‹ Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions jusqu'au XIVe siècleChapitre 57 sur 369 · Pièces justificatives, XL VII · texte numérisé non relu

Pièces justificatives, XL VII

?. Ibid., LiV.

3. 1248, 14 mai. c Des Âusnois nous accordons et disons que li quens il doit avoir la haute justice. » (Pièces justificatives, LU.) — Un accord entre la ville et le chapitre, de 1288-89, 29 février (Arch. du chapitre, II. G. 2049), attribue pour les c bataiUes, mellèes, murdres, larrons, bâtards > la juridiction à l'échevinage de Saint-Omer.

Page 1