‹ Histoire de la ville d'Auch depuis les Romains jusqu' en 1789 commune, institutions, comtes d'armagnac, chroniques moeurs, usages, archeologie, statistique, edefices, biographie, etc (volume 2)Chapitre 15 sur 77 · LXXI. LE BATARD NE PEUT PAS ÊTRE CONSUL I Item, CSt COU · texte numérisé non relu

LXXI. LE BATARD NE PEUT PAS ÊTRE CONSUL I Item, CSt COU

tume que nul qui ne soit procréé de légitime mariage, si toutes fois s'en trouvent d'autres autant idoines et suffisans, ou qui n'aient enduré sentence emportant sang, mutilation, et amputation de membres, ou peine de mort, ne puisse être consul en la ville etcitéd'Aucb, ny élu audit consulat, sinon qu'il ne fût élu pour son savoir et bonne industrie pour l'utilité publique.

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