LES INSTITUTIONS DES PRINCIPAUTÉS ECCLÉSIASTIQUES 4OD

d'intervenir. Tandis que les chanoines de Metz ont leurs domaines répartis dans les villages du pays messin, ceux des deux autres cités épiscopales possèdent de nombreux villages qui se groupent, pour celui de Toul en quatre prévôtés, pour celui de Verdun en six prévôtés. Les comtes et ducs de Bar, les ducs de Lorraine empiètent sur le temporel des chapitres comme sur celui des évêques. Remiremont, Saint-Dié, Senones, Moyénmoutier, surtout ‘les deux premiers de ces établissements religieux, ont un temporel étendu. Là aussi l’abbesse, le grand prévôt ou l'abbé ont leur domaine distinct de celui de la communauté. Des officiers, à la nomination du seigneur ecclésiastique, administrent ou jugent ses sujets. Mais abbesse, grand prévôt et abbé ont un redoutable adversaire dans leur avoué, le duc de Lorraine pour Remiremont et Saint-Dié, le comte de Salm pour Senones. En dépit des excommunications : qu'évêques et papes fulminent contre lui, en dépit des serments qu'il prête, des traités qu'il signe, l’avoué ne cesse d'empiéter sur les droits de l’abbaye ou du chapitre ; il réussira même, après une lutte de plusieurs siècles, non par les dépouiller complètement, mais par se faire reconnaître comme le souverain de ces petits Etats ecclésiastiques. En outre, l’abbaye de Remireront perdit les droits de suzeraineté qu'elle avait possédés sur la baronnie de Fénétrange. Pourtant, l’abbesse de Remiremont, comme d’ailleurs les évêques de Metz, de Toul et de Verdun, restent princes d'Empire, relevant directement des rois des Romains ou des empereurs, qui leur accordent l'investiture des régales. Il ne semble pas que nos trois évêques se fassent régulièrement représenter aux diètes; d'ailleurs celles-ci n’ont garde de les oublier. À la diète de Nuremberg (1431), l'évêque de Metz est taxé à 4o lances, chacun de ses deux collègues à 10. Celle de Worms (1521) fixe de la façon suivante les contingents militaires de nos trois prélats pour l'expédition romaine et leurs contributions en argent pour l'entretien de la Chambre impériale : l'évêque de Metz devra

fournir 24 cavaliers, 75 fantassins et 120 florins; celui de Toul, g cavaliers, 24 fantassins et 60 florins; celui de Verdun, 19 cavaliers, 43 fantassins et 120 florins. Quant à l'abbesse de Remiremont, on ne lui demande rien.

II. — Les RÉPUBLIQUES MuxicrPALESs pe Merz, DE Tour ET DE VERDUN.

Nous avons exposé plus haut pourquoi Metz, Toul et Verdun ont réussi à s'affranchir de l'autorité épiscopale. Bien loin de regagner du terrain, les évêques du xrv° siècle ne firent qu'en perdre de plus en plus, à la suite de nouvelles luttes entre eux et les bourgeois. À Metz, elles se terminent, dès la seconde moitié du x1v° siècle, par le triomphe des bourgeois, tandis qu'à Toul et à Verdun, dont les habitants n'avaient pas réussi à remporter une victoire aussi complète, il y eut encore quelques conflits entre prélats et magistrats municipaux durant le xv° et le xvr° siècle. Cette différence dans les résultats obtenus s'explique aisément : la bourgeoisie messine, plus nombreuse et plus riche que celles de Toul et de Verdun, se trouvait mieux armée pour la lutte, mieux en état de faire triompher ses prétentions. . Le patriciat urbain, qui finit par accaparer l'autorité politique dans les trois villes, dut à Metz, plus longtemps qu'à Verdun, lutter contre l'opposition des gens de métier, qui ne se laissèrent pas écarter du gouvernement sans résistance.

Nous étudierons successivement, en commençant par Toul et en finissant par Metz, les institutions des trois cités

épiscopales.

1° Toul.

La ville de Toul est la plus petite et la plus faible des trois cités épiscopales, celle aussi où l'évêque a le moins perdu de son ancienne autorité.

LE GOUVERNEMENT DE TOUL 4o7 A.— Les classes sociales.

A Toul, on ne trouve plus que des hommes libres ; s’il existe entre eux quelques différences au point de vue des prérogatives politiques, il n'ÿ en a pas pour le droit civil. La population urbaine comprend, à défaut de nobles, des gens d'Eglise, clercs ou moines, et parmi eux les chanoines de la cathédrale, puissants personnages, qui entrent en conflit avec les bourgeois, à propos des privilèges qu'ils revendiquent.

B. — Le gouvernement.

La riche bourgeoisie, maîtresse du pouvoir à Toul, comme à Verdun et à Metz, se groupait-elle de la même façon que celle des deux autres cités épiscopales ? Les mentions que l'on trouve des paraiges toulois sont trop peu nombreuses et trop peu explicites pour qu'on puisse les assimiler avec certitude aux paraiges messins. Peut-être les bourgeois de Toul se groupaient-ils par bannières.

Le pouvoir est exercé par le maître-échevin, par les dix justiciers et par un conseil de trente membres. Le maîtreéchevin, jadis officier royal, puis épiscopal, est le premier magistrat de la cité. L'évêque a conservé le droit de le nommer sur une liste de trois candidats que lui présentent le maître-échevin et les dix justiciers alors en charge. A son entrée en fonctions, le maître-échevin prête entre les mains de l’évêque le serment de respecter ses droits et ceux de la cité ; depuis 1542, il jure en outre de respecter l’accord conclu entre les bourgeois et le chapitre de la cathédrale. Le maître-échevin reste un an en charge ; il a des attributions politiques, administratives et judiciaires. S'il exerce gratuitement ses fonctions, 1l est exempt de taxes et jouit de quelques autres avantages.

Les dix justiciers, créés au xm° siècle, et dont les pouvoirs duraient une année, étaient également à la nomination de l’évêque, qui les choisissait sur une liste de vingt bourgeois. Ce conseil avait des attributions politiques,

administratives et judiciaires. Chacun des membres, à tour de rôle, présidait le conseil, avec le titre de maître des Dix, pendant six semaines consécutives. Un procureur et un secrétaire assistaient les Dix. Le procureur, gardien des traditions, veillait à la conservation des droits et des privilèges de chacun, surveillait les magistrats, assistait enfin à la reddition des comptes des fonctionnaires. Le secrétaire avait la garde des archives.

Le conseil de ville, formé de trente membres qui restaient en fonctions toute leur vie, se recrutait par cooptation. Il prenait, pour remplacer ceux de ses membres qui mouraient, d'anciens receveurs ou de riches bourgeois qui s'étaient montrés généreux à l'égard de la ville. Le maîtreéchevin et les Dix ne réunissaient le conseil de ville que pour lui soumettre des affaires d'une haute importance.

C'est à l'hôtel de ville que se trouvait le centre de la vie politique touloise ; il s'élevait place du pilori, devant Saint- Gengoult. Le gouvernement toulois s'intitulait dans les actes qui émanaient de lui : « Nous le maître-échevin, justice et toute l'université des citoyensde Toul » (1261) ; plus tard, « Nous les maïtre-échevin, justices, maîtres des bannières et université de la cité de Toul » (1421). Le sceau de Toula varié : il a représenté d'abord saint Etienne, patron de la cathédrale, plus tard une porte de la ville, avec au-dessus saint Etienne, enfin un T gothique, qui est resté dans les armoiries de Toul. On ne sait de quelle époque date la devise Pia prisca et fidelis.

La ville n’a pas le droit de battre monnaie; elle doit dans certaines circonstances, par exemple pour la création d'impôts, en référer à l'évêque et demander son autorisation. Enfin l'exécution des sentences appartient, non point aux magistrats municipaux, mais à un officier de l'évêque, le maire.

Ve C. — Les fonctionnaires.

À côté du maître-échevin, des dix justiciers, du procureur et du secrétaire, qui sont des fonctionnaires autant que des

LES SERVICES PUBLICS A TOUL Log

magistrats, citons les cinq enquerreurs, agents de police et juges d'instruction, que l'évêque choisissait sur une liste de dix candidats, les six sergents, à la nomination du maîtreéchevin et des dix justiciers, les quatre bannerets, les receveurs, les gruyers ou agents forestiers. Le maire était un officier de l’évêque, que celui-ci désignait sans aucune intervention des bourgeois.

D. — Les services publics,

Le droit coutumier de Toul, qui ne fut que tardivement rédigé, ne fait aucune distinction entre nobles et roturiers.

À Toul, on trouve des tribunaux municipaux et des tribunaux épiscopaux. Au civil, les dix justiciers formaient la juridiction de première instance; on appelait de leurs sentences, d'abord au conseil de l’évêque, puis à la chambre impériale de Spire. La taxe, tribunal formé des conseillers de l'évêque et des dix justiciers, jugeait le « petit criminel », en d’autres termes les délits. Les crimes étaient de la compétence du maître-échevin, qui jugeait sans appel, assisté du procureur et du secrétaire. L’exécution des sentences appartenait au maire épiscopal. Les échevins, successeurs des scabins de l’époque carolingienne, avaient vu se réduire leur compétence et ne connaissaient plus que des affaires de vassalité. Les différends entre les maîtres des quatre hauts métiers ressortissaient au conseil de l’évêque.

Les hommes valides de la bourgeoisie se répartissaient ‘entre six compagnies. Depuis le xv° siècle, il existe à Toul des compagnies d'arbalétriers, de couleuvriniers, puis d’arquebusiers. On ignore si la ville prit à sa solde des mercenaires ; elle était entourée d’une enceinte fortifiée. |

Les ressources de la ville se composaient des revenus des propriétés et des forêts communales, d'un tiers des amendes prononcées par les tribunaux municipaux, du prét qui, de cotisation volontaire qu'il était d'abord, devint ensuite un véritable impôt régulier ; le gouvernement toulois avait soin, chaque année, de le faire publier de grand matin pour

éviter les protestations et les émeutes. Mentionnons encore les gabelles, impôts indirects qui frappaient les denrées vendues dans la ville, bois, pain, viande, etc. Les commerçants payaient au marché un droit d'étalage; les chariots qui entraient dans Toul devaient acquitter une taxe. La ville affermait ces impôts au plus fort enchérisseur. Un receveur en concentrait le produit. Le total n'en était pas très élevé et ne suffisait pas toujours à couvrir les dépenses qu'entrainaient le paiement des fonctionnaires, l'entretien des murailles et des édifices municipaux, les droits de garde versés au roi de France, sans parler des dépenses extraordinaires. Aussi les dix justiciers se virent-ils souvent dans la nécessité soit d'élever le prél, soit de recourir à des emprunts. Plus d’une fois aussi, pour accroître les recettes, le gouvernement toulois voulut contraindre les gens d’Eglise à payer les impôts. Mais les chanoines de la cathédrale refusèrent de se soumettre à cette exigence et finirent par avoir gain de cause pour eux-mêmes ; moins heureux, leurs gens n obtinrent pas d'être exemptés des charges municipales.

E. — Rapports de Toul avec l'évêque, avec l’Empire, avec la France.

L'évèque a vis-à vis des bourgeois des obligations, comme le prouve le serment qu'il prête, lors de son entrée solennelle, de respecter les privilèges de la ville. Mais les prérogatives qu il a conservées ont de l'importance ; il participe à la nomination des magistrats municipaux, qu'il ne peut d'ailleurs prendre que dans la riche bourgeoisie, il reçoit le serment de ces dignitaires. Son conseil possède une juridiction d'appel et son maire fait exécuter les sentences du maître-échevin; la ville ne peut créer d'impôts nouveaux sans le consulter ; lui seul bat monnaie. Chaque soir, quand il réside à Toul, il reçoit du maître-échevin les clefs de la ville.

Toul est une ville impériale, dont les rois des Romains ou les empereurs confirmèrent les privilèges à plusieurs reprises ; citons en particulier la Bulle d'Or que Charles IV

accorda aux Toulois en 1367. La cité n'envoie qu'assez rarement des députés siéger aux diètes. Celles-ci pourtant n'oublient pas de la taxer en hommes et en argent. Aïnsi, en 1422, on lui réclame cinq hommes d'armes ; en 1521, ‘sept cavaliers, soixante et un fantassins et cent vingt florins. Mais les Toulois se dérobent, ne paient rien ou demandent des réductions; quelquefois, comme en 1545, l'empereur fait droit à leurs réclamations et réduit le contingent militaire qu'ils devront fournir. D'autre part, les Toulois reconaurent sans difficulté la juridiction de la chambre impériale.

Petite et faible, Toul a besoin de protecteurs. L'impuissance des souverains allemands la détermine à s'adresser au roi de France, qui à plusieurs reprises la prend sous sa garde et à qui elle paie une redevance. Toutefois le roi n’a ‘pas le droit de s immiscer dans les affaires intérieures de la

cité.

2° Verdun.

Verdun est plus indépendante de l'évêque que Toul et moins que Metz. À Verdun, comme dans cette dernière ville, il y eut des luttes entre les divers groupements patriciens, puis entre ceux-ci et les gens des métiers.

A. — Les classes sociales.

Comme la population des autres villes épiscopales, celle de Verdun ne se compose que d'hommes libres. Les membres des lignages, c’est-à-dire du patriciat bourgeois, jouissent de prérogatives politiques refusées aux autres habitants ; ils se prétendent nobles, se qualifient de citains, se font donner du « messire ». La coutume de Verdun, qui n'a été rédigée qu'après 1552, distingue dans la population urbaine des nobles et des roturiers ; mais en était-il de même au temps de l'indépendance ? Quant aux gens d’Eglise, à Verdun comme partout ils forment une classe à part.

B. — Le gouvernement.

Les lignages verdunois, auxquels le pouvoir finit par rester après de longues luttes, rappellent à bien des égards les paraiges messins ; ils étaient, eux aussi, à l’origine, des familles riches et puissantes, qui réunissaient autour d'elles leurs membres, leurs amis, leurs clients ; plus tard les lignages devinrent des groupements politiques.

Il y avait à Verdun trois lignages, ceux de La Porte, d'Azanne et d'Estouf, qui se constituèrent l'un après l’autre dans l’ordre où nous venons de les citer. Chaque lignage possédait ses armoiries, ses rôles, ses archives, son lieu de réunion. Nous avons dit plus haut qu'ils se prétendaient nobles. Avant de former une sorte de « pays légal », les . lignages guerroyèrent d'abord les uns contre les autres, puis contre les gens des métiers. Ce fut l’union des trois lignages qui leur permit de triompher des artisans et de l'évêque. Ils eurent soin, en 1363, de faire confirmer leurs privilèges par les traités de garde qu'ils conclurent avec les ducs Robert de Bar et Wenceslas de Luxembourg, puis par les bulles d'or que rendit en faveur de Verdun l’empereur Charles IV en 1374 et en 1378.

Le gouvernement était exercé à Verdun par le maîtreéchevin, par un conseil, enfin par l'assemblée générale de la communauté ou des lignages.

Le maître-échevin et les membres du conseil restaient un an en charge; tous étaient membres d'un lignage. Le maître-échevin, ancien fonctionnaire royal, puis épiscopal, était au xmrr° siècle nommé par le princier du chapitre et apr deux abbés ; plus tard, les lignages le choisirent, mais l'évêque conserva le droit de l’instituer. Le maître-échevin, qui n’avait eu à l'origine que des attributions judiciaires, y joignit peu à peu des prérogatives politiques.

Il partageait le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif avec un conseil créé au xm* siècle, que l'on appela les jurés, le Nombre, puis, à partir du xv° siècle, les gouver-

LE GOUVERNEMENT DE VERDUN h13

neurs. Les membres de ce conseil, dont le nombre pouvait varier, étaient désignés et institués par l'évêque, qui ne pouvait les choisir que dans les lignages. Le conseil, d’abord présidé par un de ses membres que l’on appelait le chef du Nombre, le fut plus tard par le maître-échevin. Les jurés, le Nombre, ou les gouverneurs avaient des attributions politiques et judiciaires. De plus quelques-uns des membres de ce conseil dirigeaient tel ou tel service. C’est ainsi que trois d'entre eux, les « maîtres de la guerre », étaient chargés de tout ce qui concernait la défense de la ville. Quant aux trois « négociateurs », qui avaient la haute main surles finances de Verdun, qui s occupaient, en outre, de ses propriétés et de sa subsistance, ils étaient sans doute avant 1552, comme ils le furent certainement après cette date, choisis parmi les membres du conseil qui les désignait lui-même. On peut supposer que chacun des trois lignages avait son représentant dans ces commissions de la guerre et des finances. Les membres du conseil devaient, en sortant de charge, rendre leurs comptes ; comme au xvi siècle ils s'en dispensaient, des bourgeois, qui n'appartenaient pas aux lignages, adressèrent une plainte à Charles-Quint. En 1549, l'empereur décida que désormais les gouverneurs seraient tenus de remplir la formalité que leurs prédécesseurs négligeaient depuis longtemps.

Dans les grandes circonstances le maître-échevin réunissait l'assemblée de la communauté, qui comprenait à l'origine tous les bourgeois. Depuis le milieu du xrv® siècle, les membres des lignages y furent seuls convoqués. Pourtant, une fois encore, en 1396, les simples bourgeois et les gens des métiers furent appelés à l'assemblée générale.

A partir de 1388, le siège du gouvernement verdunois se trouve à l'hôtel Montaubain, qui servira d'hôtel de ville jusqu'en 1736. Les formules par lesquelles débutent les actes officiels de la république verdunoise sont au xnr° siècle : « Nous, le nombre, les lignages et la communauté de la cité de Verdun » ; à la fin du xrv* siècle : « Nous les gouver-

h1h LES INSTITUTIONS DES RÉPUBLIQUES MUNICIPALES

neurs, citains, bourgeois, habitants, université et communauté de la cité de Verdun » ; enfin au xv° : « Les jurez et justice, citains, bourgeois, habitants, université et communauté de la cité de Verdun... ». Le sceau de Verdun représente d'abord la cathédrale, puis, à partir de la fin du x1v* siècle, l’aigle impériale à deux têtes, chacune de cellesci surmontée d'une couronne. Pas plus que Toul, Verdun ne possède le droit de battre monnaie.