XVIII* SIÈCLE

sée lanl à raison de ses revenus étrangers qu'à raison de ses revenus locaux, tandis que les autres lieux laillables de la généralité ne sont imposés qu'à raison de leurs revenus locaux^ qu'il en résulte une surcharge disproportionnée de près de moitié; que ladite ville est écrasée par cette surcharge depuis 1777, époque dufëtablissement de la taille au lieu du tarif. Que le commerce y est entièrement ruiné, qu'elle contenoit autrefois plus de soixante bons fabriquants et qu'il n'en reste qu'un seul;

8® Qu'il soit pourvu à la réformation des abus relatifs à ^exercice de la justice tant civile quex criminelle ; que son cours réglé ne puisse être suspendu ni détourné, par aucune évocation, par aucun établissement de commission extraordinaire^ par aucun acte du pouvoir absolu;

9^ Que la liberté personnelle des citoyens soit mise à l'abri des atteintes«auxquelles elle est exposée par Tu sage arbitraire des lettres de cachet^ et par les enrôlements forcés de la niilicc tirée au sort; .

10* Que toutes les entraves fiscales qui retardent les progrès de l'agriculture^ et qui nuisent à la facilité des contrats translatifs de propriété^ soient anéanties;

il® Que toutes les gênes de même nature qui arrêtent l'essor du commerce et la prospérité des manufactures soient abolies^ qu'il soit principalement pourvu à l'abus des arrêts de surséance, aux désavantages actuels du traité de commerce fait avec l'Angleterre, de l'arrêt du conseil du . 30 août 1784 relatif aux colonies, aux malversations des juifs et autres marchands colporteurs vagabonds;

i^lo Qu^il soit aussi pourvu à une meilleure administration des forêts, à l'encouragement des plantations, de la découverte et exploitation des mines de charbon de terre; 13^ Que la bannalilé soit abolie, surtout celle des mou- T. II. 23

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lins, sauf à indemniser les seigneurs par la conversion du droit en une redevance en grains ou en argent ; que du moins les marchés publics qui se tiennent dans les lieux sujets à la bannalitë soient ou verts aux meuniers voisins avec liberté d'y quêter, recevoir et enlever les meunées des étrangers non sujets à la bannalilé, afin que le pauvre peuple de la campagne qui n'a point de bétes de somme ne se trouve plus réduit, ainsi qu'il l'est, à la triste alternative ou d'abandonner ses grains à la discrétion du meunier bannal, ou de les porter sur le dos à une distance considérable.

Déclarent lesdils habitans que par rapport aux besoins réels de TÉtal, aux moïens d'acquitter la dette publique, de régler les sacrifices patriotiques que la dignité du trône, le maintien de la,foy publique et la nécessité du service pourront imposer au zèle de la nation, comme par rapporta tous objets non exprimés en ces présentes, ils s'en rapportent aux lumières et à la conscience de leurs représentants.

Pépin, Yvart, ancien maire, QuatresolSj Teinturier, Yvart^ P. Cardon y F. Quatresols -Yvart , BourgoiSy Danepie^ Gille Blot, François TalhautSy Pierre Pieffor, Nicolas PigneZy Quesnel, Alexis Pauchet, Pierre Chausson, père, Jean Baptiste Blot, François Verlen, Quevalier, Lemoine, Sine, Firmin Jean, Nicolas Normand, Lejeune^ Briulas, Chausson, fils, Lecontey François Boulanger, Lemaitre,

Miton, Cavillier,J.B. Cavillier^ Jacq ,

Jean Boucher, Homoy , François Léger, Charles Dacheux, Pierre Joly, Fauquet, P, Cannetel, Bernard, Terrain, Semichon, Louis Anger, Mollet, Leroux, Bartelemy, Lamontagne, Morel, Toupiolle, Driencourt