‹ Histoire de Lorraine (duché de Lorraine, duché de Bar, Trois-Évéchés). Tome III. De 1789 à 1919Chapitre 76 sur 229 · LES FINANCES DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES · texte numérisé non relu

LES FINANCES DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES

Les budgets des communes urbaines allaient retrouver leur équilibre. La plupart des villes de la région, profitant de la loi du 5 ventôse an VIII (24 février 1800), demandèrent et obtinrent le rétablissement de l'octroi. En 1800 Lunéville restaurait l'octroi, l’affermait en régie l’année suivante pour 42.500 francs. A Metz, la régie intéressée de l'octroi rapportait en l'an XII 129.600 francs. Nous savons que, dans les Vosges, Épinal, les quatre sous-préfectures et quatre chefs-lieux de canton. Bruyères, Darney, Rambervillers et Senones avaient des octrois.

En ce qui concerne les communes rurales, la loi du 29 février 1804 abolit celle du 10 juin 1793, interdit à l'avenir les partages de biens communaux et ne maintint ceux qui avaient été faits que si un acte régulier en avait été dressé. Beaucoup de villages retrouvèrent ainsi une source, parfois assez importante, de revenus.

CoxcLusiox.

La Constituante était allée, sur certains points, à l’encontre des vœux des cahiers, par exemple quand elle avait supprimé les provinces. Au contraire, elle leur avait donné satisfaction, en supprimant les intendants et les subdélégués, en confiant à desautorités locales élues l'administration des nou . velles circonscriptions. L'abolition de la milice, des anciens “impôts, de la Ferme, la création de contributions nouvelles, équitablement réparties entre tous les citoyens, la perception de ces contributions confiée aux municipalités, l’établissement de l'égalité de tous les citoyens devant la loi, le droit pour tous les citoyens d'être admis aux emplois publics étaient également des réformes demandées ou désjrées par nos ancêtres.

Un retour à la centralisation se manifeste sous la Convention, se consolide sous le Directoire; la levée en masse, puis la conscription rappellent la milice, si odieuse à nos

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