LA JUSTICE MUNICIPALE

S 1. Origines de la justice municipale. — § II. Compétence des échevins. — § III. Présidence de Véchevinage; rôle du maieur. — Plaids. — § IV. Fonctions des échevins et des jurés ; témoins, — g V. Juridiction gracieuse; obligations et contrats ; voies d^ exécution et de contrainte. — Scel aux contrats, — Tutelle des orphelins, — § VI. Procédure devant Véchevinage; preuve testimoniale; duel; épreuves; Ënsoine. — Rapports juridiques des villes entre elles. — Prison. — g VII. Arbitrages pour réconciliations ; trêves; paix; compositions. — Procédure pour la conclusion d'une paix. — Arbitrages en matière domaniale. — g VIII. Juridictions inférieures; vierscaires. — § IX. Subordination des échevinages d'Ardres^ d'Audruicq et de Fauquembergue à Véchevinage de Saint-Omer. — Les échevins de Saint-Omer^ arbitres entre le comte et les XXXIX de Gand. — § X. Appel des sentences de Véchevinage.

Nous avons eu déjà plus d'une fois Toccasion de dire que le caractère, peut-être le plus essentiel, des privilèges de la commune fut la juridiction qu'elle exerça sur son territoire.

L'origine, la nature et le développement de ce droit, les fonctions des magistrats auxquels il fut confié, les règles et les conditions dans lesquelles il s'exerça doivent donc faire l'objet d'un examen approfondi .

Ce droit de justice ne fut pas plus que les autres privilèges concédés à la ville une complète innovation. Le tribunal municipal existait avant la charte de commune, c'était l'ancien plaid carolingien, composé comme dans les premiers temps de son existence du collège des Scabini,

Ainsi que leur nom l'indique, les échevins furent d'abord exclusivement des juges*. Us apparaissent à l'époque carolingienne, comme des juges permanents, succédant aux rachimburgs, qui n'étaient que des hommes libres, revêtus temporairement, pour un plaid, de la qualité de juges ^ Ils coexistèrent longtemps avec les rachimburgs, et bien qu'un capitulaire de 809 ^exempte tout autre que les échevins d'assister aux plaids, un capitulaire de 819 permit au comte de compléter leur nombre par des hommes libres ^ Ce nombre, fixé par certains textes à sept^, était de douze d'après le capitulaire de 819 que nous venons de citer. Leur nomination était faite par le missus ^ ou par le comte"', et je ne crois pas que l'on puisse induire ni de la nécessité du consentement du peuple à leur nomination, que stipulent les capitulaires de 809 et de 829, ni surtout de l'emploi du verbe eligere pour exprimer le mode de cette nomination, dont les formes ne sont réglées par aucun texte, qu'ils fussent élus au sens actuel de ce mot. Aucun document de l'époque carolingienne ne nous renseigne sur la durée de leurs fonctions, mais à voir les missi chargés de révoquer ceux qui les remplissaient mal ®, on peut croire qu'elles étaient viagères. Leurs attributions étaient exclusivement juridiques, ils étaient les juges du tribunal présidé par le comte ou par son délégué^. Cette organisation judiciaire se maintint, au moins en'FIandre, dans ses traits principaux, jusqu'à l'époque communale. Cependant, d'une part il est probable que ces tribunaux, institués seulement d'abord dans les anciens chefs-lieux des centènes franques, se multiplièrent en rai-