PAYS DES FITES ET AFFITES OU REFFITES

Ce pays est composé de seize terres ou communautés; la justice appartient au roi dans sept desdites terres. Il y a trois différents sièges royaux où elle s'administre par les officiers ci-après nommés.

Il y a encore neuf terres dont la justice appartient à différents seigneurs qui la font exercer par des juges qu'il leur plaît de commettre.

Siège* royaux.

Estempure9, siège royal.

Officiers de justice. -M. de Guillard, juge pourvu en titre par le roi-

M. Cazeaux, faisant les fonctions de procureur du roi en vertu d'une commission de M. le procureur général. Il n'y a pas d'autres officiers.

Lieux dépendants du siège royal d'Estampures. — Estampures, Frechèdes, Monmoulous.

Nota. Ces trois terres composent la baronnie de Barbazan.

Tournay, autre siège royal.

Officiers de justice.-mi. Capber, juge pourvu en titre par le roi; Cazaux, lieutenant de juge, pourvu en titre par le roi.

On ignore qui fait les fonctions de procureur du roi.

St-Sever de Rustan, siège royal en paréage avec les Bénédictins.

Officiers de justice. - M. Cariés, juge seigneurial, commis

par les Bénédictins, fait aussi les fonctions de juge royal, en qualité de plus ancien avocat.

M. Cazet fils fait les fonctions de procureur du roi en vertu d'une commission de M. le procureur général.

Lieux dépendants du siège royal de St-Sever-de-Rustan. — St-Sever-de-Rustan, Chelle, Senac.

Nota. Les trois sièges royaux d'Estampures, Tournay et St-Sever-de-Rustan, suivant l'édit de création du sénéchal et présidial d'Auch, devraient ressortir audit sénéchal, ainsi que tout le pays des Fites et Réfutes; mais ces trois sièges royaux se sont soustraits à la juridiction du sénéchal d'Auch, et ressortissent aujourd'hui au sénéchal de Toulouse.

Terres et justices seigneuriales. — Esparros, Lanaspède, Lapeyre, Sadournin.

Nota. De ces quatre terres seigneuriales, il n'y a que Lapeyre et Sadournin qui ressortissent au sénéchal d'Auch.

Autres terres et justices seigneuriales démembrées du sénéchal d'Auch et unies au bailliage d'Antin, établi à Miélan.— Bastanous, Bernadets, Caslets, Sadeilhan, Sarraguzan, Bonnefont.