Ibid

presque toujours les prévenus pouvaient être en liberté sous cautions et les r^lements ne la prononcent qu'en cas du nonpaiement de l'amende et aussi dans des cas où il semble qu'on ait dû avoir besoin de s'assurer d'un homme armé ou dangereux*.

L'usage de brûler ou de détruire la maison d'un coupable est une ancienne coutume barbare qui s'est conservée dans le droit municipal du Nord et y est devenue la peine prononcée, dans toutes les villes, indépendamment de toute autre, contre quiconque, directement ou indirectement, portait atteinte aux prérogatives, aux franchises, aux privilèges, lésait en quelque manière les droits de la commune.

Les chapitres de la loi des Saxons, de la fin du vui'* siècle, sont le plus ancien texte législatif qui régularise l'exercice de ce droit de vengeance, dans le cas où l'accusé refuse de répondre à la justice^; les termes dans lesquels ils s'expriment, et surtout les conditions dans lesquelles ce droit s'exerçait dès lors, présentent assez d'analogie avec le texte de plusieurs chartes de commune pour qu'on puisse croire que le droit d'arsin ou d'abatis de maison dérive bien de cette législation. Le récit des troubles de Flandre en 1127 et 1128 par Galbert nous montre combien alors était fréquent l'exercice de ce droite Nous avons déjà montré qu'il était appliqué à Saint-Omer, dans le cas de refus de se soumettre à la juridiction de la commune, parle § 20 de la keure de 1127. Celle de 1168 déclare qu'on abattra la maison du juré convaincu de faux témoignage (§ 48) et l'ordonnance rendue par Philippe d'Alsace vers 1178, obligatoire pour toute la Flandre, consacre et détermine les formes d'application de ce droit, telles que nous les voyons se perpétuer pendant les deux siècles suivants^.

Nous avons déjà parlé des exemples assez nombreux d'appli-

t. Gh. de 1151. Pièces justificativesy V.