‹ Histoire de la ville et communauté Pontivy au XVIIIe siècle (essai sur l'organisation municipale en Bretagne)Chapitre 53 sur 60 · II. LE BUDGET · texte numérisé non relu

II. LE BUDGET

Sommaire. — Le budget et l'octroi. — ■ Etablissement du budget en 1681. — L'augmentation des octrois en 1708 et en 1712. — Situation budgétaire de la ville en 1717 et en 1725. — Demande de l'extension du périmètre des octrois en 1725. — L'extension accordée en 1752. — Obtention des octrois. — Demande des lettres particulières de neuf ans en neuf ans. — Leur enregistrement — Querelle entre la Royauté le Parlement et les Etats de Bretagne à propos des lettres patentes. — Pontivy privée de ses octrois en 1781. — Leur rétablissement. — Adjudication des

octrois. — Les anciens sont adjuges à Pontivy, les nouveaux à Rennes. — AfTichage et bannies, — La miseric et le Miseur. — Vénalité de l'office du Miseur. — Les Miseurs. — Histoire de Ploesquellec. — Les droits de recette. — Apurement du compte du Miseur, à Pontivy, à la Chambre des Comptes, aux Etats. — Frais pour l'obtention, l'adjudication, la perception des octrois, et l'apurement des comptes du Miseur 123

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