LES FINANCES COMMUNALES

§ 1. Les Revenus. Revenus ordinaires : produits des biens communaux. Amendes. Droits de bourgeoisie. Tailles dues par tous les habitants, sauf les nobles, clercs, croisés, veuves et orphelines sans tuteur. Les clercs marchands astreints à la taille vers la fin du xme siècle. Procès des tailles. Le bannissement et la peine ordinaire. Répartition et perception. Arriérés. Rôle de l’aristocratie urbaine. Ressources extraordinaires : emprunts. Les rentes à vie se multiplient et amènent le déficit . 136

§ 2. Les Dépenses. Ordinaires : gages des fonctionnaires municipaux. Entretien des propriétés communales et des fortifications. Extraordinaires. Leur développement. Voyages aux frais de la commune. Présents de vin, banquets, prêts forcés imposés par la royauté. Dons aux officiers royaux.

Frais de procédure et amendes. En dix-huit ans, la dette de la ville est doublée . 146

$ 3. La Liquidation. Projet de 1278. Montant de la dette annuelle. Arrêt de 1291. Convocation des créanciers. Annulation des intérêts. Réductions volontaires. Responsabilité des magistrats municipaux pour une partie de la

dette. Payement du reste par la vente des Liens immeubles des bourgeois, situés en dehors de la commune, et la saisie de leurs biens meubles. La liquidation ne s’est pas faite par les tailles. Conséquences de cette faillite. Longueur de la liquidation. L'incendie de 1293 aggrave la situation.

En 1333, la liquidation n’est pas encore terminée . 150