XXXIV. — Mémoire du »ieur Merlier
Parti avec un cheval le 40 août 4775 pour prendre la diligence
de Beauvaîsà 40H6>
Loyer et nourriture du cheval et renvoyé à Aumale. . 6 40 Avoir resté à Paris jusqu'au 40 octobre pour combattre toutes les difficultés que les partisants du tarif a voient formées, 62 jours à 4 livres par jour, pour nourriture,
chambre, lit et autres entretients 248 »
Diligence et port de valise au retour 8 »
Coût de l'arrêt et signitication 23 5
26 octobre, parti à Rouen présenter requête à l'intendant, revenu le 29, séjour 25 >
A reporter.... 324 44
PIÈOSS JCSTIFIGATIYIS. 373
Report.. «. 324 M 4* Du 2 noTembre» voyant que M. rintendanl n*aToit poiot nommé de commissaires et que Ton faisoit donner des déclarations aux portes de la Tille, parti ledit jour pour Rouen ; demandé aii secrétaire de M. Tinlendant s*il ayoit ordonné cette déclaration, il a répondu qu*il n*a-
Toit ordre; dépensé pour trois jours 48 »
Ayant appris le 4 6 novembre dernier que les partisants du tarir faisoient de nouveaux efforts pour empêcher Texécution de Tarrét du conseil, il a été conseillé de partir, le 47 dudit, pour Rouen, de la deuxième fois, yoir si ces commissaires et oient nommés; voyant ce délai, il fut obligé de partir pour Paris lever les difficultés et prier M. rinteunant d*en nommer ; Taffaire terminée, il
s*est rendu le 22 à Aumale, ce qui fait six jours 45 4 0
Dépense et celle du cheval 9 40
Payé pour la réponse de la requête au juge 2 10
Au procureur 43 3
Port et signification de la sentence du 4 0 novembre, fait le voyage du Neufchàtel pour déposer le tableau au
greffe, prendre les jours de messieurs les commissaires, épeoses et celles du cheval pendant deux jours 8 45
Pour la fai^n de trois mémoires présentés au mois de mars 4775 et juin ensuivant à monsieur le contrôleur général et un à monsieur Tintendant qui a ordonné de faire une assemblée générale, pour façon 42 •
Pour les loyers de chevaux pour avoir fait le voyage des 26 octobre et 2 novembre à Rouen. le 46 Si Paris, le 26 et le 40 décembre ^ Neufch&tel, vingt jours à vingtcinq sous fait. ....... .. 25 »
Pour port de lettres et plan 7 »
Du 4d août, présenté un mémoire à monsieur Tintendant concernant le détail des habitants qui ont signé les délibérations et les contestations qu*on leur a fourni.
Du même jour, fait passer un mémoire ^ monsieur le contrôleur général.
Du 20, présenté un mémoire kM. d*Ormesson qui fait connottre combien le tarif est onéreux aux habitants et an commerce, et la mauvaise administration de la capitation.
Du 26, présenté un placet à M. Fintendant pour accélérer son avis et se faire remettre les pièces sous les yeux.
Du 27, fait faire un mémoire pour M. d*Ormesson aux fins de faire contraindre le subdélégué et le maire d*Au' maie à remettre les mémoires et ordonnances de monsieur le contrôleur général et délibération pour y faire droit
A reporter 462 49
374 flisTqjf^K p'auiia^-
Du 5 s< plembre, pi>;scnte une deniième fois à M d*OrmeRson f ^ur Ça'wv remcun? Ips pièceâ^ue les parlUatis au Urif avment **nirft leurs maiiiii
Du 1 3. avoir tjil faire un imi pour répondre aux demandes de M* d'Ormesson»
Du 'îl, avoir Ur% Ihiie un m^motr*? en réponse a celle des oiTiciers municipaux ave<-iY'capiiuLtion île tous les faits hWn prouvés, 8an£^ plusieurs pJacets dod point énoncés.
Pour \ef >*'^"rti«iîM* A^> r»vf*^^i ,,..,,.,,..,.,,., (ÎO »
EiTécr 5t *
fk 6061 19*
Puge 215.— Il r^ îe la propriété du domaine tto
Brereyil, près A»** du xviii" siècle, !**& Iiabîtanls
d'Auihale rtvaiftîl riété, et pour cette acquisiùon créé 40 livres de
XXX\ .— VII » ^ ' E.— BonCET nE <859.
TITE is »DMctrii,es.
cnAPiTBF T'^' Wcjt ordinaires.
\ 5 oenLtmes i .„ naires 69^ iO
i AtlribuLions aur *efi ^ ^s fî16 %i
5 Droits de locations île platées auï halltis. . , 6,390 »
6 Droits de [le^^age ei mesura^e- * fi,2(iO »
y Coupt'Ê orl inaires tte bfïis.. . *,,* * 6,000 *
U Renies sur TEtat SO •
^^ Renies sur particuliers 7 iO
i 3 Produits des concessions ((ans le cimetière. 200 »
1 4 Produits des actes de Tétai-civil 42 ■
45 Intérêts de fonds placés au trésor 50 »
4 6 Produit de l'enlèvement des boues 80 »
\9 ficole primaire. Rétribution scolaire 4,445 »
JO Imposition pour les chemins yicinaux 4 ,204 >
21 Prestations en nature pour les ménoes 2,604 »
23 Portion afférente à la commune. (Permis
de chasse.) 170 »
24 Location du droit de chasse dans le bois de
laville 400 •
25 Location d'un grenier de la halle 140 »
26 Loyçr dw. dépôt de sûreté 300 ■•
A reporter. .. . 25^864 6
PIÈCES JUSTIFIGATIYBS. 375
Report
Balayage du marché aui grains.
Droits de stationnement sur les voitures. ..
Tsize municipale sur les chiens • • . .
Salle d*asiie. — Rétribution scolaire
Total des recettes ordin^iires. .
