Usage des fiefs, p

5. 1248. Août < Des Ausnoiz nous acordons et disons que le quens i » doit avoir la haute justice et se aucun de Lannoi est portrais en la » haie de haute justice u de lx libr., li haillieus le puet pendeir par se i auctoritei. > Voy. Pièces justificatives, LU.

» bailliage, dont le bailli ou son lieutenant est le conjureur et » calengeur. »

Près du tribunal des échevins, il ne tarda pas non plus à se substituer entièrement au châtelain ^ . Il avait à la fois les fonctions d'officier de police judiciaire, d'enquêteur, d'exécuteur des jugements et de ministère public. A ce titre, nous le voyons, au xra® siècle, feire mettre les accusés en prison préventive dans la prison de la viUe, et, après le jugement du tribunal des échevins, les mettre en liberté ou les transférer dans les prisons du comte*. En 1353, nous le voyons procéder à une enquête sur la contrefaçon de la draperie de Saint-Omer '^. En 1350, le bailli Enguerrand de Beaulo préside à une exécution d'arsin décidée par l'échevinage^. En 1341 Gilbert de Nedoncel, en 1348 Enguerrand de Beaulo asisistent aux cérémonies d'amendes honorables à la ville ^. L'intervention du bailli dans les plaids est mentionnée dans les sentences de l'échevinage qui nous sont parvenues en ces termes : « Le baillius se plaint de N » ou « de che que > ^. Les mêmes fonctions lui sont encore attribuées par l'article 2 de la coutume de l'échevinage de Saint-Omer , rédigée en 1531 .

Son ressort judiciaire, l'étendue de sa juridiction comme président de la cour des francs hommes, en un mot la circonscription du bailliage se constitua sans doute à la fin du

1. Nous avons indiqué, au paragraphe précédent, quelques fonctions qui restèrent aux châtelains et qu'ils firent exercer par un délégué qui retint le nom de châtelain. Oès la fin du xiv* siècle, nous voyons cette délégation passer aux baillis, qui s'intitulent baillis et châtelains. Le 29 novembre 1370, la comtesse d'Artois remplace Warin, sire de Bécourt et d'Enquin, chevalier, dans l'office de bailli et châtelain de Saint-Omer, par Guillaume de Wailly, receveur de Saint-Omer. (Ârch.mun. AB. Vlll.)

2. 1276. Juillet, c Robertus cornes Atrebatensis... concedimus... ut i postquam intrus! et detenti seu incarcherati (sic) in prisione dicte

> ville fuerint ad conjurationem ballivii nostri judicati seu alias liborati

• per judicium scabinorum, ipsi scabini plus non teneantur ipsos eus-

> todire neque in sua custodia rehabere vel amplius retinere nec ipsis i custus aliquos ministrare; immo volumus quod ballivius noster

• dictes judicatos seu libérâtes capiat et eis custus administret ponens » eos in domo Lamen de foro, ubi custodiuntur prisoniarii nostri, prout » in alio est hactenus consuetum et deliberet eos quocienscumque sibi

• pro utilitate nostra et jure nostro viderit expedire, salvo tamen jure

• aliène quocumque. Quod ut ratum, etc. > (Orig. scel. Àrch. mun. de SaintrOmer, CCXGII, 2.)