REVENU DU DOMAINE DU ROI DANS LA VILLE DE NIORT

Un grave abus judiciaire signalé dans le rapport de Golbert, c'est qu'au siège de Niort on y tenait quelquefois des prtscmniers un an entier sans faire leur procte. Le Parlement de Paris, en 1648, s'était vivement élevé contre cet abus^ et

avait demandé que toute personne du royaume arrêtée Cal interrogée dans les 2i heures ou relâchée. On voit qu'en 1664, soit par négligence ou pour tout autre motif, la liberté individuelle n'était pas respectée et restait livrée au bon plaisir du procureur du roi. H fallait la réforme de 1789 pour conquérir ce droit, qui est un des premiers principes de notre code criminel.

Le domaine du roi en Poitou était aliéné. Cependant Colbert voulut se rendre compte du revenu qu'il pouvait produire. Voici ce qu'il a fait relever concernant Niort, ses dépendances et ses greffes :

« Le scel aux contrats dudit Niort, Télalage de la poissonnerie, de la boucherie, compris le censif, qui nst des appartenances des étalajçes, de la panneterie, toilelterie, la jaconncrie et vacherie, de la ferronnerie, du poil foulé et à fouler, de la pertuisage, minage et chappolagc de tous grains et farines de la ville et faubourgs dudit Niort, les droits des halles de Niort, où se tiennent les foires royales, les fermes des bois ouvrés et à ouvrer, les lots et ventes, droits seigneuriaux et casuels, forfaitures et confiscations et tous autres droits^ casuels de la ville de Niort, les amendes civiles et criminelles de la maréchaussée, maîtrise des eaux et forêts et de l'élection dudit Niort, les étalages de toutes denrées, de poids et draperie, le droit sur les bétes vives à pied rond et fourché, le marc de la tapisserie, le tout dudit Niort, aui est compris et fait partie de la vente laite audit Jacques Foucher, marquis de Gircé^ par ledit sieur duc de Roannez, pour la somme de cinquante-quatre mille livres, le 7 iuiUet

t Les eaux et pôcberies de la Floride, aliénées autrefois quatrevingt-quatorze livres dix sols, à présent possédées par Pierre le Duc, receveur des tailles à Niort.

« Les moulins à blé, dépendants de Niort, aliénés autrefois trois mille (rois cent soixante-dix livres dix sols^ dont jouit à présent M«*« de Neuillan.

« Le pré le Roy de Niort, aliéné dix-huit cent quatre-vingt-onze livres dix sols.

« Les dîmes et terrages de Teuché et Marigné, aliénés cinquantesix livres quatre sols six deniers.

« Les greffes civil et criminel du siège royal, et le greffe de l'élection de Niort, possédés par MM. les présidents de Fourcy et d'Ormesson.

c Le greffe des consuls et marchands dudit Niort, o

L'élection de Niort était affermée 35,000 livres tournois. Il y avait dix commis auxquels on donnait 600 livres tournois chaeup, sans comprendre le commis qui visitait et celui qui recevait Ainsi les frais de régie s'élevaient à 10 ou 11,000 livres.

La généralité de Poitiers n'était point sujette à l'impôt do sel, et toutes les impositions ordinaires qui s'y fesaient, en 1664, étaient comprises sous la taille, taillon, pont< et duussées, charges et rentes assignées sur les recettes générales et particulières.

Le rapport de Ciolbert dit que les protestants vivaient en assez bonne intelligence avec les catholiques. Ils obtinrent Tautorisation de tenir un synode à Niort, mais le comte de Parabère leur imposa des obligations qui donnèrent à cette réunion un caractère restreint et tout local.

Ainsi, « les ministres anciens et autres des lieux interdits « par Sa Majesté n'y étaient point convoquez, et ne pouvaient « même se trouver dans la dite ville de Niort, pendant la « tenue du dit synode, sur peine de punition. »

Le comte de Parabère donna Tautorisation en ces termes :

« Le comte de Parabère, conseiller du roi en ses conseils^', et son lieutenant général au gouvernement du Haut-Poitou, ChasteUeraudois et Loudunois.

a Les ministres et anciens du consistoire de la religion prétendue réformée de la ville de Niort, nous estant venu demander permission de convoquer un synode dans leur ville au 15» de novembre prochain, nous en aurions incontinent donné advis au roy pour sçavoir la dessus les intentions de Sa Magesté et nous y conformer, qui trouve bon que nous permettions aux dits ministres et anciens de faire la dite convocation pour le dit Jour 15» novembre à C3nditions que les ministres anciens et autres des lieux interdits par Sa MHgesté, n'y seront point convoquez, ni ne pourront même se trouver dans la dite ville de Niort, pendant la tenue du dit synode, sur peine de punition. En suivant les intentions de Sa Magesté nous deffendons très expressément aux ministres anciens du consistoii-e de Niort de non convoquer au dit synode aulcuns des ministres anciens ni autres de celte province des lieux où Sa Magest<^ a interdit Texercice, et aux dits ministres anciens et autres- des lieux interdits de se trouver ni assister au dit synode, non pas même dan? la ville de Niort pendant la tenue d*iceluy et à toutes personnes de quelque qualité et condition quelles soient, de leur donner aulcun logement ni retraite dans leurs maisons de la dite ville pendant le dit synode, le tout sur les peines de punition, comme infracteurs et désobéissans aux ordres du roy, et d'estre châtiez suivant la rigueur des ordonnances de Sa Magesté ; et aux fins que personnes ne puisse ignorer, nous ordonnons aux maires et eschevins de la ville de Niort de faire lire, publier et afficher nostre présente ordonnance par tout ou besoin sera, et notamment à la porte de la ville et du temple de la dite ville, la quelle sera signifiée au dit consistoire. Fait à la Mothe ce 28 octobre 1672. » (a. h. v. — d. f.)

Le synode se réunit dans ces conditions. Il ne pouvait produire aucun résultat, puisqu'il n'avait ni liberté, ni initiative. Les délibérations se bornèrent à des mesures d'ordre qui ne furent pas même appliquées. Ce synode n'eut donc pour effet que de montrer la situation dépendante où se trouvait la religion protestante à cette époque.

Les questions religieuses occupaient beaucoup moins vivement que par le passé la popuLition niortaise. Les relations commerciales que Colt>ert avait rétablies avec le Canada excitaient un ardent désir de s'enricbir rapidement.

Cette colonie, qui joue un si fiprand rôle dans Thistoire commerciale de notre ville, avait été découverte à la fin du xv* siècle. En 1535, Jacques Cartier remonte le Saint-Laurent, et au nom de François F, prend possession de ce pays auquel il donne le nom de Nouvelle-France. Dès 1608, le Canada avait commencé à être colonisé par des Poitevins et des Saintongeais. Un commerce très considérable s'établit |)res(|ue aussitôt avec Niort, qui fournissait ses grosses draperies aux nouveaux colons, et recevait en échange des peaux pour ses tanneries et ses mégisseries. En 1610, le courant commercial de cette colonie était déjà si productif |K)ur notre ville, qu'en témoignage de reconnaissance elle ajouta en support à ses armes deux sauvages canadiens. Les guerres des Anglais avec le Canada, de 1629 à 1632, interrompirent les relations d'ontre-mer du commerce niortais ; mais Colbert, en 1667, rétablit le commerce avec le Canada, qui recommença à tirer du Poitou toutes ses étoffes de laine. Le grand ministre savait que la première condition du commerce est la probité, et il appliqua tous ses efforts à faire comprendre aux fabricants et aux négociants que pour ouvrir et conserver des débouchés, il fallait agir avec la plus entière bonne foi, et livrer à des prix aussi réduits que possible de bonnes marchandises.

Au mois d'août 1669, Louis XIV adressa au corps de ville de Niort un règlement au sujet de la juridiction concernant les manufactures, attribuée aux maire et échevins. « Les « ouvriers, y était-il dit, des manufactures d'or, d'argent, « soye, laine, fil, et des teintures et blanchissages s'étant

< beaucoup relâchez, et leurs ouvrages ne se trouvant plus « de la qualité requise ; nous aurions, pour les rétablir dans

< leur plus grande perfection, fait dresser des statuts et rë- « glements dans plusieurs villes et principaux lieux, où les

• éUibriàsèméAts èh obt été faîU, efô. > L'ordonnance chargeait ensuite les maires de connaître en première instance les différends soulevés entre les patrons et les ouvriers ; elle réglait la composition de ce tribunal et la manière dont les affaires devaient y être examinées et jugées^ avec le plus de rapidité et le moins de frais possible. Cette ordonnance produisit de très bcms résultats.

La fabrication de là draperie occiH[)aft h Niort, en 4670, près de cinq cents persoimes. Au niois de septembre de cette année, un sieur Michel Billot, inspecteur général des manufactures du Poitou, arriva dans notre ville ; fl y tènaR, le 1 1 septembre^ le premier conseil du commerce, sous la présidence du ttaaire Jean Chargé, sieur de Laubres<ay. On y prit des âaesùk'es pour relever Tétat général du commerce dans la ville, en soignant mieux la fabrication de la draperie, dont tes produits s'écoulaient principalement k La Roctielle, Orléans, Lyon, Marseille, Clermont, Tours, Bordeaux et au Canada.

Les recommandations, dit Tinspecteur Billot, produisirent leurs fruits et, le 2 juin 1674, le conseil des manufactures de Niort avait la satisfaction de faire remarquer que « depuis « qu'on a tenu la main aux édits, les choses ont esté mises < en si bon estât dans cette ville, qu'il ne s'y fait presque

« plus aucune pièce d'estoffe défectueuse ce qui restablit

« parfaitement le commerce de celte ville avecques les aul- « très provinces du royaulme et pays étrangers. »

Par malheur, cette réforme n'eut qu'une courte durée, et les fabricants retombèrent dans leurs anciennes habitudes d'employer de mauvaises laines, de mal les préparer et de tirer les draps aux poulies. Dès Tannée 1672, Tinspeçteur des manufactures constate « que les règlemens ne s'observent

point, particulièrement à Niort. La plupart des marchands

3ui débitent des soies, au lieu de seize onces h la livre n'en onnent que quatorze; leurs soies t orores » sont engallées, ce qui est cause que les droguets n'ont point de débit On a trouvé tout bien dans les visites qu'on a faites, ce qui est impossible. Les hôtelleries recèlent des balles d'étoffes qui ne sont pas visitées et qui, vendues à Textérieur, déconsidèrent l'industrie de la ville. » A la suite de cet examen, qui inspirait d'aussi sévères remarques à l'inspecteur des manufactures, il fut adopté dés mesures rigoureuses afin de forcer les fabricants à exercer leur

métier avec loyauté et ph)bilé. Le eommerce de draperie, à I^6ort, était considérable; non-seulement on y &ibrk)iiaii de te grosse draperie, mais des droguets et des tirelaines, et aussi des draps ftits. « Trente ptrons et cent vingt métiers « livraient par an deni mille pièces, dont le plus grand débit, « à cause de leur qualité» était à Paris, Lyon, Limoges et Bor- « deaux ; on y employait la soie et le iM, et quelquefois des « kunes d'Espagne. Les plus chères de ces éu^es étaient les « serges drapées qui se vendaient de trente-six à trente-huit « sous Faune ; les Iremières, vingt-cinq ; les lirtaines de soie « ou popelines, yingt-bint et trente ; les rases se payaient dix- « huit sous ; ces chiffres atteindraient, en monnaie d'aujour- « dliui, le prix de six à trois francs le mètre. » (1) Le salaire des ouvriers était si peu élevé qu'ils étaient très pauvres et obligés de demander constamment des avances à leurs (litrons. Us interrompaient leurs travaux pendant les mpiàsons et se mettaient à gages pour couper et battre le élé. Le commerce était aussi en grande souffrance ; la taiNe et les impôte" ruinaient les habitants qui n'appartenaient pas à la noblesse. Ge qui rendait la charge accablante, c'est que, comme le fait remarquer M. H. Taine dans les Origines de la France contemporaine (t. I, p. 474), les plus forts et les {4us capables de la porter étaient parvins à s'y soustraire, et la m»ère avait pour première cause l'étendue des exemptions.

FAITS ET DOCUMENTS DIVERS

Charles Golbert de Groisr, comniissaire du roi, intendant en Poitou, épouse, le âO janvier i664, Marguerite Béraud , d'une famille niortaise, alliée à celle de La Popelinière, ûlle de Joachim Béraud, seigneur de Groissy, grand audiencier de France.

M. Th. Frappier, dans le récit d'une élection municipale à Niort, en 1073 , a publié une liste des échevins et pairs qui prirent part à cette élection. Cette liste nous donne les noms des membres de réchevhlage niortais à cette époque (2).

(i) A. Gouget. — Le commerce à Niort du xiii» au xviiie siècle. (2) Revue de VAxmis et du Poitou^ année i868.

Les échevins étaient : Jacques Lbuveau, seigneur de Blairé, doyen des échevins ; •— Louis Migault, seigneur de la Fontenelle, capitaine au régiment royal ; — Jacques Thibault , écuyer, seigneur de la Gaschère, conseiller du roi ; — Pierre Jousiain, écuyer, seigneur de Mérillé et de Boisrivet, conseiller du roi ; — Jean Chargé, seigneur de TAubresay j — Jean Pugnet, écuyer, seigneur de Boisvcrt, conseiller ; — Philippe Piet, écuyer, seigneur de Piédcfond, conseiller;

— Philippe Teille, écuyer, seigneur de Fougère ; — Philippe Gougain, écuyer, seigneur de la Sœur el de Bernegoae ; — Joseph Rivolet, seigneur de la (Srimaudièie, consul ; — Laurent Ghebrou, écuyer, seigneur des Loges, de la Rouillière et du Petit-Château, conseiller. f Les pairs : Charles Guyot, seigneur de Luns ; — Jean Savignac, écuyer, seigneur du Breuillac, consul ; — Claude Arnaudean ; — Pierre Parthenay, seigneur de la Mouline ; — Jean Bidault, écuyer, seigneur de Fief-Laydet et de la Chauvetière ; — Joseph Mangou, seigneur de la Pergellerie ; — François Bidault , écuyer, seigneur de la Chauvetière ; — Antoine Moreau ; — André Moreau ; — Nicolas Guérineau, sieur de la Sinelière, juge consul ; — François Devilliers ; — Jacques Corbier ; — Jean Debriand ; — Etienne Ferré ;

— Jacques Amauld, procureur du roi ; — Pierre Vasiet le jeune, seigneur de la Chataudière ; — Jacques Gorrin, avocat et lieutenant au régiment royal ; — Jean Gerbier, greffier en l'élection de Niort;

— Pierre Arnauldet; — René Chargé, seigneur des Prés, juge consul ;' — René Chauvegrain, notaire royal ; — Etienne Jacob ; — Pierre Potier; — Louis Madien, seigneur de Chef de bois ; — Philippe Pérot, seigneur de Belle-Isle et de Tartifumc, consul et lieutetcnant au régiment royal ; — Christophe Augior, seigneur de la Teri*audi( re, conseiller ; — Pierre Chebrou, seigneur de la Foûcaudière ; — Pierre Hugueteau, seigneur de Maurepas jet de Chaillé, lieutenant ; — Jean Marot, sous-lieutenant au régiment royal , — Jacques Doreil, seigneur de Lacroix ; — Lagroix ; — Hélie ï'ollet, seigneur de Sainte-Ouenne , présideur à la cour consulaire ; — François Fauldry, lieutenant au régiment royal ; — Philippe Pastureau, écuyer, seigneur de Richebonne ; — François Rouget, seigneur de Fief-Fortuneau, receveur des deniers de la commune ; — Pierre Bonnin, seigneur de Château-Gaillard ; — André Ducrocq, sieur du Breuil, fermier général des aumôneries de la commune ; — Pierre Ducrocq, sieur du Parc, consul ; — Paul Brunet; — André LafAton, conseiller et procureur du roi ; — Gabriel Hugueteau, seigneur de Maurepas et de Chaillé, procureur du roi et lieutenant au régiment royal ; — Pierre Bigot ; — Noël Piet , seigneur de Grandmaison, conseiller et contrôleur en la maîtrise des eaux et forêts ; — Philippe Cadet; — André Louveau, enseigne au régiment royal ; — Antoine Piet, seigneur du Luc ; — François Guillemin ; — Jacques Chebrou.» secrétaire de la commune ; — Pierre Vasiet Talné , seigneur de Malleray ; — Pieire Alloneau, sieur de la Maison-Neuve ; — Jacques Alloneau, procureur au siège royal ; — Jean Métivier, sieur de la Pelloterie ; — Jacques Fradet , seigneur de Saint-Denys ; — Luc Noël, enseigne au régiment royal ; — Paul Amauit, seigneur des Solinières.

Le 90 juin 1673, le procureur du roi fait des remontrances sur les abus commis par les fils .d*échevins et pairs, qui ne prennent la place de leur père (|ue pour en faire un commerce honteux et la vendre à beaux deniers comptants, d*où les nouveaux du corps n*ont plus les qualités qu'il serait à souhaiter. En outre , ils ne réclament les places que la veille de l'assemblée et mettent en confusion les honnêtes gens qui, sur leur silence , les avaient demandées, etc. Ce qui est un mépris lait au corps et un abus.

Le corps de ville prend ces remontrances en considération et décide qu'un règlement sera fait. Les fils d'échevins devront demander la place trois jours après le décès de leur père et la garder trois ans avant de la résigner. (\. h. v. — d. f.)

Le iO septembre 166^ M. de La Trémouille , gouverneur de la province, écrivit au maire de Niort que, la guerre nous menaçant, il désirait être renseigné sur la ville qui est quasi fix>ntière, étant si voisine de La Rochelle ; il demandait s'il y avait des moyens de la mettre en défense, combien elle avait d'habitants, de soldats, si elle pouvait fournir des hommes à la défense des côtes, etc.

La ville, tout en fournissant les renseignements au duc , décide qu'il sera acheté de la poudre et du plomb qu'on mettra dans les magasins du corps de ville et qu'on payera sur le bail de la moitié du dixième des vins vendus en détail, (c. a. b.)

I^e repos du dimanche était observé avec une grande ligueur. Le 23 juillet 1673, le procureur du roi fait saisir et mener en fourrière^' au logis du Paradis, le mulet d'un meunier qu'il avait, par inadvertance, amené à la ville, un dimanche, jour de fête de saint Jacques et de saint Christophe. Le maire de la ville, Christophe Augier de la Terraudière, revendique énergiquement la connaissance de l'affaire et la délivrance du mulet, non pas pour le rendre à son propriétaire, mais parce que ces contraventions sont affaires de police dépendant au maire, et que le procureur du roi s'est, en la connaissant, immiscé dans la juridiction communale. Sur cette grave affaire du mulet, le corps de ville rédige un procès-verbal, (c. a. b.)

Estât du bien et ret^enu du couvent et moncistère des religieuses hospitalières de Niort^ à la date du 7 octobre 1667 :

D'après un inventaire fait à cette époque, le revenu de la maison, tant en rente que pension viagère, était de 1537 livres tournois. En outre, il était dû à la communauté 2,500 livres tournois. Voici le nom des i*eligieu8es : Marguerite Rivereau, sœur Magdelene Graslœil, sœur Françoise Graslœil, sœur Catherine Gastault, sœur Jeanne Gaugain, sœur Louise Juin, sœur Suzanne Bouneault, sœur Magdelene des Prez, sœur Jehanne Bastard, sœur Françoise Bichon, sœur Louise Bounautt. Et une sœur lay : Françoise Biron.

La communauté devait nourrir et entretenir une vieille femme, une tourière et une servante, (a. h. v. — d. f.)