ANCIENNES LETTRES DES FRANCHISES DE MEAUX
Rockard, 1. 1, p. 166.
Gie Tbiebaus de Champagne et de Brye Cueos PalaUn, fait a sçavoir à tous ceux qui sont et qui & venir sont, que la Commune que mes père donna aux hommes de Meaus, je leur ay octroyé et confirmé a toujours et sous cas mesmes points.
Premièrement. Ils ont juré qu'ils porteront loyauté A moy, et a nies hoirs qui venront après moy; et les institutions de la Gonmiune soDt telles.
;vGoot^lc
NOTES ET PIÈCES Jtl9riFICATlVES. 5D3
Se li homme de la oonumine voullent penre femme a femme qui ne soit pas de la commune, d'autre potte panre le pourront, mais ils en demanderont congié au Seigneur et à la ftmme. ■
Et se li sires en playdoyait au curé : on li amanderoit de V' sans plus.
Bt l'homme de ohief payeroit à leur seigneur la redevance chevage qui leur devront, et si ils ne le payent au jour, il l'amanderont de V. *.
Et si aucun bisoit vilainie a homme de la Commune, et il ne le vouloit amender au regard des écheving, la Commune iroit sur luy, et sur celuy qui le retireroit sur luy recepteroit sansur, n'esloit que il eut montré au récepteur, et il ne le faisoit amender. Si aucun forfaisoit II aucun qui veneist au marchié de Meaus, dedans une lieue de Meaus et l'on oyoit cry, la Commune ayderoit à celui en qui an aurait forfait, jusqu'à tant qu'il aeroit amande à la Commune é et l'homme sensuit n'estoit que li homme fut ennemi de la Commune et au Marchié de Meaus. La justice des marcbans eatrongiers sera mienne si comme al souloit seult nuls forts que je ne pourré conduire homme à Meaus qui eut forfait à homme de la Commune se n'est par le Mf^jeur (1). Se li homme estrongiers ameine ft Meaus viandes, et discorde mist entre son seigneur et la Commune, li homme aura quinze jours de respic de vendre les viandes qu'il aura apportées, et de reporter en sûreté ses deniers et ses autres choses outre IfS viandes, s'ensuit n'estoit quel! homme heut foribit, ou qu'il eetoit auteur de ceux qui auroient forfait.
Sy la Commune issoit aucune fois contre ses ennemis nul de la Commune ne parlera aux ennemis de la Commune, se par le congié nom de ceux qui garderont la Commune, k sçavoir le maire et eschewns.
Et ly homme estably ont juré qu'ils ne suporleront
(1) Le mtir«.
;vGoot^lc
50& HISTOIRE DE HBAUX.
homme pour amour ne pour cousinage, ne pour haine ne le grèveront, mais feront droict jugement partout & leur essient :
Tous l'un et l'autre ont juré qu'Us souffriront et octroyeront le jugement que cils qui sont établis sur eux feront.
Se aucuns de la commune farfajsoit, et il ne li vouloit amander par les Jurez, li homme de la Commune en feront justice.
Se aucun n'alloit avec les autres quand len sonnera la
cloche pour assembler la Commune il l'amendera de xt}''.
Se aucun de la commune trépasse le commandement de
la Commune, li maire le pourra basnir tant comme il li
semblera que bien soit et aux jurez.
Se BucuoB dehors disoit que aucuns de la Commune fut ses hommes et li homme de la Commune puet avoir deux bons hommes ou un des jurez que par son seigneur ou par ses devanciers il f\it mis en la Commune il reviendroit à la Commune malgré son seigneur, et se aucuns reclamoit alcuns de la Commune et s'il de la Commune recognoissoit son seigneur il auroit quinze jours de respic pour soy et ses choses mettre en surets et s'il vouloit demeurer remanois dans la ville, faire le pouroit sauf li droit don
Nul a autre dou Mayeur ne pourra penre homme de la Commune. Se aucuns debvoit fare sarement a autry et avant le revenissement il disoit qu'il alloit en sa besogne, il me revenoit mis de son œuvre pour son sarement faire ne mescbera en peine.
Mais puisqu'il seroit revenuez, et il en seroit admonesté convenablement et sufOsamment il feroit le sarement.
Se la Commune pour mayde ou pour esteur ou pour autre choses faisoit tailles ou mises on y mettrait rian de choses qui appartenist a fiefs.
Nulle des chastellenies d'eatour de Meaus ne se puet mettre en la Commune se n'est par moy.
Et de la justice, et dou forfaict il est establî de larcin, de
NOTES ET PIÈGES Jt^TIFIGATIVES. fiW
murtre, de rapt, de bruslement, ainseois il sers en mon jugement, et en ma ordonnance, et s'il qui ces forfkits fesoit, seroit baillé à mon Pruvost, se li maire en ha pouvoir, ne dillecques en avant il ne seroit reçuz en la Commune se nest par l'assentiment aux jurez ou brisier de la ville, on l'amuidera de /x* d'argent.
Des gages de bataille l'on en fait payer le coup, li uns et li autres en devra xx3?. Se la bataille est vaincue fd payera /zf.
Se aucuns est prins en dommage d'autruy ou en vigne ou en champ, ou en pré, ou en autre lieu en ma justice, et sil qui la chose est, se plaint, se clamé, il rendra le dommage, et la justice en aura vij' vj*.
Si il y est pris de nuict il l'amendera de Ix'. Se aucuns battaient autres en chemin et la clamore en venait avant et s'il en estoit cognoissant il amanderoit la brisure dou chemin de v^'.
Forfait de falce mesure serait amendé de vy' vj*, et s'il ne le payoit point au jour nommé il payeroit tf de la loi, et s'il juroit quant a son essient il n'avoit heu fauce mesure, se il ne vouloit jurer il seroit en ma volonté et à moi égard de luy.
Qui fera sang a force il rendra xtf pour le forfait ; li autre forfkict que jay cy devant dit seront amendé en V. En quelque lieu en ma terre je manderé la Commune par mes lettres pour ma besongne elle y venroit et puis qu'elle sera venue au lieu que je 11 anré mandé al ne ira en avant en ma besongne, jusqu'à tant qu'ai verra ou moy présent ou mon sénéchal ou mon bouteillier ou mon connestable ou mon mareschal qui les meine en ma besogne.
Si lan demandoit tonlieu (péage) a aucuns de la Commune, et sil qui le demanderoit ne nommoit le jour et dont il le devroit avoir, on ne li en reponderoit et si il nommoit le jour et sil a qui il le demanderoit, disoit par son sarement qu'il ne fut mie vray, lors il lamenderoit de v*.
Li homme de Muuus me frront créance de pain, de vin.
;vGoot^lc
5M HISTORE Vt VKKVX.
de chair et d'autres viandes le jour que Je vsoré à Mnog en mon chastel, et lendemain si je hi suis tant, et si je ne leur rendois ce qu'ils mauront crehu dedans quinze jours ils De me recroyeroient plus jusqu'à tant qu'ils fussent payez.
En cette franchise de cette Commune est mis Trielbardou, Charmentré, sauf le droit monseigneur de Ouaincy, Ghambry^ God^i Nantheul et tous les autres hommes de la pruvosté de Meaus, esquieux je avois tailles et justice.
Si je me plaignois d'aucuns de la Commune ou de tontte la Commune, li maire maintiendra droicture la on je voudray dedans laccint de la cité. De homme de la Commune nul ni aura morte main.
Li hommes de la Commune en leurs personnes auronts telle franchise qu'ils avoient devant ce que la Commune fut faite.
Li chancelier à la Commune donra escrivain. Et s'il sembloit au mayeur et aux eschevins qu'il ne fut mie convenable, le chancelier à leur conseil y mettroit autres. Li escrivains jura féauté au chancelier et à la Commune. Si aucuns dtscors aduenoit ou de jugement ou d'autres choses qu'il ne soit mise en cette chartre, il sera amendé selon la connaissance des jurez et des lémoings de la commune de SoissoDS. Ne ja pour ce ne pourois-Je que en [ait mesfait envers moi telle usaoce.
Comme li homme de Meaua avoient ci-devaut hett l'usage» en la forest du \lant, c'est-à-dire le mort bois a ardoir et les éohurats a leurs vignes en tel octroy je donne aux hommes de la Commune. Et se discors en naissoit il aèrent termraié par le témoing [et par le sarement de cinq hommes de Meaus et de quatre hommes de Coulomiera. Et li hommes de la Commune, pour la Commune que je suefTre rendront à moi ou à mon pruvost le lendemain de NoSl cxl livrée.
Et pour ces établissemens je ootroye ft toujours à mes hommes qui sont de la Commune de Meaus, qui soient quittée de Tailles et de Plaids que len appelle géaénJ, isauf
;vGoot^lc
NOTES ET PltCES JUSTIFIOATIVES. Wt
mon droit h toutteB choeee, tant & ce qui appartient & m& fSuité quuit à ce qui appartient à mes chevages. Et que ces choses soient fermes à toujours aux proières de ceux de k Commune, en jura par moy, ou d'un de mes sénéchaux que touttes ces choses seront & toujours, si comme elles sont contenues en cette chartre, et je les conferme de mons scel. Ces lettres Airent en l'an de l'Incarnation de NoBtre Seigneur mil deux cent vingt-deux au mois de May, et furent données & Prouvins par 'la main de Guillaume le
Paqe 106. — Det lettres d"exonération de cette tervitude.
Un des originaux de ces lettres, ou tout au moins une copie authentique, de l'époque, sur parchemin, fait partie des curieuses collections de M. Lefebvre-Thiébaut, & Meaux.
Paob 112. — Vite charte en fronça du mois de mat 1263.
DU CAnTULA.tRB DU CHAPITRE DE MEAUX. T. I, P. 301.
« Nos Thiébau8(l) par la graoe de dieu rois de Navarre, « de Ghampaigne et de Brie cuens (comte) palatins & tous u ceus qui ces lettres verrons salut en nostre Seigneur, a Nos foisons & savoir que comme les voies de Miaus tasr « sent mauveses et périlleuses, et entre nos et l'evesque et H le chapitre de Miaus eusiens tretié (eussions traité) de « raparciller les, (les réparer) nos sommes assantî (accor- II d^) ensemble que por les voies refaire et amander les u chaeoes (chaînes) soient mises h. Miaus duque Cjusqu^) n & VI ans en tele manière que nos gens et les gens l'evesti que et le chaiiistre et li autre y paieront si comme Ion « le seut faire. Et au chief (au bout) de vi ans eles seront u du tout ostées. Ne ne volons pas que pour ces chaennes a que nos avons mises ces vi ans devant dicts, que nos
;vGoot^lc