NOUVELLES MAGISTRATURES

COUR ROYALE , TRIBUNAL CIVIL , JUSTICE DE PAIX , TRIBUNAL DE COMMERCE ^ ETC.

L'ensemble de l'ancienne organisation judiciaire , en France , fut une des premières choses que dut renverser la révolution de 1789. En effet, une année de travaux était à peine écoulée , c[ue déjà tout avait été frappé de suppression. On sentit bien dès lors la nécessité de remplacer ce qu'on détruisait ; mais les désordres survenant ne tardèrent pas à entasser les obstacles , et bientôt, en ce point comme en beaucoup d'autres , il devint impossible de songer à rien établir de régulier ni de permanent. Ce ne fut qu'en 1800 , sous l'influence du gouvernement consulaire, que l'ordre judiciaire put enfin sortir réellement de ses ruines , et se reconstituer d'une manière conforme à l'étal de la société et aux besoins du pays. La réformation fut large et complète.

Caen obtint dans cette réorganisation :

i^ Un grand Trihimal,érh^é peu après en Cour d'Appel^ que nous appelons actuellement Cour

J i)() VILLE DL CAL>.

royale , composée de vingt-cinq conseillers , reparus en quatre chambres , avec premier présisident , présidents de chambre , et procureur général, etc., étendant son ressort sur les trois départements du Calvados , de la Manche et de l'Orne , pour lesquels ce corps remplace les anciennes juridictions de parlement et de bailliage , etc.

2"'Un Tribunal civil d'arrondissement, dit aussi de 'première instance , divisé en deux chambres , où siègent cinq juges, assistés de quatre suppléants, avec président, vice-président , procureur du roi , etc. , remplaçant à peu-près l'ancien présidial , et jugeant en dernier ressort jusqu'à la concurrence de quinze cents francs.

3° Deux Justices de Paix , distinguées par les noms de canton Est et canton Ouest de la Ville de Caen , chargées de la mission de concilier les parties , préalablement à lout acte de procédure eflectivc , jugeant d'ailleurs en dernier ressort jusqu'à la concurrence de cent francs , etc.

4° Un Tribunal de Commerce, formé de quatre juges et autant de suppléants, avec un président , tous élus entre et par les notables négociants de la Ville , et ayant pour attribution , la connaissance des affaires commerciales , qu'il juge sans appel dans les limites de sa con)pélcnce , acluellcment portée , comme celle du Tribunal ci\il , à quinze <;cnit> IVauct- de capital.

COUR BOYALE , ETC. 191

A (luui seiappoilerK, en ce qui regarde la poursuite des crimes, et celle des délits et contraventions de toute sorte :

1° Les jugements <^cs y^ssises, dirigés par délégation de la Cour royale , avec inlerveniion de jurés , etc.

2" Ceux de la Police correctionnelle , attribués à une section du tribunal civil ;

Et 3° ceux de Simple Police , qui émanent de la justice-de-paix , etc.

La Cour royale de Caen occupe un palais neuf , siluéau point de jonction des places Saint-Sauveur et de Fontetie , qui se trouvait en construction en 1786 , et années suivantes , et où n'a jamais siégé aucune des anciennesjuridiclions. Une partie non achevée de ce même palais, est destinée au Tribunal civil , qui provisoirement occupe ailleurs une portion du bâtiment des Grandes Ecoles de l'Université.

Les deux Justices de Paix tiennent leurs audiences dans l'une des salles du nouvel Hôlel-de- Ville, faisant partie des bâtiments de rancicn établissement de la Mission.

Le Tribunal de Commerce a son siège , avec la bourse et le Conseil des Prud'hommes, dans le cidevant Hôlel-de-Villede la place Saint-Pierre, qui fut anciennement l'hôtel de Valois, appelé autrefois du Grand Cheval.

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ANCIE.MNES FORTIFICATIONS.