XIII. La présente résolution sera imprimée

Signé: Evn. VkSToViET^ président; Petre,Noaillb, Bourdon, secrétaires.

Après avoir entendu les trois lectures de la résolution faites dans les séances des 20, 26 fructidor et de ce jour, le Conseil des Anciens approuve la résolution ci-dessus. Le 16 Vendémiaire, an V de la République française. *

Signé : Roger-Ducos , président; Poullain-Grand-

PREY , LiGERET , FaUVRE-Lâ-BrUNERIE, MaRBOT,

secrétaires.

Le Directoire exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la République.

Fait au palais national du Directoire exécutif, le 16 Vendémiaire, an V de la République française^ une et indivisible.

Pour expédition conforme,

Signé: L. M. REVELLiÊRE-LÉPEAUX,pmirf^t; par le Directoire exécutif, le secrétaire général, Lagarde ; et scellé du sceau de la République,

Certifié conforme :

Le Ministre de la Justice, Merlin.