JURIDICTION DES TRAITES FORAINES

On ignore également l'époque de la création de ce tribunal. Il jugeait en première instance de tous les différents civils et criminels qui naissaient h l'occasion des droits levés sur les marchandises et denrées qui sortaient du royaume ou qui y étaient apportées des pays étrangers. En d'autres termes , ses attributions étaient de juger et punir ceux qui vendaient des marchandises prohibées et ceux qui vendaient en fraude sans payer de droits ou qui exerçaient la contrebande. Les appels relevaient h la cour des aides.

La juridiction de Laon se composait d'un président , un lieutenant, un procureur dji roi, un greffier et un receveur.

Le produit des traites foraines de Laon était de 5,000 livres environ, dans les premières années du 18™" siècle.