L'ADMINISTRATION. — LA JUSTICE

fut réduit à trente. Les lieutenants-généraux des bailliages continuaient d'être à la fois des fonctionnaires administratifs et des juges.

L'assemblée provinciale, créée en 1787 par Loménie de Brienne, divisa la Lorraine et le Barrois en six districts ; chacun de ceux-ci avait son assemblée. Les membres des assemblées de district devaient être élus par les délégués des communautés ; à eux-mêmes revenait le soin de nommer les membres de l'assemblée provinciale. Pendant qu'elles ne siégeaient pas, l'assemblée provinciale et les assemblées de district étaient suppléées, la première par une commission intermédiaire, chacune des autres par un bureau intermédiaire,

L'organisation municipale a varié de 1737 à 1789 ; à partir de 1771, le nombre des villes pourvues d’un hôtel de ville fut porté à 47; il n’était auparavant quede 35. . Les magistrats municipaux achetaient leurs charges durant toute cetle période. Depuis 1771, les maires portaient le titre de maires royaux.

Dès le début de son règne, Stanislas créa dans les villages, à côté du maire, fonctionnaire ducal ou seigneurial, un syndic, élu par les habitants et chargé de gérer les intérêts: de lacommunauté. La réforme administrative de 1787, tout en laissant subsister les syndics, institua des conseils municipaux, dont les membres étaient nommés par les habitants.

Stanislas, comme Léopold, rendit un grand nombre d'édits et d'ordonnances. A partir de 1766 ceux de Louis XV et de Louis XVI furent applicables aux deux duchés. En 1751, Stanislas modifia les circonscriptions judiciaires des duchés et créa 36 bailliages et 7 prévôtés royales. Les officiers des cours bailliagères et prévôtales achetaient leur charge. En 1772, Maupeou créa des sièges présidiaux à Nancy, à Mirecourt, à Epinal et à Saint-Dié. La Cour souveraine comprenait, Jusqu'en 1771, une grand chambre,

une Chambre dés enquêtes et une chambre des requêtes. En 1971, Maupéou supprima cette dernière, qu’il remplaça par une chambre de la Tournelle, chargée de la révision des procès criminels. Quatre ans plus tard, la chambre des requêtes fut rétablie, et la Cour souveraine, qui reçut alors le titre de Parlement, compta quatre chambres. :

Nous avons dit que, de 1971 à 1775, la Cour souveraine de Nancy étendit sa juridiction surles Trois-Evêchés. Les charges des conseillers continuèrent à n'être ni vénales, ni, au moins en principe, héréditaires.

L'administration forestière française, qui avait déjà fait son apparition dans les duchés durant l'occupation du pays par Louis XIV, y fut de nouveau introduite sous le règne de Stamislas. La Lorraine et le Barrois furent divisés en quinze maîtrises des eaux et forêts. Ce service avait à sa tête un grand-maître. |

Les ponts et chaussées prirent de l'importance au temps de Stanislas. La Lorraine et le Barrois, d’abord divisés en cinq arrondissements, en comprirent sept à partir de 1777- Cette administration était dirigée par un inspecteur, qui avait sous ses ordres un sous-inspecteur dans chacun des arrondissements. |

La Lorrainé et le Barrois formèrent, de 1737 à 1789, un gouvernement militaire. Ni le gouverneur, ni le lieutenantgénéral ne résidaient. Ils étaient suppléés par le commandant en chef des troupes. -

Stanislas avait autour de lui üné maison militaire, qui fut. licénciée en 1766.

En 1740, l’ancien roi de Pologne leva le régiment des: gardes lorraines, qui se recruta par des engagements volontaires. Mais l’année suivante, il allait introduire la milice dans les duchés. La milice, sorte d'armée territoriale, sé recrutait par un tirage au sort. La population de Nancy, celles de Lunéville et de Bar-le-Duc étaient de droit exemptes du