CHAPITRE PREMIER. — Traçaux des RbuUs

Art. i«r. La partie de la route de Poitiers à Nantes , qui passe dans le département des Deux-Sèvres par Parthénay, Chîché, Bressuîre et ChâtUlon , et la partie de celle de Fontenay à Saumur , qui passe dans le même département par la Châtaigneraie, Bressuîre, Saint-Porchaîre et Thouars, seront ouvertes sans délai, et les travaux seront terminés avant le i'*^ janvier i8io.

Art. a. A cet effet , le département des Deux-Sèvres est autorisé à s'imposer , sur les 4. centimes extraordinaires , les deux centimes deux tiers votés par le Conseil-général dans sa session de i8oj.

Art. 3. Ces deux centimes deux tiers seront perçus additionnellement au rôle de 1808, et portés au rôle de i8og.

La somme de 52,962 francs en provenant, sera employée concurremment, et par égale portion, à l'ouverture des^tes routes.