PROJET

« Art. 1*'. La chirurgie des armées sera formée en corps militaire , sous le titre distinctif de corps militaire de chirurgie des armées.

«Art. 2. Le corps militaire de chirurgie des armées sera composé, i“ d’un chirurgien-majorgénéral des armées.

» Art. 3. De trois chirurgiens-majors-inspecteurs-généraux du service de santé des armées.

1) Art. 4. De seize chirurgiens-majors supérieurs ayant rang de lieutenans-colonels.

. Art. 5. De deux cent soixante chirurgiensmajors ayant rang de chefs de bataillon, de capitaines de i“, 3* et 3® classe, selon l’ancienneté de leurs services, qui, à partir du premier grade qu’ils auront eu légalement , seront comptés par cinq années.

» Art. 6. De deux cent soixante chirurgiens