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Intendance d' Amiens. — Justices royales et seigneuriales de cette ville. — Bureaux des finances et des traites. -^ Maîtrise des eaux et forêts , etc.

Gomme capitale de la province de Picardie, Amiens fut autrefois le chef-lieu d'une intendance considérable. Les élections d'AbbeviUe , deDoullens, dePéronne, de St.-Quentin, de Montdidier et d'Amiens, contenant ensemble plus de 1460 paroisses, en dépendaient ; l'Artois et le Boulonais en faisaient aussi partie. On ixe l'origine de cette intendance, qui avait son hbU\ rue de l'Oratoire, au règne de Henri II, c'est-4-dire, à l'an 1551. Nicolas Rumet, originaire du Ponthieu, ancien maieur d'Abbeville, et auteur de plusieurs écrits intéressants sur sa patrie et sur la jurisprudence, passe pour avoir été le premier intendant d'Amiens (5). Un autre intendant, Louis Lefebvre, seigneur de Gaumartin, qui vivait sous Henri IV , est célèbre par sa fidélité envers ce prince et les services qu'il rendit à la ville d'Amiens, où il avait reçu le jour. U était président au grand conseil, lorsque Henri IV , satisfait de k belle conduite qu'il avait tenue pendant le siège de cette place, le choisit pour ambassadeur en Suisse (4).

(fl) Regîctre M , aux ordoaDanoes àe police de iâ TÎlie d^Âmieiifty A>1. Si.

(9) V« Registre aux dplibérations de la Tille , T. • Voyez notre A^o/tce sur Vadministraiion de la justice criminelle et la poUce à Amiens, pendant le if siècle. In-8*. Amiens, 1S37.

(s) Malgré nos recherches, noos n^avons rien trouvé qui justiGe cette tradition.

(4) 11 fut depuis garde des sceaux de France. ( Voyea Godefroy, Histoire des Chanceliers. )

TIOiaiiMB BPOQUB. 245

Amiens avait plusieurs juridiotions , dont les attributions étaient semblables à celles des institutions judiciaires existant dans les prin^ eipales villes de France ; c*est pourquoi on ne rappellera ici que les faits particuliers à chacune de ces juridictions :

La prévôté avait remplacé, dans cette ville, la justice des vicomtes. Philippe-le-Bel l'afferma au maire et aux échevins, en Tannée 1292, moyennant deux mille livres comptant et six cent quatre-vingt-^dix livres de rente; mais, sur de faux rapports, ce monarque la retira bientôt de leurs mains, et ne la leur remit qu'après qu'ils se furent justifiés en sa présence. Philippe-ile-Valois dépouilla de nouveau le corpsHle-ville de la prévôté d'Amiens, en 1322, sous prétexte qu'il négligeait de faire rendre la justice au peuple, et qu'il se commettait plusieurs abus dans son administration (i). Ces reproches n'étaient nullement fondés, et le roi n'avait eu d'autre but, en s'emparant ainsi d'une prévôté, que la ville avait si chèrement acquise de ses prédécesseurs, que de la forcer à de nouveaux sacrifices, pour recouvrer cette juridiction. En effet, au mois de mai 1337, le maieur et les échevins ayant offert à ce monarque de lui verser six mille livres tournois; plus, de le libérer de deux mille livres dues par ses prédécesseurs, à la ville, et enfin, de lui payer, chaque année, une rente de sept cents livres. Philippe , affranchi de ses scrupules , s'empressa de leur rendre la prévôté et tous les droits qui en dépendaient (3) , avec promesse qu'elle ne serait plus à l'avenir séparée de l'échevinage.

Au mépris de cet engagement , de nouvelles tentatives eurent lieu, pour dépouiller la ville de ses privilèges, sous les règnes malheureux du roi Jean, en 1361 , et de Charles V, en 1364.

François I«s tout grand et libéral qu'il était , ne respecta pas plus que ces monarques , le droit qu'avaient le maire et les échevins d'Amiens de posséder une juridiction , pour la conservation île laquelle la ville avait fait tant de sacrifices : par un édit du 23 novembre 1532, il établit, de sa propre autorité, à Amiens , un prévôt royal,

(0 Les lettres du roi portent, en effet, que le maire et les échevins /Motm/ de JQuf^n joitr plusieurs abus, défauts et négligences dejus/ice, (Registre A , des archives de Ja ville, fol. 15.)

(i) Ces droits consistaient principalement dans une partie des amendes et des taxes imposées sur les marchandises pesées aux halles.

S4G aisToiRB d'akibns.

en titre d'office y aux gages de 8 éces 20 sols , à prendre sar le domaine , au lieu et place de celai qu'avaient toujours élu les vingtquatre échevins de cette ville (i).

Quelque temps après, sous Charles IX, le bailli d'Amiens tenta lui-même d'usurper la juridiction du prév^^t, et il en résulta des conflits et des contestations interminables (a).

L'article Î25 de la Coutume d'Amiens (3) , avait limité les attributions du prévôt à la connaissance , en première instance , de toutes matières personnelles , réelles et mixtes , des injures et délits communs non privilégiés , pourvu qu'en matière personnelle, il fût question de cinq sols et au-dessus ; mais Tédit de Henri lY , du mois de novembre 1597, en réunissant la prévôté d'Amiens au domaine de l'État, augmenta considérablement l'autorité du prévôt, pour affaiblir celle du maieur et des échevins; cet édit lui attribua, privativement à tous autres juges, la connaissance des arrêts et saisies qui se faisaient en vertu de la loi privilégiée de la ville, la juridiction sur les flots et flégards, la connaissance sur le fait des poids et mesures , avec pouvoir de mulcter les délinquants d'amendes arbitraires, jusqu'à la somme de trois écus un tiers (4).

Quoique juge royal, le prévôt d'Amiens n'avait qu'une juridiction de bien peu d'étendue dans la ville : elle se bornait à la partie que possédait les comtes. Les particuliers domiciliés dans les mouvances des seigneuries et justices de l'Évèché , du Chapitre de Téglise cathédrale, du Collège^ de l'abbaye de Saint-Jean d'Amiens, et des Jacobins, étaient de la prévôté du Beauvaisis, qui siégeait à Amiens, ainsi que celle de Beauqucsne (5).

Le prévôt était d'abord choisi parmi les échevins ; et, s'il venait à être élu maire, il n'était pas tenu de cesser ses fonctions. Avant d'entrer en exercice, il devait prêter serment , entre les mains du

(1) XXII* Registre aux délibérations, coté T.

(5) Vojcx les lettres de Charles IX , registre 0.

(3) Voyez aussi Tarticle XXIX des Coutumes locales de la ville , loi , mairie, prévôté et échevinage d^Amiens.

(4) Voyez redit de Henri ÏV, registre R , aut chartes de la ville.

(6) La prévôté de Beauquesne avait été transférée & Amiens, en f88S> époque à laquelle le duc de Savoie avait brôlé ce bourg.

bailli d'Amiens, de garder les droite du roi et ceux de la ville (i). 11 ne pouvait juger seul: dan$ les premiers temps , les sentences qu'il rendait sans être assisté d'échevins , étaient annulées (a) par le bailli.

Les appels des décisions du prévôt étaient portés devant le bailliage d'Amiens.

Ce bailliage , qu'on croit avoir été institué par Philippe-rAuguste, vers Fan 1193, était un des plus anciens (5) et des plus étendus du royaume. L'immensité de sa juridiction ( ce sont les termes du roi Jean ), obligea ce prinee à créer, en 1360, un lieutenant du bailli d'Amiens à Montreuil, qui résidait dans la première de ces villes. Ce droit du bailli d'Amiens, d'avoir ainsi deux lieutenants-généraux, était unique en France (4). Le bailliage d'Amiens comprenait anciennement, dans son ressort, Tournai, Lille, Douai , Arras, Orchies, Saint-^mer, Boulogne et Calais, une partie du Beauvaisis et même de la Normandie, vers la ville d'Eu; le Pontbieu en ressortissait aussi, avant d'être séparé de la couronne; mais, dans la suite des temps , sa juridiction fut restreinte aux prévôtés d'Amiens, de Beauquesne, de DouUens , de Fouilloy, de Saint-Riquier, du Beauvaisis et du Vimeu. Cette dernière prévôté avait seule, dans son ressort , Î40 villes y bourgs , villages et hameaux.

Le bailliage d'Amiens était régi par une coutume générale , formant à peu près le droit commun de la France. Le célèbre Chrisphe de Thou, premier président au Parlement de Paris,- accompagné de Barthélémy Faye et de Jacques Viole, conseillers et commissaires

(I) Voyez la lettre de Philippe-le-Bel , du îi mai 1308, registre C, des archives de la mairie , fol. 41 , V».

(f) Ordonnance de Galleran de Vaalx, bailli d^ Amiens, datée de Tan lô}4 j même registre, fol. 126, V».

(3) Les meilleurs critiques fixent Torigine des l>ailliage8 royaux à Péfioque où Philippe-Auguste partit pour la croisade. Voyez le testament de ce monarque, tome I*' des Ordonnances des Ritis de France, et la savante Disseriationsur les Bailliages royaux y par M. Bertin, tome XXIV, des Mémoires de PAca-! demie royale des inscriptions et belles-lettres , page 737.

(4) IVoiiee d'Amiens , ou Guide des étrangers et voyageurs curieux da»^ cette ville f manuscrit par feu M. Baron , seaétaire- perpétuel de Pacadémic. In- 40, page 11.

2i8 UISTOWE D*AlllIIf6.

du roi , rayaient rédigée et mise par écrit , dé Pavis des trois ÉlaU de ce bailliage, le 25 septembre 1567 (i). La disposition la plus remarquable que l'on y trouve , est celle qui peroiettaR aux pères de distribuer également les biens qu'ils possédaient à leurs enfants. Cette faculté était bien propre, quoi qu'on en ait dit, à favoriser l'accroissement de la population et le développement de l'industrie dans tous les lieux qu'elle régissait.

Les premiers baillis étaient peu versés dans la science des lois, si nécessaire aux magistrats. Chargés à la fois de la surintendance des armes , de l'administration de la justice et de la recette des finan* ces {i) , ils n'avaient guères le temps de s'appliquer à l'étude dn droit. Leurs fonctions, d'ailleurs, n'étaient alors ni sédentaires ni continuelles; it fallait qu'ils tinssent leurs assises dans la plupart des villes de leur territoire , cl c'est ce qui les avait portés souvent à nommer des lieutenants , pour les remplacer pendant leur absence. Quoique ces lieutenants fussent presque tous choisis parmi les anciens maieurs et les personnes les plus honorables de la ville, ils n'en étaient pas pour cela meilleurs juges : aussi en résultait-il do grands abus. Charles IX chercha à remédier au mal , en ordonnant que les baillis seraient tous de robe courte. Louis XII procura un avantage non moins grand aux justiciables, en érigeant en titre d'oflice la charge de lieutenant du bailli d'Amiens, laquelle n'étant d'abord qu'annuelle, ne permettait pas, à ceux qui en étaient revêtus pour si peu de temps, de s'appliquer sérieusement à l'étude des lois, et à la réforme des coutumes pernicieuses qui s'étaient introduites dans l'administration de la justice à Amiens.

Le sceau du bailliage d'Amiens avait un écusson de forme triangulaire, offrant trois fleurs de lis, environnées de six roses, avec cette inscription : Sigillum BaillivicB Amb,

(t) L^oi-igînal sur velin, du procès- verbal de r^Tision de la coutume d^Àniiens, existe encore aux archives du greffe de la Cour royale de cette ville. M. Botttbors, greffier en chef de cette Cour, Ta publié, avec d^autres documents curieux, dans son Recvcildes Conimnes locales du Bailliage d'Amiens ^ rédigées en 1507, et dont le tome I'', in-4v, Amiens, îrop. de Duval et Hcrraent, a paru en 1845.

{9) \oyez la Visser falioM sur les JBaWinges royaux, par M. Beilin, d^^jà citée.

TaOlMÈKE iPOQUS. 249

Le contre -scel partait une fleur de lis et ces moto : Sigilhim BaiUitiœ (i).

Dans le 16« siècle, le mauvais usage que Ton faisait de ce sceau , que le greffier employait à sceller aveuglement tout ce qu'on lui présentait, avait jeté de la défaveur sur le bailliage d'Amiens.

Mais, sous Henri IV, cette juridiétion était considérée, avec raison , comme une de celles où Ton comptait le plus de magistrats éclairés ; aussi, ce monarque ne balança-t-il pas à y réunir, en 1597, la justice civile et criminelle , qu'administraient , avant cette époque, le ouiieur et les échevins.

Au moment de monter, pour la première fois, sur le siège, les anciens baillis d'Amiens devaient reconnaître que la salle de la Maie-Maison , où ils donnaient leurs audiences, levr avait été prêtée par le carps-^e-mlle (a). C'était une reconnaissance du droit de propriété du maieur et des échevins, sur ce bâtiment , et le plus sûr moyen d'éviter des contestations avec eux.

On trouve , dans la liste des anciens baillis d'Amiens, des hommes remarquables , par le rôle qu'ils jouèrent dans les affaires politiques de leur temps : nous avons déjà parlé de Geoffroy de Miily, à qui l'évèque Arnoult infligea une punition exemplaire, dans le 13* siècle, pour avoir fait pendre , sans forme de procès, cinq malheureux clercs de la ville , injustement accusés de viol , et qui , déposé par Saint Louis , devint si pauvre, qu'il n'avait pas un roussin pour le porter (3) ; de Denis d'Aubigny, qui fut commis par Philippe-le-Bel, en 1307, pour arrêter les Templiers de la province, cl de Robertle-Jeune , dont les injustices irritèrent tellement les habitants d'Amiens , qu'il fut forcé de s'enfuir pour éviter leur ressentiment. Nous ajouterons ici que Pierre Lecourant, autre bailli d'Amiens, fut chargé, en 1338, par Philippe-de- Valois , de saisir le comté de Ponthieu, sur le roi d'Angleterre. Ce prince avait reçu chez lui

(I) Charte de Hue de Filain, de 1310 , va arcbires de la préfecture de la Somme.

(s) Voyez la lettre du i>ailli Grard d'Alemont, du mois d'aTril 1519, registre G , des arcbÎTes de la ville « fol. 85.

\Z) Lojs dX>rléaDB, Discours sur les ouvertures des Parlements; petit in-fo. Pari», leos, chap. IV, page 3«.

250 HISTOIRB d' AMIENS.

Robert, comte d'Artois, déclaré criminel de lèze-majeslé. Charles VI chargea, en 1383 , Guy de Heucourt, qui exerçait alors les fonctioDS de bailli d'Amiens, de l'exécution du traité qu'il avait conclu avec l'empereur Yenceslas , roi de Bohême. Enfin , Raoul de Lannoy, à qui Louis XI fit présent d'une grosse chaîne d'or, au siège du Qoesnoy, pour récompenser sa valeur, était bailli en 1495 ; il fut choisi , par Louis ÛI, vers r<an 1500, poui' gouverner la ville de Gènes , et la purger des voleurs qui l'infestaient (i). Jean Dauton qualifie ce seigneur d'home d'âge, t^ertûeux, savant, noble et bon justicier.

Mais l'histoire cile surtout, d'une manière extrêmement honorable, les noms de deux baillis d'Amiens, Antoine de Gréquy, seigneurde Pont-Remi , si connu par sa justice et ses exploits militaires (a) , et Guillaume du Bellay, seigneur de Langey , dont les Mémoires contiennent les renseignements les plus exacts et les plus curieux sur les guerres de François I".

Dans le U*' siècle, Pierre de laPalu et Jean Barreau, prenaient le titre de gouvei^neurs du bailliage d'Amiens, de Lille, Douay, et celui de Capitaines des frontières de Flandres (3). Renaud de Longueval est qualifié, en 1441, bailli aux ressoi'ts et prévotés au delà de la Somme. Il s'engagea le premier à résider toujours à Amiens, moyennant ItOO livres parisis de traitement annuel.

Guillaume du Caurel, bailli d'Amiens, ayant pris une part trop active aux troubles qui agitaient le royaume , fut déposé , par arrêt du Parlement du 10 mars 1569, quoiqu'il fût conseiller et chambellan de Charles IX.

Sous Antoine^de Crèvecœur, qui exerça les fonctions de bailli , et pour le duc de Bourgogne et pour Louis XI, le sceau du bailliage

(f) Le corps de Raoul de Laonoy repose dans Téglise de Folleville, arrondissement de Montdidier , soas un magnifique tombeau de marbre. Nous avons décrit ce beau mauftoli^e, dans le spécimen de la Statistique monumêmate , que M. le Ministre de Tinstruction publique et le 'Comité des arts et monuments nous ont fait Thonneur de nous charger de rédiger.

(9) Voyez Brantôme , XXXI« discours , Pont de Remy.

(s) Ce titre, qu'ont porté plusieurs autres baillis , nous a déterminé â ne pas parler , dans le paragraphe précédent, des anciens gouvernevrf de Picardie, les baillis d'Amiens paraissant avoir exercé les mêmes fonctions , dans toute rétendue du bailliage.