‹ Histoire de la ville de Noyon et de ses institutions jusqu'à la fin du XIIIe siècleChapitre 122 sur 123 · avril. Arrêt du parlement déclarant les bourgeois · texte numérisé non relu

avril. Arrêt du parlement déclarant les bourgeois

de Noyon justiciables de l'évêque et défendant au bailli de Vermandois d’exercer sur eux aucune juridiction . 231

55. 1286, 16 et 11 avril. Compte de l’argentier de la ville de Noyon pour les dépenses faites lors de l’installation du maire et

de la reddition des comptes annuels . . 231

56. 1290, février. Paris. Arrêt du Parlement ordonnant l’exé¬

cution d’un arrêt précédemment rendu, en faveur de l’évêque de Noyon, au sujet de la juridiction sur la commune de Noyon et du droit de connaître des dettes contractées par les maires et jurés, ainsi que du fait des monnaies . 233

57. 1291. Parlement de la Chandeleur . Arrêt réglant la liquidation des communes de Noyon et de Ham . 234

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