IX. — 2 mars 4389. A tous ceux Jehan Anquetin
bailly d'Aubmalle
Savoir faisons que es assises qui furent tenues au dit lieu d'Aubmalle par nous bailly dessus dit, le second jour de mars l'an de grâce 1389, après la veue fet et tenue pour fet par xii hommes sans saôn chevalliers, escuyers, vaasseurs et aultres dont les noms ensuivent : c'est à savoir messire Lionnel de Pierrecourt, chevalier, seigneur de Beaufresne, sire Jehan de la Clique maire d'Aubmalle f représentant la personne d*un chevalier pour les privir lèges de la ville, Herouart deMorvillers, Ëstienne de Beaufresne, Adam de Meniex escuyers, Jehan le Prevot du Mont de Marquaiz, Franquet le Vaasseur, Jehan de Beaucamp drappier, Pierre Gou-
du scel de le baillie de Gaus contenant le fourme de une letre de notre sire le roy de Franche, esqueles le fait de Perreur deâ Templiers est recordé et par le vertu desqueles letres notre sire le roy, le bailli de Cans nous senefia et enjoinst (ou enjouist) que nous, pour nous et pour noslre communité, envoissions deus des plus quenables (convenables] persones de notre comunité devant dite à Tours à trois semaines de Pasqnes, qui eussent pooîr u nom de nous et de notre comunité d*estre accordables avec le dit nostre sire le roy en toutes les coses que en la besoigne contenue es dites letres nostre sir le roy sunt convenables : Sachent tous que nous devant dis maire et eskevins u nom de nous et de nostre comunité devant dite, jouste la teneur du dit mandement au bailli de Caus, auons establis et ordené et establissous et ordenons Guerout de Loncpré et Mahieu de Bligenis nos eskevins porteeurs de ches letres nos procureeurs et nos atournés et a cas qu*un ? pour le tout, pour estre au jour et au lieu devant nommés pour nous et pour noslre communité devant dite pour les coses devant nommées; e avons donné et donnons as devant dis nos procureurs et nos atournés et k cas qu*un pour le tout, plain pooir et mandement espécial d*estre acordables aveques notre sire le roy u non de nous et de nostre communité devant dite, en toutes lès coses que en la besoigne contenue es dites letres noslre sire le roy seront convenables, et de faire tout che que nous ferions ou porrions faire se nous estions presens aux coses devant dites (autant) ? quie autres gens de communité de nostre estai et de nostre condicion feront et accorderont. Et avons et arons ferme et eslable che que fait et accordé sera u non de nous et de nostre communité devant dite
λar nos procureurs et atournés devant nommés, et par cas que pour e tout des coses devant nommées par Tobligacion de tous les biens de nostre communité devant dite. En tesmoing desqueles coses nous avons mis à ches letres le scel de nostre commune devant dite. Che fut fait et accordé en Tan de grâce mil trois chens et wit, le vendredi après le feste saint Marc lévangéliste.
Page 69 et page 478.
YI. — Charte relative au droit de justice de la viUe d'Aumale, Echange de la rue de Bailly,
4324 MERCREDI AYANT LA FETE DE SAINT MARC ÉVAN6EL1STE.— NoUS
Jehan de Pontbieu comte de Aubemalle faisons savoir a tous cbeus qui ces présentes letres verront ou orront; que bous avons eu et recbu de de nos bons amis le maire et les eskevins d' Aubemalle, au nom de la communauté de la vile devant dite^ chent livres de parisis, et nous en tenons pour bien payés, pour acorder nous a un escange qui doit être fait, entre nostre cher et amé cousin M'* Jehan de Trye sire de Fontenoy et nous, de la rue de Baailly et des appartenancbes et de homes que nous 11 avons octroyé à bailles à
aaO IISTOIll d'aCMILE.
Marq à Btrq et BIÎDgemer, pour lediu rue de Batilly, et les ap*
Crtenanchee ; eo laqMl roe et apfMrteMnebes nous vouIods que I devant dit maire et etkerlBi et eouuavBaalô aient leor jettîcIhi après TeacaDge fait ainsi que ils l'oot es autres parties de leur bourgage. Et se ainai esloit que le dit escange ne se parfejt par auleune manièrf», nous volooa et Mms oblijofla à rendre et devant ditH aaaire et eakerina tantôt et aana délai lescbent livres de pardevant dites ; oo tesmoing de ce neus avons baillé a devant dis maire et eskevins ebes présentes letret seelées de noire senl« qni furent faites Tnn de grAee mil irob eent vingt et un, le merqnedi devant la fosle saint Mare évangelisU.
Page 70.—* La charte de 4330 est am pièces justiScatives de l'abbaye, eb. ma et non ch. xni comme la page 70 llndique pir
Page 71.
y II.— CMfte iftf la 9&nu du i)in^ sur h Mê, but rkùêpkSë SainP- Ladre ^ Mtrjlêê mesures des moaUns, sur la talle de Hmtberi Poureheiles.
4354. 42 oetobre. Donné par copie aons le seel de resoneviBafs d*Aumale«.
A touseeuxqui ces lettres verront ou orront^ Jehan de Pontbiett conte d*Aubeiiialle «
Sachent tous que nous voulons g«rder les libertés et fmncliiies et prevelieges de notre dicte ville, s vous ordené et deseléré^onienon et descléron, en premièrement cuuseii et délibération et avis sur toutes les choses deshus dictes, en la nianièri* qui eusieu : chesl assavoir que nul ne puist vendre vin en le dicte jur^e ou banlieue, fors que par le prii ; et que se aucun en eut vtfudusoil eu notre chatel ou ailleurs que il ne l'aclie préjudice en aucune manière à euls ne à leur^ prevelièges; et que dores eu avant le dict maire ne les puil punir et corrigier ainsi que il sera a fere de Teson,sauf loules fois à nous se nou» voulions faire vendre aucune de nos garnisons en noire main^ che que nous pourrons l'aire de notre plain droit, hem quant ad bois de Boitel nous voulons ei accordons que ious ceulx de noire dicte ville, toutes fois que il y aura vente a ouverte, aient du bois sans dontredii selon la quantité qui sera ordenée à couper et widi*^e par chacun an, et selon le temps, pour le prix ei ^n telle manière comme contenu est en leur cbartre, pour payer telle monnaie eoniuie il courra ad termes qui seront ordeuées à nous payer des dictes ventes. Item nous vou« Ions et acvrdons que l'hôtel de Saint-Ladre soit paie des rentes que il preot sur nos prévosiésenle manière que conteuu est en leur
1. Cet acte est sur le même parchemin que la pièce d« dimanohe avast la /<Mé de Saint Andréa 1316 et que la pièeedè ldS9 veille dé rAnnoûeiatioa,ardkkfêê d'AuSMle M. 7. Voir j^us loû p. 879.
PIÈGES JUSTIFICATIYSS. 3di
lettre ou que il a été açoustumé à fere puis quarante ans en cha. Item quant a mesures des moulins nous descléron que puis que il ont été bailllds et livrés k nos pfevosil les doivent garder, soustenif et mainlènii' à leurs propres const et fres. Item quant a talles de Robert Ponrchel nous voulons et acordons que il s*en puisse fairt payer sads reprise de nous ne de nos gens en la manière que ils ont fait seur ceus de sa condition, puis quarante ans en cba. Si dotiuons en maddeifient ^ notre balli du lieu, à notre viconte et receveur, et tous nos autres officiers pr^sens et avenir que toutes tes choses dessus distes et cbascune d'icelles, ils fassent garder ei tenir dotes eh avant et metent à exécution toutes fois que requis en seront, chacun si comme à lui appartiendra, sauf en autre chosen uoiTe dfôii et l*a\Urui en tout. En tesmoing de ce nous leur avons donné ches lettres scelées de no scel, failles et données l'ad de grâce mil trois cent cinquante et quatre le douzième jour d*oc- (obre.
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VIII. — Jugement rendu par le bailli d^Aumaie rêtaUwment aux privilèges de la ville,
4367.^A looè ceut qui ces lettres verront ou oi'rotlt, Pierre léCarOfl, bailli d*Aubmalle, salut: Comme par les privilèges, frafichises et libertés de la ville d*Âubmalle tout meff'et fait âi jui'é de la dite ville par personne de quelqu*état qu*il soif, soit clerc OU lay, doit être amendé à madame, et par sa main à h dite vile, et au juré ; et de la partie du procureur, et à l'insfance du maire et eschevihs de la dite vile, en tant comme il leur touchoit seulement, Jehan de Clermont, Col-irt le Saunier, Perrotifide Longpté, et AdumdeLongpré,tils de Richard de Lungpré, eussent été aCcusé en jugement queCularlLelong juréde la dite ville en venant de eoovojrer ma dite damecLiefde la dite jurée, à torches, et la veille de la Saiui-> Pierre desrain passé, les dessus dits ensemble, et au confort Tun de raulre,s'éioieni misen unretrei couvert en l.'i halle ad Sueurs,de fait pensé et de vielle hayne avoient sf^sailly le dit juré II force et puissance d*armes moulues, et si comme il se reiraiail en sa maison pour double de mort, il avoil été féru d'un crocque poix, ou d^une roache sur ses espaules, par derrière, tellement que» s'il eust failli à entrer dans sa maison, ils Teussent tué tout mort : desquelles accusations les dessus dits ensemtde et chacun pour soy eussent fait amende au dit procureur, les dits maire et échevins requérant que premièrement fussent envoyés en Teschevinage pour amender en la ville, et au juré, à laquelle requête comme juste leur en- Toiasmes par le sergent de ma dite dame pour graigneur seurlé ; au quel échevinage les dessus nori>més ensemble^ et chacun pour soi, Pâvoient amendé à la dite villèj et au juré, et pour ce qu'ils fi^étmédt trouvé pleige, qui fust sous la peete de la dite mairiei
334 HISTOIRB D'AIJIIALB.
•yndic en exarciee eiereert les fractions du ministère publie taot dans les assemblées pertîcalières que générales.
2. 11 y aura en oulre un conseil extraordinaire composé du bureau ordinaire de la Tille, des anciens maires et de dix notables habitants qui représentera rassemblée générale de la communauté.
3. Le maire exercera ses foociions pendant deux années. Les échevins aussy pendant deux ans, en sorte cependant qu'ail en sorte un de place chaque année; ils se pourront estre nomez de nouveau que après un iuterval de temps égal à celui pendant lequel ils auront rempli leurs places si ce n'est de l'exprès commandement du roi. Le temps de Texereice du procureur «indie, du receveur et du grf*tÏÏer sera de quatre ans et ils pourront #8Cre continuez autant de 'fois qu*il sera jugé coufenable peur le bieu de la communauté. Les nutables rempliront leurs places pendant cinq années.
i. U sera incessamment procédé, d^ns ui»(B «ssmblée ciHDpo^e iti olfic^crs municipaux et uoiables Actuellement en exercise et des anciens mairc<i, '4 l'élection ; de troi» sujets qui seront présentez au roi, sauDes droits d*^trui si aucuns il y a, pour que Sa Majesté eu choisisse un pour remplir la place de maire ; ^ dvux échevins: d'un procuieur sindic: d*un reccTcup: d*un grelKer; et de dix notables.
5. Le maire qui sera nommé par Sa Majesté exercera ses fonctions jusqu'au premier janvier 4777 : Toii des échevius remplira sa place jusqu'au premier janvier^ 776, et Tauire jusqu*au premier jan vier1777 : le procureur sindic, le receveur et le greffier jusqu'au premier janvier 4778: deux noiablesjiisqu'au premier janvier 4 775, deux jusqu'au premier janvier 1776, deux jusqu'au premier Janvier4777, (Jeuxjusqu*au premier janvier l778, et deux jusqu'au premier janvier 4779. H sera fait mention, dans le procès-verbal d'éleclion qui doit se faire incessament, du temps pendant lequel chacun des dits officiers et notables doit exercer SfS fonctions.
6. A l'avenir les élections des ofticiers municipaux se feront suivant qu*il est d'usage dans la ville d'Aumale le lendemain des fesies de Noël dans une assemblée du conseil extraordinaire composée comnie il est dit cy dessus; celle des notables se fera la veille des dities festes.
7. Le maire qui sera par nous nomé prêtera serment avant d'entrer en exercice entre les mains de ceux à qui il succédera, ou dans le cas de mort el d'absence entre les mains de i'ofticier qui présidera l'hôtel de ville, les autres officiers presieront le serment entre les mains du maire.
8. Nul ne pourra esire porté aux places de maire et échevins s'il n'a déjà exercé la place de maire, d'échevin ou de notable. 11 tiendra tous les quinze jours dans la salle de l'hôtel de ville, les jeudy ou le jour suivant, si le jeudi estoit un jour de leste, une assemblée du bureau ordinaire où touts les officiers municipaux
duin, Adam Coutet, Guillaume le Guynoix et Jean de Par, vaasseurs et bourgeois d^Aubmalle en justice pour l*absence d*un chevalier d*unepart etc.
Suit le jugement par jurés. Le jury était appliqué alors aux affaires civiles.
