NATURE
des contraventions constatée» et punies depuis le commencement de 1835
jusqu'à la fin de 1844.
il'
es.
Défaut de plaques de métal aux charrettes .... 2^
Dégradation de la voie publique 6
Usage de fausses mesures 1
Action de boire dans les cabarets après Theure fixée
par le9 règlements de police 2
N^ligenee des conducteurs de voitures de se tenir
BossAY . . . < à la portée de leurs chevaux 2
, Négligence de museler les chiens 1
V Plantation d'arbres trop près de la voie publique. . 1 r Défaut , de la part des aubergistes , de tenir un registre pour y inscrire les noms , qualités , etc. , des voyageurs qui ont couché ou passé une nuit chez eux . . 1
Î Défaut de plaques de métal aux charrettes .... Dégradation de la voie publique.
Action de boire dans les cabarets après l'heure fixée par les arrêtés de police 2 Embarras de la voie publique 7
Ghambon . . I Vendanges avant la publication du ban. .... 2
Défaut de plaques de métal aux charr^tes 3\
[ Action de boire dans les cabarets après l'heure fixée \
par les arrêtés de police 1
Charnbay. ^I^^adation de la voie pubKque 4
] Embarras de la même voie 1
pages injurieux 3
[ Négligence des conducteurs de voitures de se tenir à j
la portée de leurs chevaux 4
te
A reporter.
Report. .
rnAimrMAv $ dégradation de la voie publique 1
^^'^"^^^^•t Embarras de la même voie 3
/Défaut de plaques de métal aux charrettes .... 5
Dégradation de la YOie publique 3
Usage de fausses mesures 5
Action de boire dans les cabarets après Tbeure fixée
par les arrêtés de police 18
N^ligenoe des conducteurs de voitures de se tenir à
la portée de leurs chevaux 13
Embarras de la voie publique 2tt
Défaut d'éclairage 12{
^^ y Achat de denrées dans le marché , avant l'heure fixée
PREUILLY.. < par les arrêtés de police 5
D^t d'ordures sur la voie publique 2,
[Constractions sur la voie publique sans l'autorisation
préalable du maire 3
Refus de démolir des bâtiments menaçant ruine . • 1
Tapages ii^urieux . . 1
DégAts causés par des bestiaux 1
Divagation d'animaux malfaisants ou féroces ... 1
Course de chevaux dans un lieu habité 2
Négligence de museler les chiens 5
Grapillage ayant le temps û\é par les règlements. . 10 y I I
rp„,„^^^ f Défaut de plaques de métal aux charrettes 3\
SAI!IT-PllW«.Jj.^jj3n.^j,g^,jgYQJç ^
\ Plantation d'arbres trop près de cette même voie • . 1 j
(Défaut de plaques de métal aux charrettes 2\
Dégradation de la voie publique ij
YZBUBBS. . . \ Embarras de cette voie iff)
I Action de boire dans les cabarets après Theure fixée
\ par les arrêtés de police 1;
Total général 201
Pour Preuilly , la terme moyen des contraventions est de 11 par an.
^Extrait des registres du tribunal de police J
Nombre des contraventions commises par quelques habitants du canton dans le cours de chacune des dix années.
