Elections de sépultures par actes notariés

424. Droit de banc ou de pilier. Perceptions illégales réprimées. Di-

vision de ce droit entre divers.

425. Existence des inspecteurs des victuailles dans toute la Provence.

Inspecteurs du pain à Draguignan.

426. La fonction existait à Saint-Paul-de-Yence. Privilège de cette

commune.

427. De môme & Grasse. Nomination des inspecteurs des vivres.

Cumul de fonctions.

428. Statut de Nice. Attributions et droits des inspecteurs des

vivres.