Archives impériales, collection Daunou

34f HISTOIHB D'aCMAUS.

science, plaine puissance et autorité royale; noos avons permis, octroyé et accordé, et par ces présentes signées de notre mains permetions, octroyons et accordons ausdits de Bezuel et de la Coudre la faculté et privilège d'establir en ladite ville d'Aumale et âi dix lieues es environs, une fabrique et manufacture de serges de Londre« d*Autonne, Kxcesier, et autres lieux d'Angleterre, pendant quinze années ; faisant très expresses inhibitions et àtU fenses b toutes personnes, de telles qualités et conditiout qu'elles puissent être, de contrefaire ou imiter ladite manufacture pendant edit temps, à peine de confiscation des marchandises, d'amende arbitraire^ et de tous despens, dommages et intérest des expoeass; ausquels il sera permis d'associer avec eux tels marchands, ouvriers, ou autres personnes qu'ils ndviseront, sans néantmoins ose les autres ouvriers emptoyés à la fabrique des se^^es appellees d'Aumale, puissent être empesches en leur travail, lequel ils pourront continuer comme ils auroient pu faire auparavant. Et pour la distinction des serges qui seront travaillées sous la conduite desdits exposans, il sera mis à chaque pièce d'icelles un plomb mar^ que d'un côté d'une fleur de lys couronnée, et de l'autre, de la marque desdits exposans, auxquels il sera loisible de vendre ou faire vendre et débiter lesdites serges, lesquelles seront exemples de tous droits généralement quelconques, à l'exception de ceux de sortie hors du royaume, qui seront payés entièrement en eas de transports dans les pys étrangers; voulons en outre que les serges qui seront faites et fabriquées par lesdits exposans, soient exemptes des droits d'aunage, controlle, droit de halle, et autres qui se lèvent en ladite ville d'Aumale, soit à nostre profit ou des particuliers de quelque qualité ou condition qu'ils puissent être, ou par les eschevios pour les debles communes de ladite ville; et en cas de contravention , que toutes lettres et arrests nécessaires pour ladite franchise et exemption, soient expédiées en faveur des exposans; et leur avons pareillement accordé que les serges façon de Londre soient portées directement dans le bureau qui sera par eux estably dans chacune des villes oii le transport en sera fait, pour estre vendues par pièces et non en détail à tous ceux indifféremment qui se présenteront pour en achepter, sans que lesdits exposans puissent être obligez de porter lesdites marchandises dans les halles, ny qu'elles soient sujettes à visite, ou droits desdites halles ; et seront les lieux d'establissement desdites manufactures, exempts do toutes garnisons, logemens, et passages des gens de guerre ; même lesdits exposans et les ouvriers par eux «mployez à la manufAClure desdites serges, qui viendront des pays estrangers ou des villes franches, ne pourront estre imposez aux tailles ny à aucuns subsides ; le tout à condition que lesdites serges seront de la même longueur et largeur que celles de Londre, sans qu'elles puissent estre changées ni altérées, sous peine, pour la première fois de ooqfiscation des mar«lia»^8ei qui se trouveront défoe-

tueuses et de cent livres d'amende; et pour la seconde fois, de peine afflictive telle qu'elle sera arbitrée par le juge des lieux. Et pour empescher qu'aucun abusa l'advenir ne puisse estre commis à la fabrique desdites serges, il sera dressé sur les lieux des status et regiemens, sur lesquels les juges des lieux, et substitut de notre procureur général, nous envoiront leur advis. pour le tout ven et raporté, y estre pourveu ainsi qu'il appartiendra. Et pour traiter d'autant plus favorablement lesdits exposans et !eur donner moyen de faire réussir lesdits establissemens avec plus de facilité, voulons et nous plaist que par le trésorier de nos bâtimens en exercice, sur Tordre dudit sieur Coleberi, il soit payé et délivré auxdits exposans et leurs associés, une somme de vingt mil livrée d'avance pour Testablisseiiyent du nombre de cent mestiers nouveaux, actuellement iravaillans âi ladite manufacture de serges de Londre ; et après ledit establissement fait et achevé leur sera encore payé par avance, ainsi que dit est, pareille somme de vingt mil livres pour le mesme nombre de cent mestiers, et ainsi consécutivement jusqu'à la somme de cent milHvres, etau nombre de cinq cens mestiers actuellement travaillans, lesquelles sommes lesdits exposans et leurs associés s'obligeront de nous rendre sans intérêt dans six années du jour de la délivrance qui leur en sera faite ; et à cet effet ils passeront les soumissions en tel cas requises et accoutumées. — El d'autant que nous accordons aux expù^ sans ces grâces pour augmenter le nombre des mestiers actuellement travaillant dans ladite ville d'Aumale, et lieux circunvoisins, dudit nombre de cinq cens, et non pour convertir les mestiers occupez à la manufacture des serges d'Aumale, à celles des serges de Londre, voulons et nous plaist que par le premier de nos juges qui sera commis à cet effet, il soit fait une visite générale de tous les mestiers employez à la fabrique des serges, camelots, droguets, et autres étuffes qui se fabriquent présentement à ladite ville d'Aumale, et à quatre lieues aux environs, et qu'en présence d'un controlleur qui sera nommé par ledit sieur Colbert, sur-intendant de nosdiis bâtimens, et lesdits exposans, il soit procédé à un bon et fidel inventaire desdits mestiers, pour y avoir recours quund besoin sera ; au bus duquel inventaire lesdits exposans et leurs associez s'obligeront d'augmenter le nombre desdits uiesiiers qui se sont trouvez, jusqu'audit nombre de cinq cens. Si vous mandons

Donné à Paris, le 12 septembre l'an de grâce 1665 et de nusire régne le vingt-troisième. Signé : Louis, ei plus bas, par le loy:

de Guenegaud, et au-dessous est escrit: regislrées

à Paris au parlement le 16 janvier 1666, signé : du Tillet.

Et encore au-dessous est escrit : regislrées en la cour des aydés, à Paris en ladite cour des aydes le 23 mars 1666, signé : Boulher.— Pour le roy, controllé et scellé du grand acetu de cirw jaune.

344 H18T0IRB d'aUMALE.

Pige 428.

Xy.^Édit fortant approbation du règUment qui va suiffre.

23 août 4666y à YmceoDes.— Le roy s*estant fait représenter en son oon*^ royal de commerce*, le procès verbal de l'assemblée {générale des principaux habitans de la ville d*Aumalle tenue en ladite ville suivant le» ordres de S. Mté le deux* jour de novembre d«*pardevant lebailly du duché et pairie dud. lieu, contenant les statuts et règlemens au nombre de quarante-six articles par lesquels lesd. habitans ont unanimement déclaré que leur ad vis estoit que la fabrique et manufacUire des serges d*Aumale establie depuis longues années en lad. ville et es environs d*icelle, pourroit estre restablie en son premier estât mais encore méliorée et aui^mentée, et que celle des serges façon de Londres, d*Autonne et d*Excester (Exeter?), que S. Mté par ses lettres patentes du xii* septembre dernier, a ordonné estre établie en ladite ville et dix lieues aux environs d*icelle, pourroient 8*y faire avec plus de perfection, et que Pobservation desa. statuts, s*il plaisoità S. Mté en oitlooner rhomologatioBi ponrroit estre d*une grande utilité pour les habitans des lieux et fort advantageuse au commerce : A quoy S. Mté voulant pourvoir : Ouv le raport du s' Colbert con*' du I oy eu son oon«^ royal, contrôleur général des finances, surintendant des batimens du roy, arts et manufactures de France :

Le roy estant en son cone^ royal de commerce, a approuvé et confirmé le^. statuts et règlements estans au nombre de quarante-six articles mentionnez au procès-verbal d*as8emblée de lad. ville d'Aumale du deux« novembre dernier dont Textrait demeurera attaché à la minute du présent arrêt. Ce faisaut, ordonne S. Mté que lesd. statuts et règlemens seront omologuez partout où il apar tiendra pour estre gardez et observés selon leur forme et teneur, et qu*à cet effet toutes lettres nécessaires seront expédiées, et que cependant lesd. statuts et règlemens seront exécutés en vertu du présent arrest, nonobstant opposition ou^appellationsquelconques et sans préjudice d*icelles, dont sy aucuns interviennent S. Mté s* est réservé à soy et à son con®^ royal de commerce la connoissance et icelle interdite à tous autres juges.

Suivent les signatures dans Tordre suivant.

COLBBRT.

Seguier,

VlLLEROY,

Daligrk, Dbsbvb.

A Yincennes le 23 août 4666.

1. Archives impériales de France, registre d*arrêft. — 1666. — £ 1790, folio S36. Nous deyons cette pièce, ainsi que la précédente, et plusieurs autres documents intéressants, à l'obligeance de M. Milet, employé principal à la Manufacture impériale de Sèvres.

Pages 425 à 429.

(Fo 337.) XWLStatuts et reiglemens pour les sergélk d:Aumalle façon de Londres, Aulonne et Excesler.

4665, 2 novembre. — Âujourd'huy lundy deuxième jour de novembre mil six cens soixante cinq, deux heures de relevée^ au chastiau d*Âumalle, devant nous Antoine le Ceinte sieur de Molonville et de Risbeual, bailly du duché et pairie dud. lieu, M« Antoine Dabelle, lieutenant général audit bailliage, M« Charles Saunyer advocat et procureur fiscal audit duché, et Adrian SaU mon, Antoine Leroy et Charles Trancbepain échevins de la communauté de présent en charge et par nous appeliez a Teffect qui ensuit :

Assemblée a été faite des marchans sergiers ouvriers et foulons de celte ville en suitte de la convocation faite d'iceux de noire ordonnance, ou estoienl Nicolas Quentin, Antoine Prévost, François Bigan, Antoine Leroy le jeune, JeanJouing^ François Bout, Jacqii» Galmacbe^ Pierre de Larche, Michel Fourdrin, Pierre Semichon, AUexandre Gribauval, Pierre Godelaire, Bedeon 4e Fontaine, Alfonse Leclerc, Mathieu Berlin, Nicolas Despreaux, Antoine Michel, Charles de Noeud, Jaque Defontaine, François Beuvain, Jean de la Haie^ Claude Bonnard, Robert Caron, Pierre «Hieite, Jean de Fontaine : Tous marchans bourgeois façonniers de serge demeurant audit lieu d*Aumalle et Antoine Delamarre, et François Courqûin foulons, auxquels icy assemblez, nous bailly avons remonstré qu*il nous a esté mis entre les mains par M* Tomas Perrot sieur du Varnay con«' du roy cent' général du domaine en Touraine, une Ire (lettre) à nous adressant de la part de monseigneur Colbert con«' du roy en tous ses con^*, surintendant des bastimens, ans et manufactures de France, commandeur et grand trésorier de ses ordres du xxi octobre dernier par laquelle il nous mande qu'ayant appris que les manufactures des serges d*Aumalle depuis quelques années se sont tellement rellachez, les ouvriers ayans eu une entière liberté de faire leurs estoffes de plusieurs longueurs et largeurs selon leur caprice, que le débit de leurs marchandises à cause de leur défectuosité en a notablement diminué au grand préjudice du général et du particulier. 11 envoyé ledit sieur Petrot pour examiner avec nous les moyens de remettre en vigueur les antiens statuts et reglemens. Et en cas qu*il n*y en aye point eu ou que ceux qui ont esté faits deussent esire refformez par des considérations pressantes, de faire des projets et reglemens^ et pour ce apeller des marchands et manufacturiers des lieux pour avoir leurs advis afin que le tout luy estant raporté il les puisse faire autoriser par des arrestsducon*^s'il est nécessaire, comme il appert par la lecture quy en a esté faite : et en consé-» quence des letres patentes de S. Mté en date du xx* jour de septembre mil six cens soixante cinq, pour parvenir au restablisse*

346 HISTOIBB d'adiulb.

meni de la manufaclure deidites serges d*Âumalle quy a esté autresfois si florissante dans cette ville, bourgs et villages circoovoisîns et à lesiablissement de la fabrique des serges façon de Londre, Autonne et Excester que S. M té a ordonné estre establie par sesdites letres patentes, avons enioinst ausdiis M«* ouvriers et fottlonsde présenter et dresser desarticles, status et reglemens pour le rektablissement des anttemies manufactures et establissement desd. serges façon de Londre» Aotonne et Excester, afin destre gardez et observes de point en point sous le bon plaisir de S. Mté: A quoy satisfaisant lesd. M** ouvriers et foulons et obéissans aux volontés du roy ont en la présence dudit tieiir Perrot et de son ad vis et con«* 4it et dresser pardevant nous les articles qui ensuivent à commencer au premier jour de Tannée prochaine mil six cent soixante-six.

4 . Attendu que jusqaes apresent il ni a eu aucune Biaistrise, ce qui a causé la confusion et le désordre dans la marchandise, oe sestant observé aucune longueur, largeur, il en sera establi une pour former un corps de inestier sous le bon plaisir de S. Mté.

9. Que le eorps dud. mestier sera tenu nommer tous les ans pardevant nous, su second jour de lan trois maistres ouvriers pour estre Egards et jures, qui seront tenus de visiter après serment par eux preste les marchandises sur les mestiers, chex les foulons, et dans les lieux où les serges seront aportées, soit quelles soient de lestendue du duché d*Aumalle ou autres lieux tant dans la ville d'Aumalle que des villages dépendant dudit duché; et de tout raporter procès-verbal des visites pardevant nous de mois en mois.

3. Deux desquels Egards et jurez seront changez tous les ans au lieu et place desquels sera proceddé a l'ellection de deux nouveaux pour estre joints à lantien des trois qui sera resté de Tannée précédente. Lequel aniien ne pourra estre continué après les deux années pour telles causes ou occasions que ce soit.

4. Les Egards seront tenus sassembler tous les jeudis deux heures de rellevée dans la cbambre de commce qui pour ce sera établie, pour ad viser en treux ce quy sera nécessaire de faire et se rendre raison les uns aux autres de ce quy sera passé pendant la semaine.

5. Lesdits jurez et Egards pourront saisir et séquestrer les marchandises quy se trouveront défectueuses et en dresseront leurs procès verbaux pour les raporter pardevant nous.

6. Tous les M«« maoufacluriers demeurant à présent tant dans Aumalle que dans lestendue du duché qui voudront continuera travailler demeureront et seront dès apréscnt reputez M** en allant par eux déclarer leurs noms et surnoms au gretfe du bailliage et souscrire iaux (sans doute iceux), par ceux qui sauront escrire, lesquels feront leur soumission pardevant nous de bien et fidèlement observer les présens statuts et reglemens, ce qu*ils feront on

P1JBGB8 JU5TIFIGATIYBI. 347

mois après la publication faite du présent artide ou extrait dicelui aux prosnes des messes paroissiales tant dans lad. ville d*Aumale que lieux eu dépendant et villages dud. duché, à peine, le temps passé, de ne pouvoir estre reçus à lad. mailrise que par chef d*œuvre en la manière dite ci-aprés et sans frais.

7. Seront néanmoins les M** absens de lestendue dud. duché d*Aumalle reçu« toutefois et quantes quils se présenteront en faisant leurs soumissions portées dans le précédent dans un au.

8. Les M<« Egards pourront aller quand bon leur semblera aux maisons des maistres et ouvriers et autres lieux où on fabriquera pour voir sur les mestiers si les pièces de marchandises sont de la qualité requise et mesme chez les foulons. Et en cas que lesd. pièces ne se treuvent montées aux portées et coustes establies par les présens statuts et réglemens, ainsi qu*il est spécifié ci-après, le maistre chez qui la marchandise se trouvera deffectueuse pavera six livres d'amende aplicable savoir : moitié aux pauvres dud. mestier, le quart aux Égards et Pautre quart pour la nécessité du corps dudit mestier et sera lad. pièce deffectueuse coupée en tel état quelle puisse estre, sans pouvoir estre achevée.

9. Pourront les M«* par chacun an prendre un apprentif et non davantage quHls obligeront pour trois ans, après lequel temps, sy ledit aprentif prétend d'estre reçu M* (matire), il sera obligé de faire chef 'd^œuvre, lequel estant achevé sera présenté avec luy par son M* aux Me* Ëgards pour le faire recevoir par nous et payera ledit aprentif soixante sols pour estre emploies par le prevost de la confrérie en œuvres pies après et incoutinent sa réception.

40. Seront obligez lesd. W» de recevoir un aprentif lorsquil se présentera en cas quils iieu aient point et à leur reffus il se présentera au bureau des Egards le jour de rassemblée pour par eux lui estre pourveu.

4 4 . Si aucun M^ venoit a mourir avant que le temps de son aprentif fut expiré, la veufve dud. M*' pourra lui faire achever son aprentissage^ sy mieux naime en faire remise aux Egards quy seront obligez de le pourvoir d'un autre M* pour achever son temps.

4!2. Les M*^* qui ont aprésent des aprentifs seront tenus venir déclarer aux Egards depuis quel temps ils les ont^ afin que le temps de trois ans ordonné ci- dessus puisse courir li pçine de payer par les M«8 dix livres d*amende applicable comuie dessus.

4 3. Que les fils des M«* ne seront pas obligez de faire de chefs dœuvres pour estre receus M'*, mais seulement de prester le serment pardevant nous en présence des Egards.

44. Sera permis à tous M*' davoir autant de mestiers quils en pourront entretenir.

45. Que tous les ouvriers estrangers quy se voudront establir dans lestendue dudit duché seront receus dans ledit corps en faisant aj^roir quils estoient passez M«* aux lieux quils auront quitté.

348 HiSTOiRi d'aumalb.

oa faigâDt chef d*œavre^ ou après trois ans daprentissage, le tout à leur choix.

46. Que les serges blanches et grises seront, lesmoiennes de quarante portées et les fines 4e quarante trois, à trente huit fils chacune portée, pour après estre foulées et revenir à la largeur de demie aune un saize aunage de Paris au moins.

47. Que les serges blanches et grises contiendront trente cinq à trente six aunes de largueur.

48. Que chacun ouvrier sera tenu de mettre la première lettre de son nom et son surnom entier à la teste des pièces soit tissu ou à Tesguille auparavant que de fouUer .

49. Si les serges ne sont delà qualité requise elles seront coupées et mises en pièces et rendues aux propriétaires pour sen servir pour eux, leurs ouvriers et domestiques seulement, et le M« ou ouvrier quy aura failly sera condamné en dix livres damende pour la

Ï première fois, et en cas de rescidive la marchandise sera confisquée, e tout aplicable comme dessus.

20. Ne pourra aucun M« vendre ou débiter aucune pièce ny morceau de serge qu*il uayt esté visité et marqué à peine de confiscation et de trois cens livres damende pour la première fois, pour la seconde cinq cens liyres et en cas de rescidive dégradé du corps dudit mestier et confiscation de sa marchandise.

Z4 . Sv aucun manufacturier ou autre de lestendue dudit duché d*Âumalle abusoit de la marque d*une autre ville que celle dudit duché, lapliquoit ou la faisoit appliquer à aucune serge, sera apliqué au car quant pendant six heures au milieu de la place publique avec un escriteau portant la fausseté par luy commise.

22. Sy les tisseurs font de vilaines lisières ilsserontà lamende de cinq solz pour chacune pièce.

23. Sils laissent leurs ouvrages sales sans tirer leurs fillets, lamende sera de deux solz.

24. Lesdits tisseurs seront aussi obligez de reffaire les fillets toutes les ouallées (?) a peine dun solz damende.

25. Sil y a deux fillets rompus dune mesme rosée quy couent [couvre) deux doigts, lamende sera de six deniers.

26. Sils font des trous de navettes ou brullures en la pièce^ lamende sera dun solz par chaque trou.

27. Sils font des devises claires voyes ou entrebas lamende sera de six deniers et deux solz pour les entières.

28. Sy la chaisne nest pas bien bendée, lamende sera de deux solz six deniers.

29. Si la serge nest pas bien frappée, ousy elle est inégalement tissue, lamende sera de cinq solz^ toutes les susdites amendes applicables comme dessus.

30. Un tisseur ne pourra quitter son maistre quaprès quil aura achevé la pièce quy sera sur le mestier, et sera tenu davertir sondit maistre en montant lad. pièce. Et sy ledit ouvrier doit quelque

chose à sondit M^, le M« chez lequel il ira sera obligé de payer OQ de donner asseurance à celuy que ledit ouvrier quittera, mesme pour ce quil devra pour les fautes commises à sa besongne.

34 . De mesme aussi le M« ne pourra congédier un ouvrier quil ne layt adverty vingt-quatre heures auparavant.

32. Que tous M*' desdites manufactures de serges seront libres de se servir et faire travailler pour eux telles personnes quils adviseront bon estre, soit compagnons receuz aud. mestier ou autre personne soit forains ou estrangers. Deflences à toutes personnes dempêcher ny troubler lesdits ouvriers en leur travail à peine de cent livres damende et encore dinterdictiou pour six mois a ceux quy seront M«* ou jurez dudit mestier quy auroient faits lesdits troubles et empeschements, sans déroger pourtant à Tarticle trente cy dessus.

33. Que tous ouvriers quy quitteront leur travail pour aller en débauches hors Theure du repas sans la permission de leurs M** payeront dix sols damende aplicable à la chapelle de la confrérie. Et à cet effet deffeuces à tous taverniers cabartiers et autres de retirer chez eux à boire et à manger pendant les jours de travail et hors les heures de disner et du souper , aucuns aprentifs ou confpagnon de lad. manufacture, à peine aux taverniers de trois livres damende et da tenir prison fermée pendant trois jours, lamende applicable comme dessus.

34. Nul regrattier ne pourra acheter les laines dans les halles ou marchez que vingt-quatre heures après quelles auront esté exposées en vente à peine de dix livres damende aplicable moitié aux pauvres, le quart aux Egards et lautre quart pour les nécessitez du corps du mestier comme dessus. Et deffences ausdits regrattiers daller dans le plat pays faire achapt de leines à peine de confiscation des leines^ charettes et chevaux sur lesqies elles seront chargées.

35. Sil survient quelques affaires extraordinaires au corps dudit mestier^ pourront les M«' Egards lors en charge duy mestier apeller tel nombre douvriers quils Jugeront à propos lesquels seront tenus de sy trouver à peine de vingt sols damende contre chascun des deffaillans aplicable comme dessus.

36. Les Egards ne pourront entreprendre aucuns procez quauparavanl ils nen ayeni communiqué a leurs antiens. Mais pourront lesdits Egards de leur mouvement faire apeller en justice ceux quy auront corUreventis aux reglemens et presens statuts pardevant nous.

37. Lesdits Egards avec leurs antiens sassembleront deux fois par an aux jours et festes de saint Jean et Noël pour examiner toutes les affaires qui se seront passées depuis la précédente assemblée et compter de ce quy aura esté déboursé tant en la poursuite des procez quautres affaires concernant le bien de la communauté : Et pareillement de ce quils pourroient avoir receu au

SKO HMTom d'admali.

béDéfiee dieelle. Et se troufail la despesse excéder U recepte tous les M «• dudit loestier contiibaeront aa remboanement dei sommes adTsncées a proportîoii de la quantité des pièces de serges que chaeim aura laites et fabriquées durant ladite année.

38. Lesdits comptes estant arrêtes et signez de ceui qui auront esté présens a lassemblée seront portés par iesd. gardes pardevant nous pour estre apronvei et renclus exécutoires contre les délinquans ou reffusansde payer leur taxe.

39. Sy le foulon par sa négligence gaste une pièce de serge, la laissant eschauffér percer et tuâer ou trop fouler^ en sone qui! y aye du manque à la laye, il sera puny d*ainende8mfMit la faute et dommage, ladite amende aplicable comme dessus.

40. Après que les marckandises auront esté foulées il sera fKMé à chacune pièce de serge deux plombs par le fermier qui tient laulnage et controlle quy conttesdront : sçavotrceloysur le premier bout launage et les armes du rot et celoy du dernier bout le numéro de loufrier et les armes de la ^le, suiva(nt) les lettres de concession» à peine destre d^cbui des droiu portes par ycdle au regard du fermier.

44 . Défences aux teinturiers de se serf ir de meUéê dans leurs teintures pour telles sortes de mardiandises que ce soit à peine de quinze livre damende pour la première fois aplicable comme dessus et en cas de rescidive de peine afflicliye qui sera par nons ordonnée.

42. Nul honain ne pourra acheter dans le marché ny ailleurs dans lad. fille d*Aumalie aucuns fils ny Enfktre» quaprèsi dix heures passées à peine de dix livres damende aplicable comme dessus.

43. Et a lesgard des serges façon de Londres, Autonne et Exester^ dont la manufacture a esté ordonnée estre faite suivant Iesd. letres patentes du roy du xu septembre dernier, elles seront de la mesme longueur et largeur que celles de Londre ; [savoir de la largeur de trois quartiers au retour du moulin et de soixante à soixante deux portées au moins chacune composée de quarante i quarante deux fiU. Et la pièce de la longueur de dix sept aulnes et demye a dix huit aulnes demye au retour du moulin et de vingtdeux aulnes ey djue *] {mot illisible) sans quelles puissent estre changées ny altérées sous peine pour la première rois de cootiscation des marchandises quy se trouveront deffectueuses et cent livres damende aplicable savoir le tiers aux pauvres de Ihospital, un tiers aux Egards et laulre tiers au dénonciateur, et pour la seconde fois de peine afflictive telle quelle sera par nous arbitrée, Et sera la fabrique dicelles faite en conformité desd. serges d'Âumalle pour les statuts et reglemens, seulement à lexception de ia marque quy y sera apliquée ainsi quil est porté par ^d. letres patentes.

1. Le passage renfermé entre [...] est d*une autre écriture et mis en renvoi.

PIÈGES JUSTlFrCATIYES. 351

44. Les marchands de cette ville, fauzbourgs forains ne pourront acheter nj faire acheter des marchandises en cette ditte ville (anxboiirg^ et autres lieux du duché les jours de dimanches et festes annuelles, (estes de Nostre Dame et dapostres.

45. Les foulons et mouliniers ne pourront faire travailler aucuns des monlins à draps lesd. jours et festes depuis une minuit de la veille jusques à lautre ensuivant, à peine de soixante soiz damende aplicablecomme dessus.

(Con*^) 46. De trois mois en trois mois, il sera tenu conseil de police pardevant nous en lad. ville d*Aumalle, auquel les M«* jurez Egards, et tous ceux qui auront assistez aux visites desd. manufactures, comparoistront, pour rendre compte verbal chacun à leur Egard de leur gestion, donner leurs ad vis pour perfectionner lesd. manufactures, et empescher les abus quj se pourroient glisser. El ausdites assemblées seront anssy apellez les Eschevins de cette dite ville d'Anmalle pour donner leurs advis et du tout en informer quinzaine après mond. seigneur Golbert.

Fait et arresté lesd. articles pardevant nous bailly lieutenant procureur fiscal de lad. ville d*Aumalle assistez comme dessus en présence dud. sieur Perrot les jour et an que dessus.

Signé : Lb Bon.

Ce fait et h linstant après avoir retiré les voix et suffrages desdits M** présensà lad. assemblée, lesdits Nicolas Quentin, Antoine Leroy laisné et Alfonse Leclerc ont esté nommez h la pluralité desd. voix pour M** et gardes dudit mestier. Lesqueitz acceptans lad. charge ont preste 1<^ serment en tel cas requis et accoustumé de bien et fidellement exercer lesditos charges et faire exécuter lesd. statuts et réglemens et ont signé.

(Seule signature :) Le Bon.

Puis, d'une autre écriture :

A Vincennes le 23« aoust 1666.

Page 431.

XVIL — Arreatdu conseil royal du commerce du 21 octobre 1666, portant subrogation au privilège de ta manufacture royale de serges, façon de tondre, Autonne et Excesler en faveur de maistre François Legendre^,

Extrait des registres du conseil de commerce,

4666, 21 octobre '. — Le Roy, ayant, par ses lettres patentes du 42 septembre 1665, accordé à Louis Bezuel et Nicolas de la Coudra la faculté et privilège d'établir en la ville d'Aumale, et à dix lieues es environs d'icelle, une fabrique de serges façon de Londre^ d'Autonne, Excester, et autres lieux d'Angleterre,