XXI. — 1197 (du 6 avril au 31 octobre). — Philippe Auguste
concède ^ux bourgeois de Saint-Omer Te^u et tout le produit des fossés de leur ville 3^7
XXII. — S' d, V, 1198. — Confinnation des keuren de Saint- Omer, par Baudouin de Gonstantinople 398
XXm. — 1198. — Confinnation par Marie de Champagne, comtesse de Flandre, des lois et coutumes concédées à Saint*Omer, par Baudouin de Constantinople 399
XXIV. — 1198. — Baudouin, comte de Flandre, concède aux bourgeois de Saint-Omer Teau et le produit des fossés de leur ville . 399
XX Y. — 1198. — Baudouin de Constantinople confirme la charte de Philippe d'Alsace (p. X) relative aux privilèges des marchands de Saint-Omer à Gravelines 400
XX YI. — • 1198. — Baudouin de Constantinople confirme la charte de Philippe d'Alsace déterminant la limite des pâtures communes entre le chapitre, Tabbaye et la ville. (Cf. Pièce XV.) .... 400
XXVII. — 1199, 5 mai. — Baudouin, comte de Flandre, confirme les échevins dans leur juridiction, et leur reconnaît le droit d'améliorer les coutumes de leur ville 401
XXVin. — 1200, 1« août. — Le comte de Flandre Baudouin confirme le jugement arbitral intervenu dans un conflit entre l'abbaye et la ville relatif à la pâture dite Suinart 402
XXIX. ^ 1206, awil. — Exemptions de lagan, garanties de sécurité et de libre parcours accordées dans ses domaines aux bourgeois de Saint-Omer par Reinaud, comte de Boulogne. . . . 403
XXX. — 1210-1211. Mar$. — Guillaume, châtelain de Saint- Omer, concède aux bourgeois de Saint-Omer un pré et les redevances qu'il percevait sur les bestiaux qui paissaient dans le pâturage joignant le bois de Loo 404
XXXI. — 1211-1212. Février. — Louis, fils de Philippe Auguste, confirme la keure concédée à la ville de Saint-Omer en 1164-65,
par Philippe d'Alsace (voy. n» X) 404
XXXn. — 1211-1212. Février. — Louis, fils de Philippe Auguste, confirme aux bourgeois de Saint-Omer la possession du
produit des fossés de leur ville 406
XXXin. — 1211-1212. Février. — Louis, fils de Philippe Auguste, confirme la charte par laquelle Philippe d'Alsace règle la limite des pâturages communs entre la ville, le chapitre et l'abbaye de Saint-Bertin 405
XXXIV. — 1211-1212. Faner. — Louis, fils de PhiHppe Auguste, concède aux bourgeois de Saint-Omer les annexes établies à l'est
de la Gilde-Halle lors de son entrée à Saint-Omer 406
XXXV. — 1218. Septembre. — Guillaume, châtelain de Saint- Omer, donne à la ville, pour servir à ses fortifications, un pré longeant les fossés du côté de Saint-Michel et renonce aux
droits qu'il percevait sur les animaux qu'on menait paître près
des bois de Loo 407
XXX VL — 1218. Septembre. — Louis, fils de Philippe Auguste, confirme la charte précédente 407
XXXVII. — 1221-1222. Janvier. — Guillaume, châtelain de Saint-Omer, vend à Foulques, fils de Jean de Sainte-Aldegonde, moyennant 580 livres de parisis, un pré sis près du couvent de Saint-Michel, et une rente annuelle de 30 livres de parisis à prendre sur le forage, à la charge de la redevance d'une lance par an -, * 408
XXXVIU. —1228-1229. Janvier. — Les maieurs et échevins abandonnent à la table des pauvres de Saint-Omer tous leurs droits sur une maison sise entre l'Escoterie et le cloître de Sainte- Aldegonde; elle servira à cuire les aliments des pauvres des paroisses de Saint-Denis et de Sainte-Aldegonde 409
XXXIX. — 1228-1229. Mars. —Le Chapitre abandonne à la table des pauvres tous ses droits sur la même maison 409
XL. — 1229-1230. Mars. — Louis IX confirme les privilèges de la ville de Saint-Omer 410
XLI. — 1236. Septembre. — Accord entre la ville et le prévôt du Chapitre terminant une contestation relative à la possession de marais 411
XLII. — 1236. Septembre^ — Confirmation par Tévéque de Térouane de la charte précédente 412
XLIII. — 1237. Juillet. — Confirmation des privilèges de la ville par Robert, comte d'Artois 413
XLIV. — 5. d. Avant 1244. — Statuts de la hanse de Saint-Omer. 413
XLV. — 1247. Avril, et 1247-48, février. — Robert, comte d'Artois, confirme une sentence arbitrale déterminant les limites de la banlieue du côté d'Arqués 414
XL VI. — 1247, 14 septembre. — L'évêque de Térouane lève l'excommunication lancée sans autorité suffisante contre l'échevinage par les prêtres de Saint-Omer 416
XL VII. — 1247-48. Février. — Robert, comte d'Artois, approuve la nomination d'arbitres par le chapitre et la ville pour terminer diverses contestations, nomme un tiers-arbitre, précise les points à définir, et les conditions de la sentence 417
XL VIII. — 1247-48. Février. — Robert, comte d'Artois, règle plusieurs ditférents entre la ville et l'abbaye de Saint-Bertin, principalement relatifs à la Meer 418
XLIX. — 1247-48. Mars. — L'abbaye de Saint-Bertin déclare accepter la sentence arbitrale réglant les limites des juridictions do la ville et de l'abbaye du côté d'Arqués 420
L. — 1247-1248. Mars. — L'abbaye de Saint-Bertin promet de se conformer à l'ordonnance du comte d'Artois relative à la Meer . 421
LI. — 1247-1248. Mars, — Pierre, évêque de Térouane, confirme Tordonnance du comte d*Artois relative à la Meer ... 421
LU. — 1248. 14 mai. — Sentence arbitrale de Pierre, prévôt du chapitre, et de Gilles de Sainte-Aldegonde, bourgeois de la ville, réglant la fermeture du cloître, les conditions de possession de certaines maisons canoniales, l'échange fait entre le chapitre et Foulques de Sainte-Aldegonde, et la juridiction de Lannoy . . 422
LUI. — 1248. 17 inai. — Confirmation par Robert, comte d'Artois, de la sentence précédente 424
LIV. — Sans date. 1250. — Biens tenus en fief du comte d'Artois par Gérard de Niepeglize 425
LV. — 1255. 8 inai. — Jacques, évoque d'Arras, rapporte le jugement de Jehan de Ulli, clerc de l'hôtel du roi, et de Jehan de Mesons, chevalier, délégués par le roi pour terminer un dififérent entre Gui de Châtillon, comte de Saint-Pol, seigneur d'Artois, et réchevinage de Saint-Omer 425
LVI. — 1267. Juillet. — Robert, comte d'Artois, confirme les privilèges de la ville 428
LVII. — 1269. Décembre. — Serment prêté par le comte d'Artois à la ville 428
LVUI. — 1269-70. Mars. — Robert, comte d'Artois, fonde une foire dans la ville de Saint-Omer 429
LIX. — 1271 . Avril. — Le chapitre de Saint-Omer accense à l'échevinage le tonlieu des huit premiers jours de juin, pour lui permettre la création d'une foire franche 429
LX. — 1271. Août. — Robert, comte d'Artois, confirme un accord intervenu entre le chapitre et les écho vin s, et autorise la reconstruction de la chapelle du marché dans les conditions qu'ils ont déterminées *. . . 430
LXI. — 1273-74. Janvier. — Guillaume, châtelain de Saint- Omer, donne en fief à Lambert Wolveric ses perceptions sur les étaux de la halle, les deniers à lui dus par la ville sur les rentes de la Ghière, et une rente sur la mairie du Brùlle 431
LXII. — 1276. 24 juillet. — Robert, comte d'Artois, affranchit du péage de Bapaume les vins de Beau vais qu'on mène à Saint- Omer 432
LXIII. — 1277. 17 octobre. — Charte de non-préjudice pour les privilèges de la ville concédée par Robert, comte d'Artois, à cause de la liberté donnée aux étrangers d'acheter du vin à l'Etape 433
LXI V. — 1280. 24 décembre. — Accord entre le châtelain et l'échevinage au sujet des déchargeurs de vin 433
LXV. — 1281. 20 septembre. — Robert, comte d'Artois, autorise réchevinage à agir au mieux des intéréts de la ville au sujet des étrangers qui veulent s'établir à Saint-Omer 435
LXVI. — 1282. Tl juillet. — Robert, comte d'Artois, interdit aux
marchands d'exposer et de vendre leurs marchandises ailleurs que dans les halles communes. 435
LXVn. — S. d. 1282 (?) — Guy, comte de Flandre, confinhe les franchises en Flandre concédées aux bourgeois de Saint-Omer par ses prédécesseurs 436
LXVIII. — 1282. Octobre. — Guy, comte de Flandre, interprète les franchises que les bourgeois de Saint-Omer avaient à Graveliûds. 437
LXIX. — 1293-1294. Février. — Robert, comte d'Artois, concède à la ville le droit d'avoir un scel aux contrats 439
LXX. — 5. d, xm« siècle. — Lettre des maieurs et (écjievins de Saint-Omer au roi d'Angleterre, lui demandant des garanties pour leurs marchands 440
LXXI. — 1302. 5 septembre. — Relation du jugement et de la pendaison d'un voleur arrêté dans l'église de Saint-Bertin . . 440
LXXII. — 1302. Août, — Serment prêté à la ville par Eudes, comte d'Artois et de Bourgogne, et Mahaut, sa femme. . . . 443
LXXin. — 1305. 10 mai, — Jean de Hérouval, bailli d'Hesdin, fait savoir qu'à la suite d'un différend survenu entre le c commun I de la ville et l'échevinage, accusé de mauvaise administration par-devant la comtesse d'Artois, les procureurs des parties, ajournés devant la comtesse d'Hesdin, sont tombés d'accord, pour abréger la procédure, de chargei' la comtesse d'Artois de régler par une ordonnance les points litigieux , et se sont engagés, pour eux et pour leurs mandants, à exécuter cette ordonnance 444
LXXIV. — 1305. 22 octobre. — Ordonnance de la comtessse Mahaut d'Artois réglant le mode de nomination de Téchevinage au prochain renouvellement, et obligeant les échevins à lui rendre compte des finances de la ville 447
