus ancestrales qui font la force et la beauté de la race.

Incendie du Bazar de la Charité (4 mai 1897).

Dans un terrain de la rue Jean-Goujon avait été installé le Bazar de la Charilé, sorte de vaste hangar, • dont le bâtiment principal, en sapin verni, avait 77 mètres de Ion" sur 13 mètres de large et 13 mè- . très d'élévation. Le toit, dissimulé par un vélum, était en verre. Dans cette construction avaient lieu des ventes de charité au bénéfice d'œuvres philanthropiques, organisées par des personnalités mondaines. On avait installé depuis peu des baraques légères, vi'ais décors de scène, représentant une rue du vieux Paris et ayant déjà constitué une des attractions d'une exposition du théâtre et de la musique au Palais de l'Industrie. On voyait des échoppes, des auberges et des petits hôtels du moyen âge, où vingtdeux boutiques de Acndeuses étaient installées et, tout

au fond, une église gothique. Pour celte installation, on avait condamné beaucoup de portes.

On commit l'imprudence d'autoriser un cinémaloû;raphe dans un baraquement en planches construit contre la cloison de l'extrémité du bazar. Le i mai, le feu se déclara, vers 4 heures de l'aprè— midi, dans ce petit local, et se communiqua eu quelques minutes à tout Tédifice, propagé par les planches, la toile goudronnée et les tentures. C'était le moment où une fête de charité avait réuni un grand nombre de personnes. Il y eut une effroyable panique qui jeta les as'iistants ^■ers toutes les issues, où ils s'entassèrent, même aux portes condamnées, qu'on essaya vainement de forcer. Au milieu des flammes, dans les clameurs d'épouvante, il y eut des scènes odieuses pour la fuite, des luttes sauvages; des femmes furent piétinées, écrasées. En peu d'instants, le bazar, immense brasier, se trouva détruit et s'effondra sur des amas de corps. On conij^t i 117 m>ir;s et de nombreux blessés.

Parmi les victimes, se trouvaient beaucoup de membres de la haute société, entre autres la duchesse d'Alençon, sœur de l'impératrice d'Autriche; la comtesse d'Hunolstein; la marquise Maison, sœur du baron de Mackau, président du comité d'organisation du bazar; les baronnes de Vatimesnil et de Laumont; les générales Warnet et Chevals; AP^ de Carayon-Latour; le général Munier: M™" Jacques Haussmann; les deux filles du comte de Chevilly, etc.

Cette catastrophe excitai une profonde émotion en France et à l'étranger. Tous les souverains exprimèrent leurs sentiments de condoléance au président de la République. Une cérémonie ont lieu à

Notre-Dame de Paris le 8 mai. Le président de la République et tous les ministres y assistèrent, avec des membres des deux Chambres et le corps diplomatique. L'absoute fut donnée par le cardinal Richard, archevêque de Paris. Le Père 011i\'ier, des Frères prêcheurs, prédicateur de Notre-Dame, pronon(^a une allocution qui surprit et souleva par la suite des protestations, parce qu'il représenta cette catastrophe comme le châtiment di\ in de Torgueil de ce siècle, pour continuer l'œuvre d'expiation insuffisante de 1870 (1).

Après la cérémonie religieuse. M. Barthou, ministre de l'intérieur, rendit un dernier hommage aux Aicfimes et loua les sauveteurs qui avaient, sans hésiter, risqué leur vie pour arracher aux flammes quelques êtres, secondant les intrépides tentatives des gardiens de la paix, des soldats et des pompiers.

Co5 grandes catastrophes nous imposent les mêmes grands devoirs. Elles porteront en elles leur consolation, si nous sommes pénétrés de cette pensée d'un poète que «^nul ne peut se vanter de se passer des hommes ». Et la mort, la mort elle-même, sera presque bienfaisante si elle, nous apprend que la vie ne vaut que par la pitié des uns pour les autres, par la charité et par la bonté !

L'archevêque de Paris adressa au président de la République une lettre qui contenait implicitement le désaveu des paroles du P. Ollivier :

La cérémonie de Notre-Dame, dit-il. marquera une date : celle de Tunion de tous dans le dévouement à la patrie. C'est

(1) M. Brisson, président de la Cliambre. critiqua, à la reprise des travaux pai-lementaires, celte oraison lunèbre et dit : « Ce langage ne nous troublera pas dans notre respect pour les croyants. » La Chambre vota l'affichage de son discours, malgré les protestations de M. de Mun.

le vœu le plus cher de Léon XIII, sur les lèvres duquel je viens de retrouver l' expression de son inaltérable altachemenl à la France.

Les âmes saintes que nous pleurons travailleront avec nous ù celte œuvre commune.

Le 21 mai, le ministre de l'intérieur convoqua les sauveteurs qui s'étaient signalés pur leur dévouement, et leur remit des récompenses. Le cocher Georges, qui avait fait preuve d'un véritable héroïsme, reçut la croix de la Légion d'honneur, et obtint plus tard une perception. Les autres eurent des médailles de sauvetage.

Cet incendie provoqua des débats au conseil municipal de Paris. Le préfet de police fut invité par le conseil à reviser l'ordonnance de 1881 sur les mesures de sécurité dans les théâtres et dans tous les lieux de spectacle. Semblable vœu avait été déjà émis après l'incendie de l'Opéra-Comique et n'avait obtenu que de médiocres résultats, parce que l'oubli se fait trop vite sur les accidents et les désastres qui comportent cependant une leçon. Nous le constaterons encore après les inondations de Paris.

Débat politique à la Chambre.

A la Chambre, le 29 mai, M. Georges Berry traita la question déjà discutée au conseil municipal. M. Barthou, ministre de l'intérieur, promit de prescrire des mesures de précaution.

AI. Vallé fît dégénérer cet incident en débat politic{ue, en rendant le cabinet responsable du discours du Père Ollivier et en l'accusant de condescendance envers le parti clérical.

40 IIISTOIRi: DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

De nouveau, M. Méline protesta contre le procédé de ses adversaires qui profilaient des plus petits faits, qu'ils dénaturaient, pour recommencer le procès du ministère et interpeller constamment sur la politique générale.

M. Delcassé intervint. Le gouvernement, dit-il, vivait au jour le jour, sans rien faire, avec l'appui de la droite. On avait commis une lourde faute dans cette législature en divisant les républicains en deux partis, l'un radical, l'autre modéré, à rimitation des deux grands partis politiques de l'Angleterre, \\liigs et tories, qui prenaient tour à tour le pouvoir. Mais, en notre pays, ces deux groupements n'avaient ni Tun ni l'autre assez de membres pour constituer une majorité, de sorte que les radicaux acceptaient le concours des collectivistes, et les modérés, celui de la droite. C'est ainsi que le cabinet Bourgeois s'était aliéné une moitié du parti républicain, tout comme le cabinet Méline, par suite des conditions de leur existence. Ces appuis étaient dangereux et dénaturaient le caractère des réformes projetées. Il fallait on venir à la concentration de tous les républicains; ils commettraient une faute en se présentant, en 1898, de plus ea plus divisés, devant le pays, qui s'éloignerait des uns et des autres pour aller aux partis extrêmes. « Seule, une politique nouvelle, fondée sur l'union des républicains, peut rassurer le pays et donner satisfaction aux justes revendications du suffrage universel. »

M. Aléline répondit que, si le gouvernement n'accomplissait pas autant de besogne utile qu'il serait désirable, la faute en était surtout aux incessantes interpellations dont il était assailli et qui prenaient

une bonne partie du temps de la Chambre. Si le cabinet Bourgeois, pour vivre, avait dû consentir des concessions à l'extrême gauche, son ministère n'avait rien sacrifié et n'abandonnerait rien de son programme républicain à la droite.

M. Denys Cochin reconnut l'exacliludc de cettedéclaration.

La Chambre vota, par 287 voix contre 221, un nrdre du jour de confiance de MM. Périer de Larsan, Dulau et Jumet. La priorité avait été refusée à l'ordre du jour de M. Delcassé par 274 voix contre

Le 16 mai, le président du Conseil, ministre de l'agriculture, j^rofita d'un concours régional agricole, à Valence, pour défendre la politique ministérielle :

Certes, nous ne songeons pas à nier que, depuis un an. on a fait à la Chambre plus de politique que de lois d'affaires, et nous sommes les premiers à le regretter; mais est-ce bien noire faute? Est-ce noire faute si, depuis un an. il nous a fallu défendre notre existence ministérielle, à laquelle on sait bien cependant que je ne tiens guère personnellement, contre des assauts répétés, si nous avons dû supporter le choc de soixonlc-deiix interpellations, sans parler d'innombrables questions, sans parler aussi des vingt-cinq motions qui ont été introduites dans le budget et qui n'étaient que de véritables interpellations?

Est-ce noire faute si la discussion du budget, qui est devenue ainsi une vaste interpellation, a duré plus de quatre mois; est-ce notre faute si les plus simples lois nous sont disputées avec un acharnement inexplicable; si la loi des sucres, par exemple, qui devait durer huit jours tout au plus, a pris à la Chambre trois semaines? Ce que je dis des loi.--, agricoles, je pourrais le dire des lois ouvrières. ..l'ai demandé moi-même qu'on leur consacrât la séance du vendredi, qu'on mît à l'ordre du jour le projet sur les hein'cs d?" travail. La loi pouvait aboutir en quelques jours, -i la politique du tout ou rien n'avait prévalu.

Au lieu de di.-cuter la réforme elle-même, la réductlOl'i

des heures de travail de douze à onze heures qui constituait un incontestable progrès, on a absorbé toutes les séances par la discussion de cette chimère de la journée de huit heures, qui ruinerait le travail français et dont l'puvrier serait la première victime, si bien que, après sept longs jours de débat, la Chambre n'est encore parvenue à rien voter, et que tout se trouve ainsi remis en question.

Le privilège de la Banque de France. — Son rôle en cas de guerre. — Ses billets. — Son bilan.

Ce privilège, renouvelé pour la troisième fois par la loi du 9 juin 1857, expirait le 31 décembre 1897. La loi du 17 décembre 1897 le prorogea jusqu'au 31 décembre 1912.

Le premier projet, i)résenté par M. Rouvier, ministre des finances, le 24 janvier 1891, l'ut rapporlé par M. Burdeau et discuté dans les séances des 21, 27, 28 juin, 5 et 6 juillet 1892 (1). Kn raison de Thostilité de l'extrême-gauche et des défiances qu'excitaient, depuis le scandale du Panama, toutes les affaires financières, les divers ministères n'osèrent pas insister pour la solution. Le projet ne fut repris ciu'en 1896 et déposé, amendé, par M. Ribot, ministre des finances, le 31 octobre. Il fut rapporté par M. Maurice Lebon le 23 janvier 1897 et discuté du 25 mai au P'' juillet, pendant quatorze séances, enfin voté par 419 voix contre 07.

Le Sénat n'y consacra que les séances des 4 et 5 novembre et adopta sans modifications le texte voté par l'autre assemblée.

A la Chambre, M. Pelletan renouvela ses attaques contre la Banque de France et, avec l'appui de M.

(1) Voir Présidence Garnot, page 176.

Yiviûni, demanda la création d'une banque d'Etat. M. Ribot montra tous les dangers d'une telle conception et défendit cet établissement financier, dont il justifia le rôle pendant la guerre franco-allemande. M. Cochery rappela les avances consenties pendant cette période.

La Chambre repoussa le projet Viviani de l'institution d'un banque d'Etat par 405 voix contre 114.

MAI. Millerand et Bascou voulurent connaître le traité secret passé par le gouvernement avec la Banque de France pour le cas de mobilisation, ce à quoi s'opposa énergiquement M. Méline. « La pré-paration financière des grandes opérations militaires, dit-il, est une partie du plan de mobilisation lui-même. Dans aucun pays on n'a fait une telle publication et, j'ai le regret de le dire, dans aucun pays on ne Ta demandée. » Malgré les efforts de M. Pelletan, la Chambre repoussa la motion Bascou par 298 voix contre 235.

Dans un discours prononcé à Vesoul, le 4 juillet,^ M. Méline dit :

La convention récente passée avec la Banque de France met à la disposition du gouvernement un capital de 40 millions, augmenté chaque année, pendant vingt-trois ans, d'une annuité de 2 à 3 millions. Nous avons pensé qu'on ne pouvait faire un meilleur usage de ces sommes considérables qu'en les employant à subventionner toutes les banques mutuelles agricoles qui se fonderont sur tous les points de la France pour fournir aux agriculteurs les ressources nécessaires à toute bonne exploitation.

La nouvelle loi. comme celle de 1840, accordait à l'Etat la faculté d'interrompre le privilège quelques années avant l'expiration définitive, fixée au 31 décembre 1912. Mais, avait déclaré le ministre des fi-

iiances, pour soustraire la coiuenlion « au régime de l'instabilité et de rincoliérence des décisions pjarlementaires », cette suspension ne poinail intervenir qu'en 1911, et seulement à la suite d'une loi « votée par les deux Chambres dans le cours de celte année ». Ce droit n'a pas été exercé.

Parmi les modifications apportées, signalons les «suivantes : incompatibilité des fonctions de gouverneur et de sous-gouverneur avec les fonctions législatives (1); recrutement des agents exclusivement parmi les citoyens français. De nouveaux avantages étaient obtenus par l'Etat dans une convention secrète pour le cas de guerre et dans In convention du 31 octobre 1896, qui accordait une nomelle avance de 40 millions au Trésor. Beaucoup d'autres améliorations étaient admises pour l'Etat et pour les particuliers. Le chiffre d'émission des billets de banque fut élevé de quatre à cinq milliards.

Au sujet du rôle de la Banque de France en cas de guerre, M. Méline, président du Conseil, fit, dans la séance du 1" juillet 1897, des déclarations importantes. Répondant à M. Camille Pelletan. il dit qu'en cas de péril national, le gouvernement prendrait toutes les mesures nécessaires h la défense nationale. « L'Etat, en pareil ca^;, peut exercer un droit de réquisition générale qui ne saurait lui être contesté... \'oiis voulez que nous venions \ous dire, du haut de cette tribune, que l'Etat pourra mettre, au lendemain de la déclaration de cfuerre. la 'main sur

(\) Crtte interdiction obligea le gouverneur, M. Maenin, aui avait été nommé à ces fonctions au mois de décembre 1881 et qui était sénateur, à donner sa démission de Ëroiiverneur de la Banque de France. Il fut remplacé par M. Pallain. directeur général des douanes au minisièrc des finances.

PRÉSIDENCE DE M. FÉLIX FAURE (1895-1899) 4o

l'encaisse de la Banque? Vous savez bien que l'Etat ne le fera pas, parce qu'il n'aura pas besoin de le faire, et cela pour plusieurs raisons. La première, c'est que nous avons pris des mesures qui assurent à l'Etat, au jour de la déclaration de guerre, un concours efficace... L'Etat ne mettra pas la main sur l'encaisse, et vous ii'aACz pas inlérèt à le proclamer d'avance, parce que l'encaisse de la Banque de France sera à ce moment-là plus utile que jamais, puisqu'elle sera la base du crédit de la Banque ellomème, et, par conséquent, du crédit de l'Etat... L'Etat n'aura pas intérêt à mettre la main sur l'en- . caisse. Mais, si vous supposez l'hypothèse invraisemblable qui hante votre esprit, à savoir que la Banque refuserait son concours à l'Etat, je réponds qu'elle ne le ferait pas, parce que la Banque n'oserait pas, dans un pareil moment, se heurter au sentiment public^ ensuite, parce que ce ne serait nas son intérêt. Mais enfin, si une pareille folie était possible, alors l'honorable M. Ribot (président de la commission) vous a répondu, et je réponds : dais ce cas, vis-à-vis de la Banque, comme vis-à-vis de tout le monde, l'Etat userait de son droit, du droit qui lui appartient, au cas de péril national, de ne consulter que l'intérêt supérieur de la patrie, qui prime tout dans un pareil moment. »

Contrairement à ce que s'imagine le public, la valeur des billets disparus ou détruits ne constitue pas un bénéfice pour cet établissement. Les billets de banque ne sont pas prescriptibles, et la Banque de France est toujours tenue de les rembourser à vue. Si elle était supprimée, elle devrait verser au Trésor — qui représente le public, la masse des porteurs de

billets — • les fonds correspondant à la valeur de ces papiers. Quant, aux anciens billets ils ont été déduits du montant de la circulation et ne comptent plus au bilan. C'est le Trésor qui a la charge de les rembourser, s'ils étaient retrouvés.

Voici la comparaison des comptes de la Banque de France en 1856 et 1897 :

Montant total des opération,-. 8.880.245.61'^ » 15.308.125.000 »

Réserves métalliques 294.220.900 » 3.150.700.000 »

Circulation (maximum). . . . 666.922.200 » 3.872.591.500 »

Sommes escomptée? 577.793.800 » 10.364.834.800 »

En 1897, le nombre des actions de la Banque était de 182.500, détenues par 28.221 personnes. Les bénéfices nets s'élevaient à 23.090.134 fr. 27, et il était distribué un dividende de 113 fr. 54 par action. Pendant cet exercice, la Banque avait payé à l'Etat les sommes ci-après :

Impôts divers. . . 1.776.501 Ir. 89

Impôt de 4 p. 100 sur le dividende et Icr

intérêts d'avances au.x sociétés de crédit. 890.217 fr, 60

Redevance à l'Etat (loi du 17 décembre 1897). 2.742.314 tr. 80

Total 5.409.034 fr. 29

Le projet de 1891 avait fixé une redevance forfaitaire de 2 millions et demi, tandis que la loi de 1897 avait impose une redevance proportionnelle, ce qui avait procuré à TEtat un bénéfice de 242.314 fr. 80 Le rapporteur de 1897 avait évalué la charge nouvelle imposée à la Banque de France à 6 millioïis 396.196 fr. 08 par an, ce qui représentait à peu près 35 francs pour chaque action.

Adoption des projets fiscaux du gouvernement. Clôture de la session.

Au mois de juillet 1907, la Chambre discuta les projets fiscaux du gouvernement que nous avons précédemment exposés (page 11). Ils tendaient à la suppression do la contribution personnellemobilière et de celle des portes et fenêtres, rem placées par une nouvelle taxe dliabitation, atteignant l'ensemble des facultés des contribuables d'après les signes extérieurs du revenu, et par une augmentation de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties. Remise était faite aux communes du c[uart du principal de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties (25 millions en\'iron), compensé par un relèvement de la taxe sur les valeurs mobilières. M. Cochery voulait que les communes, grâce à ces 25 millions, supprimassent la prestation individuelle, mais la commission du budget préféra la suppression totale ou partielle des centimes additionnels portant sur les cjuatre contributions directes.

M. Cavaignac attaqua ces projets, défendus par M. Krantz, rapporteur de la commission du budget.

En raison de la lenteur des débats et de l'opposition acharnée des ad\ersaires du ministère, il était impossible d'aboutir avant la fin de la session. Le gouvernement déposa un projet tendant à l'ajournement des principales réformes j^résentées. MM. Millerand, Chich(', Cavaignac et Goblet lui reprochèrent cette attitude. « C'est la plus honteuse des banqueroutes », dit l'un.

M. Gabriel Dufaure proposa un amendement qu'il

Troisi<''me République (tfe971S9:)) 4

expliqua ainsi : « Nous désirons que le gouvernement nous présente un projet pour le vote des contributions directes, dans la forme habituelle; nous désirons également que la Chambre prenne l'engagement ferme de discuter, aussitôt que possible, les réformes fiscales qu'il propose et le projet d'impôt sur le rexciiu qui s'}- rattache d'une façon toute naturelle. » L'amendement Dufaure fut voté par 270 voix contre 245, une partie de la droite ayant joint ses voix à celles des radicaux et des socialistes.

Le gouvernement déposa donc le projet relatif aux contributions directes en demandant le vote immédiat du dégrèvement proposé du quart du principal de l'impôt foncier des propriétés non bâties. M. Cavaignac présenta un contre-projet tendant à obtenir des ressources équivalentes par l'impôt sur le revenu. La Chambre le repoussa et adopta le projet ministériel par 496 voix contre 18, le 20 juillet, et le Sénat le vota par 217 voix contre 2, le même jour.

La loi du 21 juillet 1897 opéra un dégrèvement partiel, au profit des petits propriétaires, de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties. Cette loi accorda les remises suivantes sur la part revenant à l'Etat — tant en principal qu'en centimes généraux — dans la contribution foncière des propriétés non bâties : cotes de 10 francs et au-dessous, uniques ou totalisées, rémise totale; cotes de 10 fr. 01 à 15 francs, remise des trois quarts; cotes de 15 fr. 01 à 20 francs, remise de moitié; cotes de 20 fr. 01 à 25 francs, remise d'un quart. Cette loi fît aussi bénéficier d'un dégrèvement foncier les salines, salins et marais salants.

La clôture de la session ordinaire du Parlement fut prononcée le 20 juillet.

La suppression des octrois. — Les boissons hygiéniques. — Loi du 29 décembre 1897.

Pendant le mois de juin, le Sénat discuta la suppression des octrois. Au mois de mai 1393, la Chambre avait déjà voté un projet qui donnait aux communes le droit de remplacer leurs octrois en totalité ou en partie, par des taxes directes. Mais le Sénat n'ayant pas eu le temps de le discuter, la Chambre avait adopté, le 22 novembre 1895, un autre projet, très différent, supprimant les droits d'octroi sur les boissons hygiéniques et autorisant la supprcssiou des autres droits d'octroi. Les communes choisiraient leurs taxes de remplacement, sous réserve de l'approbation législative. La commission sénatoriale déposa donc un rapport supplémentaire et proposa seulement un dégrèvement limité sur les boissons hygiéniques, compensé par une nou\ elle taxe sur les alcools.

L'octroi de Paris produisait 155 millions, dont 58 millions étaient fournis par les boissons hygiéniques. On comptait à ce moment 27.000 marchands de vin dans la capitale. La commission projetait un dégrèvement de 62 p. 100 sur les boissons hygiéniques, ce qui ne laisserait plus à la ville que 21 millions 656.000 francs, qu'on récupérerait en augmentant la taxe de l'alcool de 81 fr. 20 et en établissant une surtaxe municipale sur les marchands de vin. D'autres recettes étaient encore prévues.

Le 25 juin, le Sénat adopta ce projet. Au mois

■ÔO IIISTOIKE DE LA TROISIÈME RÉPLBI.IOUn

cle décembre, la Cliaiabre le modifia légèremenl. cl le Sénat l'accepta définilivemont le 28 décembre.

D'après la loi du 29 décembre 1897, les communes pouvaient supprimer les droits d'octroi sur les boissons hygiéniques à partir du 31 décembre de l'année suivant la promulgation de la loi. A défaut de suppression totale, elles étaient contraintes d'abaisser les droits dans les limites d'un tarif annexé. Elles choisiraient leurs taxes de remplacement parmi les suivantes, sous réserve de l'approbation préfectorale :

P Elévation du droit sur l'alcool jusqu'au double des droits d'entrée, décimes compris. Pour Paris, ce droit pomait être, en addition du droit existant de 24 francs, augmenté de 85 fr. 20;

2° Taxe de licence municipale à la charge des commerçants de boissons:

3° Taxe de 30 centimes par bdut^'illc sur tous les Ains en bouteilles;

4° Taxes sur les chevaux, mulets, chiens, voitures, billards, cercles;

5° 20 centimes additionnels d'augmentation.

Au mois de décembre 1898, une nouvelle loi autorisa toutes les communes (excepté la ville de Paris), à conserver juscpi'au 31 décembre 1899 leurs taxes d'octroi, car elles n'avaient pu trouver, pour la plupart, des taxes de remplacement.

La Chambre discuta, le même mois, un projet autorisant des taxes et perceptions indirectes pour la ville de Paris, mais elle arri^ a au 24 décembre sans avoir pu aboutii- et dut m;jint(Miir les anciennes taxes

(l'octroi pour 1899, ce (|iie le Sénat approuva immédiatement.

Les voyages du Président de la République en 1897.

M. Félix Faure aimait à se déplacer et acceptait de présider les cérémonies de monuments, les expositions, les banquets, heureux des manifestations qui lui montraient que sa popularité ne s'affaiblissait pas.

Le 7 février, il se trouva à la fête organisée par la Aille de Paris, à propos de l'ouverture de la rué Réaumur. Du 19 au 27 avril, il demeura en Vendée. Le 20, il assista à l'inauguration de la statue do Paul Baudry, élevée à La Roche-sur- Yon. Le lendemain, il présida celle du monument que la ville de Nantes consacrait à la mémoire des enfants de la Loire-Inférieure morts en 1870-1871.

Le 6 juin, il présida Tinauguration du monument élevé par la ville de Saint-Quentin aux défenseurs de la place contre les Espagnols en 1557.

Le V^ août, il était à Valence pour la statue de Bancel et pour le monument d'Emile Augier (dû à la duchesse d'Uzès). De là, il se rendit à Orange pour une représentation des Erinnyes au théâtre antique. Puis, le 4, il inaugura, à Groiioble, un beau monument commémoratif des Etats du Dauphiné en 1788, par Henry Ding, sculpteur dauphinois de grand talent, ainsi que les nouveaux bâtiments de l'Uni- Aersité.

Il alla ensuite aux grandes manœuvres qui s'exé- <ulaiciit dans les Alpes, sur la frontière italienne.

A Thermignon (Savoie), le général San Martino vint le saluer au nom du roi d'Italie (1).

Du 31 juillet au 11 août, le Président de la République effectua encore un voyage dans le Sud-Est.

M. Félix Faure en Russie. — L'alliance proclamée (août 1897). — Accords diplomatiques. — Convention militaire.

Le voyage du président de la Piépublique en Russie fut le principal événement politique de l'année.

Il s'embarqua le 18 août, à Dunkerque, sur le croiseur Pothuau, portant le pavillon du contre-amiral Gourthille, commandant l'escadre, qui comprenait en outre les croiseurs Bruix et Surcouf. M. Félix Faure était accompagné de M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères; du général russe baron Freedericksz; de l'amiral Gervais; du général Hagrou, vice-président du conseil supérieur de la guerre; de M. Mollard, directeur adjoint du protocole, et de M. Le Gall. secrétaire général de la présidence. Une autre mission, comprenant les généraux de Boisdeffre et de Sermet, le colonel Thévenet et le commandant Pauffîn de Saint-Morel, s'était rendue directement à Saint-Pétersbourg par le chemin de fer.

Le Bruix eut une a\ arie de machine et rentra pres-

(1) Cet acte de courtoisie fut remarqué parce qu'il venait après un incident qui avait ému les Italiens. Le prince Henri d'Orléans, à la suite d'un voyage en Abyssinie, avait publié, dans le Figaro, des appréciations sur l'armée italienne que des officiers de cette armée avaient jugées blessantes. Plusieurs d'entre eux, dont le général Albertone, lui en demandèrent raison. En dernier lieu, lei comte de Turin, revendiquant le droit de priorité comme prince de la maison de Savoie, eut un duel avec le prince d'Orléans qui fut blessé.

PRÉSIDENCE DE M. FÉLIX FAURE (189o-18C9) 53

que aussitôt à Dunkerque. Le Diipuij-de-Lôme le remplaça. Le 23 août, l'escadre arriva à Cronstadt. Nicolas II vint au-devant d'elle, à bord de VAlexandria, où il reçut le président de la République. De Cronstadt à Péterhof, une foule énoriue les salua d'acclanniations enthousiastes. Dès son débarquemeni, M. Félix Faure alla saluer l'impératrice et rendit visite à tous les membres de la famille impériale.

Le même soir, un grand dîner de c;ala permit d'échanger les premiers toasts, très chaleureux.

Le lendemain, le président de la République déposa une branche d'olivier en or ciselé sur la tombe d'Alexandre III, dans la cathédrale des saints Pierre et Paul, où sont inhumés tous les empereurs de Ryssie, depuis Pierre-le-Grand. Il reçut ensuite la municipalité de Saint-Pétersbourg et donna, le soir, un dîner à l'ambassade de France.

Le 25, M. Félix Faure assista, aux côtés du tsar et de l'impératrice, à une revue à Krasnoïé-Sélo.

Le 2G, ce fut une revue navale; ensuite il y eut, a bord du PotJiuau, un déjeuner, auquel l'impératrice assistn.

Là, avant le départ de M. Félix Faure, se prononcèrent les fameux toasts qui attestèrent l'alliance définitive des deux nations.

La marine française et la marine russe, dit le président <le la République, peuvent être fières de la part qu'elles ont prise dès le premier jour dans les grands événements" qui imt fondé l'intime amitié de la France et de la Russie; elles ont rapproché des mains qui se tendaient et permis à deux natjons amies et alliées, guidées par un idéal commun de civilisation, de droit et de justice, de s'unir fraternellement dans la plus sincère et la plus loyale des étreintes...

54 iriSTOlRE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

Et Nicolas II répondit :

...Je suis heuicux de voir que voire séjour parmi nous crée un nouveau lieu entre nos deux nations amies et alliées, également résolues à contribuer par toule leur puissance au maintien de la paix du monde dans un esprit de droit cl d équité.

Ces paroles dissipaient les négations perfides des ennemis et les doutes sceptiques des neutres. La presse de tous les pays dut reconnaître l'enthousiasme du peuple russe, la cordialité des réceptions officielles. Cet accueil excita une joie profonde en France. C'était le couronnement de longues années de relèvement silencieux, d'elïort? militaires constants, d'un labeur méritoire. Les Français avaient profité du conseil de l'empereur Alexandre III qui leur avait dit : « Pour vous préserver de toute agression, soyez forts, 1res forts! »

Le 31 août, le président de la République débarqua à Dunkerque, au milieu des acclamations de la foule. A Paris, où il arriva à 6 heures du soir, il fut reçu par les ministres, les présidents des deux Chambres et du conseil municipal, les principaux fonctionnaires, les généraux Saussier et de Boisdeffre, beaucoup de sénateurs et de députés. Une délégation des commerçants lui l'omit une adressi'' de félicitations sur la place de l'Opéra. La lapitale pavoisa et illumina; des représentations gratuites furent données par l'Opéra et le Théâtre Français.

Les toasts de Cronsladt n'étaient (jue l'affirmation solennelle d'actes diplomatiques conclus depuis plusieurs années. Ainsi que l'a" raconté M. de Freycinet dans son volume de Souvenirs (1878-1893), l'entente

était faite depuis six ans, ratifiée par les accords signés avec la Russie le 27 août 1891. La convention était strictement défensi\e. Elle ne pouvait avoir un autre caractère. « Si certains regrettent qu'on ne soit pas allé plus loin, qu'on n'ait pas ouvert des horizons à la « justice immanente », dit M. de Freycinet, qu'ils se consolent en pensant que, si nous l'avions proposé, la Russie ne serait pas entrée dans cette voie. Alexandre III était un souverain éminenimeni pacifique. »

Ces stipulations diplomatiques nécessitaient, comme complément logique, une convention militaire, dontM. Ribot avait fait accepter le principe. Aï. de Freycinet en obtint la conclusion l'année suivante, -nprès bien des difficultés, dont les principales vinrent du renversement du cabinet qu'il présidait et qui avait réalisé l'alliance. L'empereur de Russie n'aimait pas, on le conçoit, à traiter cette question délicate avec des personnages politiques différents. AI. Carnot, président de la République, exigea que dans le nouveau ministère, présidé par M. Loubet (28 février 1892), M. de Freycinet conservât le portefeuille de la guerre, ce qui, dit ce dernier, « n'était pas très correct », mais à quoi M. Carnot se décida par patriotisme.

Les conversations avec M. de Giers, ministre des affaires étrangères de la Russie, avaient comniencé «n novembre 1891 et étaient demeurées en suspens, surtout h cause du nuuivais état de santé du ministre russe. Une note rédigée par M. de Freycinet, avec l'aide des généraux Saussier et de Miribel, fut remise à Alexandre III au mois de février 1892 et approuvée par lui. Le général de Boisdeffre se ren-

dit à Saint-Pétersbourg, où il arriva le P'' août, porteur d'un projet de convention délibéré en conseil et dont un double avait été envoyé à notre ambassadeur, M. de Montebello. Il y eut quelques retouches, et le texte définitif, arrêté par le ministre de la guerre et les deux cliels detat-major russes (généraux Obroutcheff et Wannovski), fut aussitôt accepté par l'empereur (17 août 1892). Mais Alexandre III tint à le faire examiner par M. de Giers, ce qui occasionna de nouveaux retards, d'autant plus fâcheux que M. de Freycinel dut encore abandonner le ministère de la guerre, au mois de jan\ier 1893, ce qui déconcerta l'empereur. AI. Ribot, ministre des affaires étrangères, fut aussi remplacé peu de mois après. Heureusement, l'entente était faite sur tous les points, et les formaUtés protocolaires purent être enfin accomplies par le cabinet Casimir-Perier, au commencement de 1894.

Ce court historique montre une fois de plus les néfastes conséquences de l'instabilité ministérielle qui aurait pu, avec un souverain moins ferme en ses résolutions qu'Alexandre III, occasionner la rupture des pourparlers engagés. C'est miracle qu'on ait pu faire aboutir celte alliance, avec le désordre résultant du changement continuel de ministres qui tombaient comme des valets de cartes sous le souffle des continuels orages parlementaires, soulevés par des intrigues de coteries politiques et des luttes d'intérêts personnels.

Tentatives anarchistes.

Comme un dernier écho des sanglants attentats anarchistes qui s'étaient produits sous la présidence

de M. Carnot, il y eut, sous la présidence de M. Félix Faure, des explosions de bombes; elles ne firent, heureusement, auciuie victime : le 13 juin 1897, au bois de Boulogne, au moment du passage du président de la République; trois jours après, sur la place de la Concorde; le 18 août, rue de La Fayette; le 31 août, place de la Madeleine. Ces deux dernières explosions eurent lieu aussitôt après le passage de A-I. Félix Faure. le jour de son départ pour la Russie et le jour de son retour, ce qui peut donner lieu à quelques conjectur(>s. h fecit c\ii prodesi.

Discours politiques. — Programmes des partis.

Pendant les vacances parlementaires, les divers partis continuèrent leur propagande par les discours. Ce sont les radicaux et les socialistes qui montrèrent, comme à l'ordinaire, le plus d'activité, exposant leurs théories, réclamant inlassablement l'impôt sur le revenu, la guerre contre le cléricalisme et affirmant l'alliance du gouvernement avec la droite. M. Mîllerand à Nantes, M. Pelletan à Nérac, M. Combes à Tours. M. Alcsureur dans beaucoup de villes, développèrent ce thème; ce dernier réclama la revision.

M. Barthou. ministre de l'intérieur, répondit à toutes les attaques, dans un banquet, à Rayonne, le 3 octobre, (^'oninic JM^uicoup de républicains conseillaient la dissoluiiou immédiate de la Chambre, il reconnut que c'était un suprême remède. « Oui songerait- à s'interdire ce recours décisif au suffrage universel dans les heures de crises insolubles où les divisions des partis et l'impuissance du Parlement

58 HISTOIRE DE LA TROISIÈME RÉI'XBLIQLE

rendent impossible le fonclionnemcnt régulier si utile du régime parlementaire? »

La question sera posée entre ceux qui veulent maintenir les conquêtes de la Révolution de 1789 et ceux qui les renient ou les compromeitont; entre les partisans énergiques de la propriété individuelle et ses destructeurs plus ou moins avoués; entre les hommes qui recherchent, sous un régime de droits égaux et de liberté commune, la conciliation du capital et du travail et les apôlres de la « haine créatrice » qui, par la lutte proclamée des classes, irritent et soulèvent les ouvriers contre les patrons, le travail contre le capital; entre les défenseurs sincères des Unions syndicales, mais professionnelles et ni exclusives ni oppressives, et les révolutionnaires qui veulent faire des syndicats les instruments illégaux des agitations politiques; entre les conceptions financières de la Constituante, selon lesquelles l'impôt est la contribution proportionnelle de< chaque citoyen aux charges publiques, et la conception sociale, subie par les radicaux qui lui ont fait déjà des concessions si imprudentes, selon laquelle l'impôt est un moyen de niveler progressivement les fortunes; entre ceux que des expériences renouvelées ont éclairés sur les dangers d'une Chambre ou unique ou omnipotente et ceux qui, n'ayant rien appris ou tout oublié, veulent d'abord affaiblir le Sénat et le discréditer pour le supprimer ensuite.

M. Barlliou s'opposait à la revision de la Constitution, « atteinte à l'autorité du Sénat, grosse de dangers et d'incertitudes ».

Il demandait le programme définitif des socia listes :

Pense-t-on toujours, comme \I. .Jaurès, que le collectivisme seul contient la vérité et l'avenir; comme M. Millerand, à Saint-Mandé, que n'est pas socialiste quiconque n'acceple pas la substitution nécessaire et progressive de la propriété sociale à la propriété capitaliste? Ou pense-l-on, avec M. Jules Guesde, que le collectivisme n'est qu'une forme transitoire de l'évolution sociale et que, seul, le communisme contiendra la vérité et l'avenir?... Et quelle forme <lc collectivisme choisira-t-on parmi les neuf que Benoît

-Malon, expert en la matière, découvre et définit? Quels biens seront socialises? Où commencera la séparation entre la propriété sociale et la part que, selon la tactique électorale, on accepte de concéder à la propriété individuelle? Et quel moyen emploiera-t-on ? La force ou le suffrage universel? Le fusil ou le bulletin de vote? Autant de questions, autant d'incertitudes, aulanl d'opinions.

II réclamait la séparation des pouvoirs « sans laf|uelle il n'y a ni liberté, ni autorité, ni responsabilité ». Il désirait la revision du règlement de la Chambre :

Qui n'est frappé des dangers d'interrompre chaque discussion, de les poursuivre toutes, enchevêtrées les unes dans les autres, et de n'en finir aucune; — d'introduire dans le budget des motions et des résolutions étrangères au budget — de faire des interpellations le jeu courant de la polilique quotidienne; — d'établir, sous prétexte d'urgence, au début des séances, des débats qui absorbent la séance entière et prennent la place des questions attendues et entamées; — de jeter dans un projet de loi vraiment étudié, longuement discuté, qui est sur le point d'aboutir, un amendement hâtivement conçu à la dernière heure dont l'effet sera d'en troubler l'équilibre et d'en fausser l'esprit?

Il conclut : « Le parti radical prétend nous exclure de la Ré])ublique et de la démocratie. Nous resterons, malgré ces vaines menaces, dans la Républif[ue, et nous l'animerons d'un large esprit démocratique... On résiste aux utopies par les progrès. »

Le 10 octobre, M. Poincaré, vice-président de la Chambre, dans un banquet au Havre, signala, comme M. Barthou, les mauvais règlements de la Chambre et les déplorables errements ])arlementaires qui donnaient le spectacle d'une tumuUueuse impuissance. Les interpellations, au lieu d'être un mo^■en de contrôle sur les actes ministériels et la

politique générale, n'étaient plus que des querelles oiseuses ou puériles. Les improvisateurs de réformes imposaient sans cesse des conditions inatten ■dues. Les propositions étaient renvoyées en désordre à une multiplicité de commissions spéciales qui poursuivaient, avec d(^ contradictions inévitables, des tâches mal définies. Enfin, lorsqu'un projet, longuement préparé, arrivait en discussion publique, des amendements tardifs lf> surchargeaient, le dénaturaient et l'obscurcissaient. Tout cela témoignait d'une maladie profonde dans l'organisme parlementaire. Pour remédier à cette anarchie croissante, la prochaine Chambre devait remanier toutes ses lois intérieures, et aussi réformer les mœurs parlementaires qui sont déplorables. Le régime est faussé par l'omnipotence des hommes politiques.

Le même jour, M. Méline, président du Conseil, dans un discours qu'il prononça à Remiremont, protesta contre l'attitude des radicaux et des socialistes qui, dès l'arrivée au pouvoir du cabinet, traitèrent tous ses membres en ennemis irréconcilinbles.

On nous a fait unû guerre implar.Tlile et sans merci, et tous les terrains ont paru bons pour otiercher à nous renverser. On ne s'est pas contenté de nous interpeller sur nos moindres actes : tout est devenu matière et prétexte à interpellations déguisées, depuis le budget qui n'a été qu'une vaste interpellation, jusqu'aux lois d'affaires les plus étrangères à la politique. Je crois pouvoir dire que les annales parlementaires n'offrent pas d exemple d'un ministère aussi souvent et aussi injustement mis sur la sellette que le nôtre.

Il ajoutait : « Les chefs du parti radical ne voulaient plus de l'union de tous les républicains; ils nous déclaraient la guerre uniquement parce qu'ils

ne nous pardonnaient pas de leur avoir enlevé le pouvoir et parce qu'ils espéraient le reconquérir tout de suite, grâce à leurs alliés les socialistes. » Et, pour masquer cette politique difficile à défendre de vant le pays, ils proclament « qu'on ne nous combat que parce que nous sommes des cléricaux et des réactionnaires ». De là, cette campagne aussi factice que violente, destinée à détourner l'attention publique du péril socialiste pour lui laisser croire au péril clérical. Le cléricalisme est devenu la grande plate-forme électorale du parti radical.

C'est du reste sa vieille tactique, une tactique iiien connue. Toutes les lois qu'il se voit dans l'embarras et qu'i' se sent serré de trop près par les socialistes, il fait surgir le spectre clérical pour faire une diversion et ramener ses Troupes en déroute. Le procédé est très commode et dispense d'avoir un programme. L'anticléricalisme répond à tout, et il suffit de broder sur ce thème des variations brillantes pour avoir le droit de faire le silence sur tout le reste.....

Nos actes délient toute critique sérieuse. .Nous faisons respecter le concordat et les lois de l'Etat sans passion ni provocation, avec une fermeté impartiale. Nous défendons avec la même énergie que les cabinets précédents les prérogatives et les droits de la société civile, et nous n'hésitons pas à arrêter les membres du clergé quand ils les méconnaissent, ou quand ils compromettent leur autorité et leur caractère en sortant de leur domaine pour faire une invasion dans la politique.

La seule chose que nous nous refusions à faire, c'est de déclarer la guerre à l'idée religieuse, parce que si la France n'est pas cléricale, elle est, dans sa grande majorité, très tolérante. Nous témoignons pour la religion d'un respect sincère, et c'est là ce qui offusque !& plus certain parti qui la considère comme un reste de servitude qu'il faut extirper.

Au lieu de la guerre, nous poursuivons l'apaisement dans le domaine religieux. L'histoire ne nous apprend-elle pas que les querelles religieuses sont toujours, à l'intérieur et à l'extérieur, ime cause d'affaiblissement?

M. Méline se défendait aussi de gouverner avec la droite.

- Gouverner avec un parli, c'est appliquer ses idées, son programme ou tout au moins en prendre une partie; or, nos adversaires le savent aussi bien que nous, notre programme est républicain, nettement l'épublicain, et sur ce programme nous ne faisons de concessions à personne. Personne, du reste, ne nous fait Finjure de nous en demander.

La droite vote avec nous parce qu'elle préfère notre politique à celle qui mène du radicalisme au collectivisme et qu'elle fait passer l'intérêt du pays avant ses préférences dynastiques, oii plutôt elle ne vote pas avec nous, elle vote ctintre la révolution sociale, ce qui est bien son droit; en le taisant, elle garde son indépendance et elle la revendique liautemcnt

Les masses sauront bien vite faire la comparaison entre ceux qui les flattent sans rien faire et ceux qui les aiment sincèrement, en leur faisant tous les jours un peu de bien. Opposons à la suppression du capital et de la propriété leur extension, leur diffusion indéfmie : facilitons-en de plus en plus les accès par une bonne organisation du crédit agricole et populaire, par la diminution des charges publiques, par des encouragements incessants à l'esprit d'épargne. Au collectivisme tyrannique et niveleur, à l'absorption de l'individu par l'Etat, opposons la solidarité par le libre essor de l'initiative individuelle, par le développement de la mutualité sous toutes les formes.

M. Léon Bourgeois se chargea de réfuter les déclarations ministérielles et fît un discours, le 18 octobre, à Châlons-sur-Marne. Il avança qu'on lui prenait les réformes démocratiques qu'il avait amorcées. « On termine en disant : ni réaction, ni révolution. Mais alors, nous sommes d'accord! C'est notre programme! Comment se fait-il qu'il y ait lutte? » Il y avait lutte parce que les actes des modérés ne concordaient pas avec leurs paroles. On prétendait vouloir l'apaisement et on faisait la guerre à l'ancien ]>arti républicain qui était devenu l'ennemi, sui\ant

le mot de M. Ranc. Si Gambetta revenait et refaisait le discours de Romans, il serait un révolutionnaire, et comment traiterait-on Jules Ferry s'il déposait aujourd'hui le projet de loi contenant l'article 7? Le gouvernement prétend vouloir des réformes et il prend une majorité dans laquelle se trouvent, pour moitié, les adversaires de toutes les réformes repu blicaines. « Ce qui anime continuellement toute l'action gouvernementale, c'est la peur de la démocratie française. » On met en interdit tous les députés qui ne votent pas pour le ministère et on lance des menaces de dissolution; on compte sur l'action des fonctionnaires et on fait de la candidature officielle. Ce sont les candidats de la droite qui profiteront de l'action du gouvernement. Celui-ci fait l'éloge des ralliés et de la droite. L'Eglise se réjouit, mais le suffrage universel n'hésitera pas entre la cure et l'école. En résumé, le gouvernement est défendu par les forces de l'Eglise et de l'argent. Quant aux radicaux, ils sont les candidats de la République (iernocratique, donnant la liberté à tous, la justice pour tous, la solidarité pour tous.

La liljeiié pour tous, c'est la liberté de conscience tout d'abord. Aussi nous voulons la neutralité et la laïcité de l'Etat, la garantie à la liberté de conscience, à, la liberté du travail et des produits du trs^vail, et c'est poiirquoi nous sommes partisans résolus de la propriété individuelle qui nous apparaît comme le prolongement de la personne humaine. La propriété individuelle légitimement acquise, c'est l'homme, lui-même, dans son épargne, dans son travail.

A l'accusation de socialisme, nous avons, en vérité, répondu tant de fois !... Je ne veux plus me servir de ce mot. D'abord, qu'est-ce que cela veut dire?...

Nous voulons, par la petite propriété, assurer l'indépendance et la liberté de tous et c'est pourquoi nous voulons favoriser la constitution de cette propriété par les institutions d'épargne et de prévoyance, à la création desquelles Tro'sième U -publique (1807 1^9:)). 5

64 liiMoïKi; i)i: i.A inoisiÈMi; m'uniu.iouE

nous iiuuri soninici .i Hachés. El c'est pouirjuui nous vuuloîis également la défendre contre les opérations de la spéculation internationale.

Les radicaux voulaient la réforme de riiiipôt parce qu"il pesait dune façon inégale. Ils ne se refusaient pas à discuter les meilleurs procédés pour établir l'impôt général sur le revenu. On disait que c'était une porte ouverte aux doctrines socialistes. Les pays voisins répondaient à cette critique. Où ; tait le socialisme en Angleterre et en Autriche qui avaient l'impôt sur le revenu?

Enfin, nous avons le devoir de poser devant le pays la question de la réforme conslilulionnelle. L'un de.- maux dont souffre la République, c'est l'impuissance reformatrice de notre régime parlementaire; ce qu'on appelle « le boulangisme » n'a été que la forme enfantine et grossière, si vous voulez, d'un méconteniemenl profond dans les niasses. C'est parce qu'elles ont senti que cette machine parlementaire, qui devait réaliser enfin toutes nos espérances, ne les donnerait pas, qu'un certain nombre de citoyens se sont jetés dans l'aventure comme des enfants mécontents qui brisent leur jouet.

Si, au contraire, régiUiérement, pacifiquement, on avait fait les réformes promises, le boulangisme ne serait pas né. Si nous ne voulons [«as d'une nouvelle aventure, faisons en sorte que la machine législative puisse enfin fonctionner régulièrement et rapidement.

On nous propose des réformes de règlement intérieur, nous ne demandons qu'à les examiner; j'ai mni-même soutenu le projet des grandes commissions; j'ai été battu par les modères qui proposent aujourd'hui cette réf Tme comme une réforme constitutionnelle. Nous sommes prêts à faire les grandes commissions, non à limiter le drc.it d'interpellation et d'initiative des députés.

Mais quand on voit ces lois qui sont sans ces-e renvoyées de l'une à l'autre Chambre, comme la loi de accidents du travail qui, depuis près de quatorze ans, va ('n Sénat à la Chambre et qui revient chaque fois du Sénat plus modeste et plus pauvre, je demande qu'on établisse e tre les deux- Chambres un règlement d'attributions tel que le suffrage universel puisse avoir toujours le dernier mot.

riu:.sir)i;.\cE de m. félix faure (1895-1899) (io

M. Waldeck-Rousseau tint à combattre sans retard ces arguments dans le propre département de AI. Léon Bourgeois, et il prononça un long discours à lleims, le 24 octobre. Il railla l'expérience faite i\\\n cabinet qu'il dénorniuail radical à défaut d'une iuitre expression « que notre époque, si fertile cependant en adjectifs, n'a pas encore trouvée et qui pourrait d'un mot définir une combinaison politique si nou\elle qu'elle a su obtenir l'adhésion des radicaux sans accepter leur programme et le concours des socialistes en répudiant leur doctrine ». A cette expérience on doit moins de clarté. On est en présence du radicalisme et du socialisme, distincts en apparence, s'cxcluant dans les discours et s'unissant dans l'action. Le déclin du radicalisme est logique. Tant qu'il a fallu résoudre des problèmes intellectuels et des lois de liberté, on était radical en demandant plus que les autres. Quand ces lois ont été votées," le radicalisme s'est encore différencié en empruntant au parti socialiste non ses doctrines, mais ses mélhodcs et ses procédés. Bientôt, les radi- •caux ont vu « qu'ils n'étaient plus que le centre gauche du socialisme ». Que reste-t-il de leur ancien programme qui comportait : la suppression du Sénat, une Chambre unique, la subordination de « l'exécutif », l'élection des magistrats par le suffrage universel, l'autonomie communale, la mairie centrale de Paris, la séparation des Eglises et de l'Etat, la suppression du budget des cultes, la suppression de l'ambassade auprès du Vatican?

On parle de « république démocratique ». Oui, dans le parti républicain, ne veut pas la souveraineté nationale? On veut encore « la solidarité de tous,

la libertL' pour tous, la justice et la solidarité pour tous ». Ce sont de grands mots derrière lesquels il y a de grandes choses qui sont le patrimoine de l'iiumani'ié tout entière. On proclame la liberté de conscience. Mais elle était déjà garantie par la Charte de 1S15. On réclame des lois sociales qui sont l'œuvre des républicains gouvernementaux. Le radicalisme se confond avec le socialisme. Mais il faudra se prononcer pour ou contre le socialisme et, pour cela, pour ou contre l'impôt progressif.

Et M. Waldeck-Rousseau examinait toute l'œuvre à accomplir : caisses de retraite pour la vieillesse; assurances en cas d'accident; puissance du travail accrue « en donnant à l'association des intelligences et des forces les mêmes libertés qu'à l'association des capitaux »; crédit aux associations ouvrières.

Mais en matière de progrès social, tout n'est pas du domaine de la loi. Elle est impuissante à contraindre les hommes à l'accomplissement du grand devoir social, qui est de s'aider les uns les autres. C'est affaire d'initiative, d'éducation et d'enseignement. Oui ! d'enseignement, car si on savait mieux comment certains patrons comprennent et remplissent leur mission, leur exemple serait plus généralement suivi.

Le pays est las des essais; il croit très peu à la magie des nouvelles formules; il croit à la puissance de l'économie et il est plus avide de voir diminuer les dépenses que de voir .créer de nouvelles méthodes d'impôt.

Le genre d'inquiétude qui porte à. ces recherches est !>ropre aux périodes durant lesquelles se ralentit l'activité nationale.

De 1878 à 1885. nous avons eu 400 millions de plus-value et nous avons pu faire 312 millions de dégrèvements. Sans Icnir notre système fiscal pour parfait, on ne lui trouvait pas tous les défauts qu'on lui reproche aujourd'hui. Sommes-nous plus sévères?

Pourquoi? Parce que les excédents de dépenses-

PRÉSIDENCE DE M. FÉLIX FAURE (ISOo-lSOO) 67

«ont remplace les excédents de recettes. M. Waldeck- Rousseau était de ceux qui consentaient à examiner tous les systèmes financiers. Mais il fallait « attaquer le mal dans ses racines, rendre à notre commerce la confiance et l'activité, soumellre tous nos -ser\ices à un contrôle et à une révision impitoyables, car l'esprit public ne se résigne pas à penser que l'administration de la France coûte fatalement 2 milliards 400.000 francs ».

Cette double tâche nécessitait « un p;ouvernement ^yant, non pas seulement la volonté de durer, mais •des raisons et la possibilité d'être durable ». Il fallait que l'appareil législatif reprît « sa vigueur, son élasticité ». Pour cela, le droit d'interpellation devait être réglementé, « interpellateur et interpellé iippelés à formuler devant une commission leurs questions et leurs réponses; que rinterpellation soit par elle prise ou non en considération, qu'elle soumette à la Chambre un ordre du jour rétléchi et non point improvisé dans l'ardeur ou le désarroi des débats ».

Session extraordinaire de 1897.

Douzièmes provisoires.

L'ouverture se fit le 10 octobre.

Le Parlement adopta la convention passée avec la Compagnie d'Orléans pour la construction d'une nouvelle gare au quai d'Orsay sur l'emplacement de l'ancienne Cour des comptes.

La Chambre commença la discussion du budget de 1898 le 8 novembre. Mais il se greffa, comme d'ordinaire, tant d'interpellations et de questions sur

CxS HISTOIRE DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

toutes les branches de ce budget qu'il fallut recourir à l'expédieni classique des douzièmes provisoires. Le Parlement en vota deux avant la fin de l'année.

Démission du garde des sceaux (30 novembre).

M. Joseph Fabre interpella, le 30 novembre, le ministre de la justice sur un mouvement judiciaire publié le 27 octobre. Deux procureurs de la République du ressort do Montpellier avaient permuté entre eux, et, la 1''*^ chambre de la Cour avait été aussitôt convoquée pouf entendre lecture de deux télégranmies envoyés par les intéressés et contenant la formule du serment qu'ils auraient dû prononcer devant cette Cour. Ce procédé étrange avait pour but de permettre à un des magistrats d'être candidat dans son ancien ressort aux élections législatives de 1898. Le Sénat manifesta sa désapprobation en votant, par 128 voix contre 104, un ordre du jour de AL Tillaye, invitant le gouvernement « à tenir la main à ce que les lois soient strictement exécutées ».

AI. Darlan donna sa démission et fut remplacé, le 2 décembre, par M. Alilliard, qui s'était signalé dans la lutte contre le cabinet Bourgeois.

Les cercueils de "Voltaire et de Rousseau.

M. riambaud, ministre de l'instruction publique, afin de mettre un terme aux légendes sur les restes de Voltaire et de Rousseau, d'après lesquelles les cercueils du Panthéon étaient vides, nomma une commission pour procéder à une vérification, qui se fit sans apparat et au milieu d'un nombre exagéré d'invités. Elle démontra que les corps se trouvaient bien

PRÉSIDENCE DE M. FÉLIX FAIRE (l89o-l<'99) 69

dans les cercueils qui n'avaient jamais été profanés et que J.-J. Rousseau ne s'était pas suicidé, comme on l'avait prétendu, puisque son crâne était intact. Le Sénat invita le gouvernement à faire exécuter en niarbre les sarcophages en bois peint sous lesquels ces cori)S reposaient, l'un depuis 1791, l'autre depuis 1794. « en donnant ainsi une sanction définitive aux décrets de l'Assemblée constituante et de la Convention nationale qui ont décerné à Voltaire et à J.-J. Rousseau les honneurs du Panthéon ».

Union monétaire.

Convention du 29 octobre 1897.

La con\ention internationale du 15 novembre 1893 concernait surtout la reprise par Tltalie de ses monnaies divisionnaires d'argent qui s'étaient écoulées en grande partie à l'étranger. Une nouvelle convention, signée le 29 octobre 1897 par les cinq Etats de rUnion monétaire latine (France, Grèce, Belgique, .Suisse et Italie) eut pour but de remédier à l'insuffisance des monnaies divisionnaires d'argent, dont la perte annuelle dépassait 1 p. 100. Sur 543 millions frappés, suivant les fixations des droits des cinq Etats en 1885, on estimait qu'environ 100 millions de francs avaient disparu (1). Indépendamment de ces pertes, la France souffrait du manque de numéraire à cause de ses nouvelles colonies qui en avaient absorbé une partie. Aussi la convention du 29 octobre lui concéda pour elles une frappe supplémentaire de 130 millions. Les chiffres fixés pour chaque nation furent los suivant'^ (on millions) :

(1) Voir le volume précédent, page 31S.

KTATS.