Statut d'Hyères

373. Le trésorier municipal était nommé par le conseil. Après la

réunion du comté, cette charge fût mise aux enchères, mais exceptionnellement.

374. Exemples de contrainte par corps du trésori^, pour les dettes de

la commune. Exemple de refus d'accepter la charge.

375. Lettres du roi exonérant un citoyen de cette obligation.

376. Mode du recouvrement des impôts municipaux. Commandement,

saisie mobilière, vente des effets saisis. Salaire du crieur Fixation des jours de vente. Porteurs de contrainte.

377. Le trésorier prétait serment, à son entrée en fonctions. Il s'obli-

geait spécialement.