‹ Histoire de la viguerie de Forcalquier (volume 2)Chapitre 12 sur 49 · Longue durée du statut de Manosque · texte numérisé non relu

Longue durée du statut de Manosque

60. Statut d'Aix. Candidats choisis par le pouvoir. Fonctions muni-

cipales conférées par le sort.

61. Constitution municipale de Grasse, faite par les habitants. Re-

présentation des corps de métiers.

62. Mode employé à Brignoles pour faire les élections. Bulletins.

63. Charte des Saintes-Mariés. Nombre des conseillers. Elections

faites par leviguier.

64. Emploi des bulletins pour les élections. Nombre des conseillers*

Nomination des syndics.

65. Statat de Berre. Nombre des conseillers. Ils nomment leurs suc-

cesseurs. La nomination des syndics n'était pas confirmée par le comte.

66. Statut d'Apt. Nomination du conseil. Droit de convoquer le peuple

en assemblée. Convocation du conseil au son de la cloche.

Page 1