‹ Histoire de la ville et de la châtellenie de Pont-Sr-SeineChapitre 18 sur 22 · OUVRAGES SPÉCIAUX · texte numérisé non relu

OUVRAGES SPÉCIAUX

1775, 16 février. — Mémoire à consulter et consultation pour M. le marquis de Ponts, brigadier des armées du roi, appelant, et pour Monseigneur le prince Ferdinand de Rohan, archevêque de Bordeaux, seigneur de Pont-sur-Seice, intervenant et appelant contre le sieur Richard, receveur de la généralité de Tours, seigneur de Romilly, intimé. (Brochure de 30 pages in-4°, Paris, chez Knapen, imprimeur de la cour des aides.)

1780. — Mémoire pour M. de Reins, avocat en Parlement, contre les échevins de la ville de Pont, au sujet d’une contestation de propriété d’un terrain situé près des fossés de la ville. (Broch. in 4° de 22 pages.)

1781, octobre. — Lettres de naturalisation pour les enfants du prince Xavier de Saxe, seigneur de Pont. (Grande feuille in-rolio.)

1791, 6 novembre. — Loi qui ordonne au prince Xavier de Saxe de rentrer en France dans le délai de deux mois sous peine de déchéance. (2 pages in folio; Pais, imprimerie royale.)

An III, 28 ventôse. — Vente de biens provenant du prince Xavier de Saxe. (Affiche de 45 centimètres sur 60; au Port-lès-Nogent, chez Brisset et C‘% imprimeurs du district.)

An VI, 3 floréal. — Arrêté du Directoire exécutif maintenant le prince de Saxe sur la liste des émigrés, et prononçant la confiscation de ses niens; suivi d’une délibération de l’Administration centrale du département de l’Aube, en date du 11 du même mois, prescrivant la vente du mobilier trouvé et saisi au château de Pont. (Feuille en placard de 43 centimètres sur 73; Troyes, imprimerie d’André.)

An VI, messidor. — Vente mobilière au château de Pont, après émigration du prince de Saxe. (Affiche; Paris, imprimerie de la République.)

1816. — Faits historiques relatifs aux événements qui ont eu lieu le 11 février 1814, à Fontsur-Seine, par le chevalier ce Brunei de Varennes. (Brochure de 64 pages in 8°; Paris, imprimerie de Foin, place de l’Odéon, 4. — Rarissime.)

1853. — Rapport sur les papiers de S. A. R. le prince Xavier de Saxe, conservés dans les archives du département de l’Aube, par M. Ch. Guichard. (Brochure de 20 pages in-4° ; Paris, imprimerie impériale.)

1871. — Notice historique sur M. Casimir Perier, par M. de Rémusat. (Broch. de 68 pages jn-8°; Paris, A. Sauton, libraire éditeur.)

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