TITRE IL

VILLE.de NIORT.

Art.. 8. Nous faisons donation à la ville de Niort, du château et de ses dépendances , à l'exception de la tour qui sert iê ihaison d'arrêt , et d'un emplacement suffisant pour le préau des prisonniers.

Art. 9. Ibes rues nouvelles seront ouvertes sur ledit terrain, distribué conformément au plan qui sera soumis à notre approbation avant le i*"^ janvier prochain.

Art. 10, Lks inatêMaux éi les terrains restans seront mis en vente.

Art. 1 1. Le pifô^uk dèsA'léà ventes i^érà employé , 10 à la constnictiôici d'une cai^erné pour la gendarmerie ; 20 à la construction de halles couvertes.

Art. 12. Une rue sera percée sur l'emplacement actuellement occupé parla gendarmerie, entre la préfecture et la salle de spectacle. Nous faisons donation à la ville de Niort II. 29

3o6 PIÈCES

dudit emplacement , avec les bàtîmens et matériaux ^ui s^ trouvent.

AaT. i3. Un qaai sera construit à MIort, le long des fabriques de chamoiserie.

Le port sera réparé et curé.

A cet effet, un fonds de 33,ooo francs, sera porté au budget des ponts et chaussées, exercice 1809; savoir 20,000 francs pour le quaî^ et 12,000 pour le port.