CHAPITRE II

ADMIMSTRATION DÉPARTEMENTALE.

Commissaires départis. La magistrature laonnoise empêche son établissement à Laon. Ancienne subdélégation. Assemblées provinciales. Administration centrale et de district. Directoire. Création des préfectures. Sous -préfecture de Laon. Liste des présidents de l'administration centrale et des préfets.

Dans le but de surveiller les trésoriers dont les exactions étaient excessives, le roi Henri II établit un commissaire départi dans chacune des généralités de France. Ces commissaires n'avaient point d'abord de résidence fixe; mais plus tard ils s'établirent dans le chef- lieu de la principale élection de leur circonscription , et leur administration prit le titre de bureau des finances.

La ville de Laon étant alors siège de la principale élection de la province, on voulut y placer le bureau de finances, en 4596; mais la magistrature laonnoise craignant, dit-on, que les titulaires de ces nouvelles charges ne l'écHpsassent , travailla aussitôt et réussit à éloigner un établissement qui l'offusquait. La ville de Soissons profita de la faute des habitants de Laon : le bureau des finances s'y établit, et elle recueillit bientôt après , l'honneur et les avantages attachés au titre du chef-lieu d'une généralité.

En effet, lorsque le cardinal de Richelieu eut créé les intendants, en 1656, ces nouveaux fonctionnaires, dont l'autorité ne tarda pas à s'étendre sur l'administration et la police comme sur les finances, choisirent h leur tour pour lieu de leur résidence la ville où s'étaient fixés les commissaires départis auxquels ils succédaient , et cette ville devint dès-lors le cheflieu de la généralité. Voilà comment Soissons fut déclaré le siège de la généralité de la province , au détriment de la ville de Laon qui n'avait pas voulu l'être.

Cette dernière fut seulement dotée d'une subdél égal ion. Le

INSTITUTIONS CIVILKS. 287

subdélégiié a\ait à peu près les attributions des sous -préfets actuels : il donnait son avis sur toutes les demandes présentées à l'intendant de la généralité, transmettait ses ordres aux syndics des communes et veillait à leur exécution.

A l'époque de la création des assemblées provinciales, il en fut aussi établi une à Laon. Cette assemblée était chargée de ce qui est relatif aux contributions , aux travaux des routes , en un mot, de tout ce qui concerne l'utilité publique. Néanmoins, ses décisions ne devenaient exécutoires qu'après l'autorisation de l'intendant. Les assemblées provinciales cessèrent leurs fonctions à la révolution française.

L'administration des intendants ayant été supprimée en même temps , on la remplaça par une administration centrale et de districts. Laon eut de droit une administration de district ; et comme cette ville fut en même temps déclarée chef-lieu du département de l'Aisne, l'on y établit aussi l'administration centrale. Celle-ci se composait de trente-cinq membres , avec un président, un procureur-général syndic et un secrétaire. Tous étaient élus par les assemblées primaires.

L'administration centrale, également appelée conseil général du département , tenait plusieurs sessions par an , et une commission de cinq membres choisis dans son seîn, administrait le département sous le nom de directoire.

L'administration centrale tenait ses séances dans l'abbave de St-Jean , où logeaient également les membres dont elle était composée, lorsqu'ils se rendaient à Laon pour y remplir leurs fonctions. Ceux-ci, d'ailleurs, recevaient un traitement qui était de 1,300 livres par an au président, 8 livres par séance à chacun des administrateurs , et 1 ,200 livres aussi par an aux membres du directoire.

Indépendamment de ses fonctions administratives, le conseil général du département était appelé dans une circonstance à exercer des fonctions judiciaires. Dans les affaires d'émigration il remplissait le rôle de jury , et quand il avait décidé que

288 LIVUE V.

l'émigration était constante ou que l'accusé n'avait point émigré, celui-ci était mis en liberté ou renvoyé devant le tribunal criminel , qui seul appliquait la peine.

Le gouvernement révolutionnaire organisé le 4 décembre 1795, supprima le conseil général et le remplaça par un conseil permanent du déparlement composé seulement de buit membres à sa nomination. Le directoire fut en même temps dépouillé de la plus grande partie de ses fonctions en faveur des directoires de districts que l'on rendit indépendants.

Deux ans après , la constitution organisa une nouvelle administration. Celle-ci fut composée de cinq membres, et près d'elle se tenait un commissaire du directoire exécutif. Cette administration fut installée le 25 nivôse an 2, par le représentant Roux.

Enfin , une loi du 18 janvier 1800 supprima tous les directoires , et confia l'administration de cliaque département à un magistrat unique nommé par le gouvernement, révocable par lui , et auquel on donna le nom de Préfet. Pour l'aider dans ses fonctions de juge et d'administrateur, la même loi créa un conseil de préfecture, composé de cinq membres pour le département de l'Aisne; plus, un conseil général de vingt-quatre membres ; tous étaient nommés par le gouvernement. Aujourd'liui, ces derniers sont au nombre de trente-sept, un par canton, et d'après la loi du 22 juin 1855, ils sont élus par les assemblées cantonnales.

Le traitement du Préfet fixé d'abord à 8,000 fr. , fut ensuite porté, en 1820, k 16,000 fr. , avec 54,000 fr. d'abonnement. Ce traitement est est encore le même aujourd'hui, mais l'abonnement s'élève à 44,000 fr. Cette somme est destinée à payer les employés au nombre de plus de trente, h solder les dépenses d'impression, etc.

La loi d'organisation des préfectures avait décidé qu'il n'y aurait pas de sous -préfecture dans l'arrondissement où serait siiué \o chef- lion du départoment ; néanmoins, un décret im-

INSTliUTIOiNS CIVlLt:S.

périal de Î8M établit un sous-préfet à Laon. Celte place fut supprimée au mois de décembre 1815 ; elle n'avait été occupée que par un seul fonctionnaire, M. Gouillard.