‹ Histoire de la ville de Noyon et de ses institutions jusqu'à la fin du XIIIe siècleChapitre 117 sur 123 · n. s.) mars. Arrêt du Parlement jugeant · texte numérisé non relu

n. s.) mars. Arrêt du Parlement jugeant

que les différends de l’Evêque de Noyon avec la commune ou quelqu’un de la commune, doivent être jugés non par les échevins de la ville, mais par les hommes libres de l’Evêque . 202

23- S. I. n. d., entre 1195 et 1223. Philippe- Auguste fait connaître les usages qui règlent les rapports de la commune de Noyon avec l’évêque de cette ville . 202

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