Caractère du consulat. Election des consuls

225. Concours des baillis et des consuls en matière de juridiction

criminelle. Appel des sentences des consuls.

226. Attribution des droits de justice aux consuls en général. Part

qu'ils y prenaient. Réflexion à ce sujet.

227. Assistance des consuls aux jugements rendus, au criminel, par

le juge du comte. Raison de cette assistance.

228. Des lieutenants de consuls. Autorisation des consuls de Seyne

de se donner des suppléants. Comment ils exerçaient cette faculté. Ses conséquences.

229. Organisation de la commune de Forcalquier. Difficultés qu'on

rencontre dans l'étude de la commune provençale. 230 Pouvoirs du conseil municipal. Charte constitutive. Rôle des

conseils vieux et moderaes. Intervention des cités. Ses limites. Election des ofQciers municipaux. Exemple. Des syndics.

231. Election des autres officiers municipaux. Exemple. Serment

prêté par eux.