‹ Histoire de Lorraine (duché de Lorraine, duché de Bar, Trois-Évéchés). Tome III. De 1789 à 1919Chapitre 30 sur 229 · IE M · texte numérisé non relu

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20 juin. Grégoire prêta le serment du Jeu de Paume, ainsi que tous les députés du tiers de notre pays.

Une fois l’assemblée organisée, nos députés se classèrent dans les différents partis. A l'extrême droite siégeaient Mgr de La Fare et la plupart des députés de la noblesse ; à droite Boufllers, Custine et plusieurs curés, tous ceux en un mot qui admettaient une partie des réformes de la Constituante. Le vote de la Constitution civile du clergé et d'autres mesures mécontentèrent à ce point Mgr de La Fare, le baron de Pouilly et quelques-uns de leurs collègues du clergé ou de la noblesse, qu'ils prirent le parti de se retirer. À la gauche modérée où trouvait la majorité des représentants du tiers, entre autres Régnier, Prugnon, Duquesnoy, Marquis, Gossin ; plus loin siégeaient les Messins Emmery et Rœderer ; enfin à l'extrême gauche, ou peu s'en faut, le curé Grégoire et le médecin Salle.

Quelques mots maintenant sur la part que prirent nos députés aux délibérations de la Constituante. Le 4 août, : Mgr de La Fare et le duc du Châtelet soutinrent la proposition du duc de Noailles, relative à la suppression, avec ou sans rachat, des droits seigneuriaux, ainsi qu'au paiement de l'impôt par tous les Français, à proportion de leurs revenus. Le même soir, les députés de la Lorraine « se déclarent heureux de renoncer aux privilèges de leur province récemment unie à la couronne et d'entrer, avec le surplus des citoyens, dans cette maison maternelle de la France, prête à refleurir sous l'influence de la justice, de la paix et de l'affection cordiale de cette immense et glorieuse famille ».

Maillot, député de Toul, demanda que la liberté religieuse {ût l'objet d'une mention expresse dans la Déclaration des droits de l’homme; Grégoire ne put obtenir que l'on ajoutât à celle-ci une déclaration des devoirs du citoyen.

Régnier et Rœderer entrèrent dans le comité de la constitution. Salle se prononça contre le veto et demanda qu'on recourût à l'appel au peuple, en cas de désaccord entre le souverain et l’Assemblée. Après Varennes, Grégoire deman-

LORRAINE, —— T, fl, [A

da la mise en jugement du roi. Le régime censitaire fut combattu par le même Grégoire, qui l'estimait contraire à la Déclaration des droits de l'homme. Toustain de Viray réclama un traitement pour les députés. Gossin, député du bailliage de Bar-le-Duc, joua un rôle considérable dans l'organisation des départements.

Anthoine proposa un projet de décret pour le tribunal de cassation ; l'institution du jury pour les affaires civiles fut combattue par Régnier et par Gossin, qui ne l'admettaient qu'en matière criminelle. Emmery réclama pour le jury le droit de déclarer dans certains cas un prévenu excusable, ce qui permettrait aux Juges de réduire la peine ; Régnier se prononça pour l'allocation d'une indemnité aux prévenus reconnus innocents. °

Emmery, qui s'occupa très assidûment des questions militaires, demanda la création d'une armée auxiliaire, et fit supprimer Îles régiments étrangers, à l'exception de ceux que fournissait la Suisse.

Rœderer, membre du comité des impôts, rapporta les décrets sur le timbre, sur la contribution mobilière, sur la contribution des patentes. La Constituante supprima les octrois. des villes, malgré Emmery, qui montra les dangers de cette mesure.

La mise des biens du clergé à la disposition de la nation provoqua des réserves de la part de Grégoire et fut combattue par MM. du Châtelet et de Custine. Les ordres religieux trouvèrent un défenseur dans Mgr de La Fare, un adversaire dans Rœderer ; si Grégoire en critiqua plusieurs, il rappela les grands services que d’autres avaient rendus à l’agriculture, à l'enseignement, à la science. Lorsque l’Assemblée, oubliant qu'elle n'était pas un concile. prétendit modifier l'organisation de l'Église de France, Grégoire. Rœderer et Duquesnoy se prononcèrent pour ces réformes imprudentes. Le 27 décembre 1790, Grégoire et deux de ses confrères du clergé lorrain, Aubry, curé de Véel, et Génot, curé de Moulin-les-Metr, prêtèrent serment à la Constitution civile du

LA VIE EN LORRAINE DE 1791 À 1792 b—

clergé ; deux autres curés, Pellegrin et Simon, ne tardèrent pas à suivre leur exemple.

IT. — L'AsseuBLée LÉGISLATIVE (1790-1791).

L'Assemblée législative a joué un rôle beaucoup moins important que la Constituante. En lutte presque constante avec Louis XVI. elle a provoqué, le 10 août, la chute de la royauté ; elle avait, quatre mois auparavant, le20 avril, déclaré la guerre au roi de Bohême et de Hongrie.

1° La vie dans les départements lorrains.

. D'octobre 1791 au 20 avril 1792. — Du 20 avril au 10 août, — Du 10 août à la fin de la Législative.

Les espérances et les illusions qu'avait fait naître la proclamation de la conslitution ne tardèrent pas à s'évanouir. À chaque instant des conflits éclataient entre le roi et l’Assemblée. La question religieuse troublait toujours le pays. Les nobles continuaient d'émigrer, et les rassemblements armés qu'ils formaient sur le Rhin, ainsi que les réclamations de l'empereur en faveur des princes possessionnés en Alsace ou en Lorraine, faisaient craindre que laFrance ne fût engagée tôt ou tard dans une guerre extérieure. Les causes d'inquiétude et d’agitation ne manquaient donc pas. Ajoutons que l'harmonie régnait de moins en moins entreles partisans des idées nouvelles, les uns voulant continuer la marche en avant, les autres s'arrêter ou même reculer. Aussi, les corps constitués des départements et des districts, d'opinions modérées, entraient-ils en conflit avec les municipalités et les sociétés populaires, où dominaient les avancés.

On tente d'arrêter l'émigration en délivrant de plus en plus diflicilement des passeports. Dès la fin de gr. certaines municipalités commencent à dresser des listes de suspects. Des troubles éclatent sur plusieurs points du territoire, à Vézelise et à Vandeléville, dans la Meurthe, le 1‘ et le 2 novembre

ba LA RÉGION LORRAINE DE 1789 A 1792

1791, à Varennes vers la fin d'octobre et le début du mois suivant, à Mirecourt en octobre.

Dans le courant de novembre eut lieu le renouvellement partiel des municipalités, favorable en général aux hommes d'opinions avancées. On constate que le nombre des abstentions augmente de plus en plus. Thieriet, réélu maire à Nancy, obtient 642 voix ; Paquin, à Metz, a ses pouvoirs renouvelés par 657 suffrages ; à Lunéville moins de 500 citoyens actifs prennent part au scrutin. Les modérés l'avaient emporté à Remiremont, le 13 novembre. Mais le directoire des Vosges, ayant trouvé un prétexte pour casser les élections de Remiremont, un nouveau scrutin assura, le 18 décembre, le triomphe du parti avancé.

La société des Amis de la Constitution de Metz, émue des calomnies répandues contre le patriotisme des habitants de cette ville, chargea l’ex-constituant Anthoine de défendre ses concitoyens à l'Assemblée législative et aux Jacobins. D'autre part, le conseil général de la Moselle dut, le 13 décembre, déclarer fausse une adresse en son nom, lue à la Législative, le 5 du mème mois; ce document apocryphe contenait une critique du principe même du veto et de l'usage qu'en avait fait le roi à propos d'un décret contre les émigrés.

Signalons le passage à Metz, le 30 décembre, du ministre de la guerre, M. de Narbonne. La Fayette, qui traversa Nancy, le 15 janvier 1792, reçut dans cette ville l'accueil le plus flatteur. Le 6 du mois suivant, les citoyens actifs de Nancy nommèrentun nouveau maire, en remplacement de Thieriet, démissionnaire ; l’ex-constituant Duquesnoy fut élu contre son ancien collègue Régnier.

En février 1792, l'administration départementale de la Moselle et la municipalité de Metz se virent accuser par la société populaire de cette ville de sentiments contre-révolutionnaires, parce qu'elles avaient interdit, dans des arrêtés désobligeants pour la société, une souscription que celleci avait ouverte pour acheter des piques aux citoyens dé-

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