De l'élection des syndics

110. Communes autorisées à créer des syndics : Castellane, Colmar

et Beauvezet.

111. Autorisation à la commune de Bayons de créer des consuls.

Forme de l'acte ; lieu où il fUt fait. Défaut de signature.

112. Création du consulat d'Apt par l'empereur Frédéric. Ses attri-

butions. Services dus par la viile à Tempereur.

113. Les comtés de Provence et de Forcalquier relevaient de l'empire

rotnain. Procès-verbal de foi et hommage de la reine Jeanne à l'empereur. Il est reçu par un notaire. Forme du serment prêté par les procureurs de la reine.

114. Création du syndicat à SainIrBenoit. Existence d'un corps de

noblesse dans cette commune.

115. Anciennement les syndics d'Aix étaient nommés par les (rente.

Quels étaient ces trente 7 Î16. Différences entre le syndicat et le consulat.

117. Les habitants de Grasse abandonnent leur consulat au comte

de Piovence. Concessions que fait le comte, en retour.

1 18. Même abandon, fait au môme, par la commune de Tarascon-

119. Existence simultanée du consulat et du syndicat dans la môme

localité.