S33 UISTOIRB DE BIE&DX

officiers d'îcelle pendant une heure et demye, sont revenus en la chambre du Présidial, où la Compagnie étoit ce pendant demeurée assemblée; et ont fait rapport par la bouche dudit sieur Payen l'un d'iceux, qu'ils étoient convenus et demeurés d'accord avec les maire, échevins et autres officiers de l'hAIel de ville des articles qui ensuivent.

Premièrement. Que la publication de la paix faite entre Sa Majesté et l'Empereur et l'empire, se fera en cette ville de Meaux samedy prochain premier jour de décembre aux lieux et carrefours accoutumés.

2° Que conformément aux ordres du roy contenus, tant en la lettre adressée par Monseigneur le Prince de Rohan aux officiers du Présidial qu'en la lettre adressée par ledit Seigneur aux officiers de l'hfttel commun de cette ville, le corps du Présidial ensemble tous les ofBciers qui ont rang en iceluy, assisteront & ladite publication marche et sollennité en robbes et tous h. cheval.

3* Que le Présidial gardera dans la marche son rang ordinaire ou cAté droit, et les ofQciers de villa le côté gauche ainsy qu'il s'est toujours pratiquii.

4° Qu'attendu, le peu de largeur de quelques-unes des rues da cette ville par lesquelles il sera de nécessité de passer, le Présidial marchera au cAté droit sur une seule flle et les oHlciers de ville sur une autre Qle au càte gauche.

6* Que les officiers du Présidial s'assembleront séparément au chatel royal de cette ville et que les ofHciers de ville s'assembleront pareillement dans leur hôtel cornmun.

6* Que le jour de samedy premier décembre, la marche pour faire ladite publication de p&ix commencera k onze heures frappantes, à laquelle heure les officiers du présidial sortiront à cheval dudit cti&tel royal, pendant que de leur côté les officiers de ville sortiront ausay h cheval de l'hôtel commun, pour lesdite officiers du présidial et ofllciers de ville se rencontrer et se joindre dans la place appelée du chftteau et de continuer leur marche par la ville

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NOTES ET NteES JtSTIFlGâTIVES. 638

teniiot comme dit est ]e présidîal le cAté droit et l'hAtel de ville le cbtà gauche.

7* Qu'à l'égard de la proclamation et publication de paix, elle se fers aux carrefours et lieux accoutumés alternativement par le premier huissier audiencier du présidial et par un huissier de l'hAtel de ville en sortes touttesfois que l'huissier audiencier du présidial commencera et fera la première publication qui doit estre faite en la place et devant le grand parvis de l'Église cathédrale.

8' Que pour rendre la marche et la solennité plus éclatante les compagnies d'arbalestriers et de fusilliers de cette ville seront mandées pour y assister en ordre avec leura armes et sous leurs drapeaux.

W Et en réglant l'ordre de ladite marche et le rang de chacun il a été convenu entre lesdita députez et les officiers de ville que Is marche s'ouvrirait par les compagnies des grands fusilliers tous à pied et quatre & quatre avec le tnsti sur l'épaule leurs officiers A cheval.

Qu'ensuite marcherait les compagnies d'arbalestriers tous à cheval, et l'épée nue h la main tant officiers que simples arbalestriers marcbans en deux ûles et tenans les deux cAtés de la rue.

Ensuite deux huissiers audiencier» du présidial marchant de t^nt ft droite et deux huissiers de l'hôtel de ville marchant aussy de front du côté gauche, tous achevai.

Ensuite viendraient Messieurs les officiers du présidial & cheval sur une seule file a droite ; et Messieurs les officiers de l'hAtel de ville à gauche, aussy h. cheval et sur une seule aie.

Qu'après iceux et à une distance de douze h quinze pas viendroient les gens du roy du présidial ft droite, et h gauche les gens du roy de l'bAtel de ville chacun aussy sur une seule Qle et précédés de deux huissiers & cheval l'un du présidial à droite, et l'autre de la ville à gauche.

Qu'après les gens du roy suivroient les greffiers du présidial et ceux de la ville chacun tenant son cAté et après

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saa HurroiRE de hbadx.

eux tes autres huiasiera tous & cheval et chacun aussy aeloD son cAté.

Ensuite ie lieutenant de la mare9chau86ée h la lAte de sa compagnie laquelle serait & cheval avec le fusil h la main et marcheroit en deux files tenant les deux cAtés de la rue.

Que la marche seroit fermée par les Jeunes fusilliers & pied, marchant quatre h quatre le fusil sur l'épaule et leurs officiers à cheval.

Lesquels neuf articles cy-deesus ayans été examinés par la compagnie du présidial ont été approuvés par icelle sans aucuns changemeas et en conséquence a été ordonné en ladite chambre du conseil que samedy prochain 1*' déc^nbre 1714, se fera en cette ville de Meaux la publication de poix & laquelle assistera le présidial en corps et à cet effet que tous les officiers d'icelui, ensemble ceux qui cmt rang avec le corps et tous greffiers et huissiers du présidial, de police, de prévdté, etc., se rendront ledit jour 1" décembre au chAtel royal de cette ville entre les dix et onze heures du matin pour ensuite monter à cheval et partir & onze heures frappantes aux fins de procédera la publication de la paix conjointement avec les officiers de l'hâlel de ville et de manière qu'il a été arresté et accordé par lesdits articles cy-des9us. Fait en ladite chambre du otniaeil du présidial les Jour et an que dessus, signé Payen, de Vemon, Mutel, PP. Dur«l.

Et ledit jour samedy premier décembre 1714 les officiers du présidial et autres qui ontété invités ou mandés s'estant rendus et assemblés ui cbitel royal de cette ville environ les dix ou onze heures du matin, la compagnie (M. Paycn premier président étoit à la tâte) est sortie k cheval dudit cbfttel à onze hmres un quart pour commencer la marche, et en descendant du ch&te&u est arrivée sur la place par le oAté gauche, pendant que les ofBciers de viUe sortans aussi i cheval de leur hAtel commun (ayant & leur tête le maire en exercice) y arrivoient par le oftté droit; pourquoy leadits offiiùeis du présidial et de la ville, se sont oraiaée en se jo>-

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NOTES BT PIÈCES JtISTinCATIVE& 58S

goant sur la dite place du ch&teau ; pour aller prendre obaoun leur o6té, sçavoir le présidial le cAté droit, et l'hfrtel de ville le côté gauche et ont ensuite selon l'ordre et le rang marqué cy devant oontiaué ensemble la marche ;

Sçavoir :

1* Par la rue du Cb&teau (1) jusqu'au grand parvia, où s'est faite la première publication par rhuissier audienoier du présidial.

S* De ]&, le long de l'Eglise cathédrale de S'-Ëtienne et par la rue de la Croix aux Chapeaux jusqu'au Coin au Lait, tourné par la rue de la Cordonnerie par la rue des I^ombarda (3) jusqu'à la place du Cb&taau oii s'est faite la seconde publication par l'huissier de l'hAtel de ville,

3" De là, par la rue du Bout du Monde (3) et par la rue des Viails Moulina jusqu'au carrefour S' Hemy oîi s'est faite la troisième publication par l'huissier audiencier du présidial.

4° De là, par devant l'hôtâl Dieu et encore le long de l'église 5' Ëtieane jusqu'au dit Coin au Lait où s'est faite la quatrième publication par rhuissier de l'hôtel de ville.

5° Dj Ih, par devant le Goumeau (4) dans la rue du Cloître jusqu'au puits, tournant par l'autre rue du Cloître h la place de S' Maur oh s'est faite la cinquième publication par l'audiencier du présidial.

6* De là, par la i-ue de la Halls et par la rue S' Nicolas jusqu'au carrefour de l'Elcorcherie où. s'est faite la sixième publication par l'huissier de l'hflted de ville.

(1) Uaiol«nuit rue du Tribunal.

(!) Maiutensnt rue de l'Hâtel-de-Ville.

(3} De U place de l'HAtel-de-Ville 1 la rue dei Tieui-HouliDi. Ce Dom lui Tenait d'une tuberge appelée : Le Bout da Monde, dont l'eneeîgne olhait une Mite de r^ni Eormi de : De Inoo^ va due (obetui), el an ^ebe du oioadt.

-, W Defrièrs le cheiet de le Celiiédrale.

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63S BISTOtRB D8 Hl&tIX.

7° De !&, le long de la rue S* Nicolas Jusqu'au carrefour du Tao où s'est bit la septième publication par l'audieucier du prâeidial.

8° De 1&, par la ruedu Tau, ensuite par la place appelée Dessous le Tan par la petite rue des Bons Hommes qui y aboutit k gauche et passant dessus le grand pont ensuite par le cdtë gauche du grand marché jusque devant la Belle Croix otL s'est fïiitela huitième publication par l'huissier de la ville.

9* De là, en revenant par le côté droit du marché, jusqu'à la place au bled, oti s'est faite la neuvième publication par l'audiencier du Présidîal.

10* De 1&, par la petite rue qui est au bout de la place au bled, ont repÊiasé sur le grand pont, ensuite le long de la rue du Grand-Cerf, tourné à gauche par la rue St-Nicolas, rentré par la rue de la Boucherie, passé devant St-Ghristophe et descendu jusqu'au-deraous et par-deli l'Horloge, remonté jusqu'au carrefour St-Fiacre, oh s'est faite la dixième publication par l'huissier de l'hôtel de ville.

ËoSn de Ift, le long de la rue de la Cordonnerie, ensuite par devant Saint-Ëtienne, rentré par la rue du Ch&teau, auquel endroit lesdits ofQciers du Présidial et ofBciers de ville après s'estre rendu réciproquement les saluts et civilités ordinaires et sans s'arrêter, se sont séparés, pour les ofBciers du Présidial remonter ensuite par la droite au Ghàtel royal et les officiers de ville rentrer par la gauche en leur Hôtel commun, estant lors environ les deux heures de relevée dont et de tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal et sur la réquisition du procureur du roy, a été ordonné que la lettre susditte de Monseigneur le Prince de Rohan, ensemble l'orâonoance du roy y incluse, seront et demeureront jointes audit procès-verbal et le tout déposé au greffe du bailliage et siège présidial de cette ville pour sortir quand et oii besoin sera. Fait en la chambre du Conseil dudit bailliage et siège présidial de Meeux en laquelle estoient Messieurs Nicolas Payen, écuyer, premier prési-

HOTES ET PltGBS nJffnnGATlVE&. M7

dont et lieateuantrgénéral, Louîb de Vernoa, présidant et lieutenant particulier civil, Pierre Mutel, lieutenant-général de police, Pbilippe-Pierre Durel, lieutenant particulier, assesseur criminel, Jean le Maire, prévost des maresctiaux, Jean-Jacques Bigeon de Gourcy, subdélégué, Marin Loret, Faron-Louis Cretois deSabaroy et Ange Reyer, conseillers, Philippe Martin Dalican, lieutenant de ladite marescbaussée, Claude Langlois, avocat du roy, dudit baillage et présidial, Micbel Cretois, procureur du roy, de police, et Jean- Baptiste-Prançois Berthauld, procureur du roy en la maresctiaussée, les jours et an que dessus. Ainsi est signé : Payen, de Vemon, Mutel, P.-P. Dure!, de Conrcy, Loret, le Maire, Reyer, Cretois de Sabaroy, Bailly, Dalican, Langlois, Cretois, Berthault.

Cette publication fut bite en la Terme et manière cy devant décrite. La compagnie des fusilliers qui étoit & la t£te de la marche se distingua par son bon ordre et ses ajustements; les ofDciers avoient chapeaux bordés d'or, plumets blancs et cocardes de rubans d'argent, les chevaliers avoient les chapeaux bordés d'argent, plumets bleu et blanc, la cocarde de rubans bleu et blanc, des fourniments de corne garnis de cuivre jaune et des cordons de soye bleu et blanc, des éguillettes sur l'épaule pareillement de soye bleu et blanche, le tout uniforme. lia avaient h teur tête le sieur Gbéron, marchand voiturier par eauj leur lieutenant-colonel, lequel était monté sur un beau cheval gris, comme seroit un cheval de mousquetaire bien équipé, garni partout de rubans de soye aussy bien que le cavalier qui le montoît, leur capitaine étoit M. Nicolas Dassy et leur lieutenant M. Grandjean, et le sous-lieutenant M. Jean Martin, tous très-joliment parés; cette compagnie avait en outre quatre sergents qui voltigeaient autour pour y maintenir le bon ordre, marchants avec tambours sous leurs drapeau et guidon. Cette compagnie était suivie par la compagnie de tireurs d'arc tous h cheval sans nrmes, l'épée à la main; Ton auroit dit de la mantôre qu'ils étoient équipés que c'étoient

688 HISTOmB DE HEAUX.

lee tartarins ou tartares, v&Ieta de la maison du roy. Le derrière de la marche étoit formé par la mareeohauasée, par uoe compagaie de jeunes fusilliera qui éloioit des fUs de bourgeois qui s'exeroaient & tirer du fusil et qui avoirait un drapeau. Cela tat suivi de réjouissances géoéralles.

Paob 368. — Cétait le -ftr du prix général de rarqvehuse.

LtSTH DBS V1LLB8 QUI ENVOYÈRENT DBS TIREURS AU WUX

aÉNËRAL De 1717. {Bœhard, t. vi, p. 318.)

Gh&lons — Nogent-sur-Seine — Suippe — Dormans — Melun — Guignes— Provins— Noyon — Mezières— Fia-, mes — Crespy — Thorigny — Reims — Corbeil — Vailly

— Fère-en-Tardenois — Brie — CompiÔgne — Chaulny — Sezanne — Beaumont — Montdidier — Gondé — Vitry — Senlis — La Perté-Gaucher — Peronne — Saint-Denis — Brune — Avize — Mantes — PoDt-Sainle-Maxeiice — Goulommiers — Château-Thierry — Saint-Menehoul — Troyea

— Villenauxe — Laon — Neuilly-Saint-Pront — Créoy — La Perté-Milon — Bar-sur-Aube — Epemay — Joinville

— Vertus — Charleville — La Perté-au-Col — Besumootr sur-Oise. — SoissoDS — Rozay — Lagny — Bar-sun-Seina

— Poissy — SainlrDizier — SainWJuentin — Charenton

— Avenay,

Paob 369. — Aitai cette élection ne m fit-elle pat aotu dif~ fiattté et tans coKtettations.

ÉLECTION DR MAIRE ET ÉCHBVINS (1717). Rochord T, VI,

p. 251 et mil).

Il Le lundy 27 décembre, jour de St-Jean, fut publié au son du tambour, de par le Roy et monsieur le Bailly da Meaux, que tous les bourgeois, mauans et habitans dudit Meaux, de qudque état et conditions qu'ils soimt, eussent

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NOTES VT ntCKS JUSnPIGATITES. U»

h se trouver le mercredy 29' dudit mois en l'audience du cbàt^ royal dUdit Meaux, pour y faire élection d'un maire et des écbevins, en conséquence de l'édit de suppression des maire et échevins perpétuels.

El le mardy 3B dudit mois de décembre, fut encore publié à son de trompe, de par le Roy et mondil sieur le Bailly de Meaux ou sou Lieutenant-Qénéral, la même ordonnance; et cette réitération de publication étoit l'effet de ce que le Lieutenant-Général prétendait avoir lui seul le droit de faire faire et convoquer telles assemblées et y présider. Et enQn ledit jour mercredy 39* dudit mois y fut procédé ainsy qu'il en suit.

Extrait des minutes du Bailliage et Présidial de Meaux.

(I Messieurs ayant pris leur séance, M* François Hannier, avocat du Roy, après avoir porté la parole pour le Roy au sujet de la présente assemblée, a conclu et requis h. ce qu'il soit présentement procédé h l'élection et nomination d'un maire pour trois ans, et autres ofBciers municipaux, & la pluralité des voix, conformément & l'édit, proposant pour cet elTet le siour Payen, Lieutenant-Général, dont la capacité et autres qualités sont BufBsammeni connues pour pouvoir dignement en remplir la place et en faire les fonctions, laissant néanmoins pour ce la liberté des suffrages.

Et après que ledit sieur Payen, Lieutenant^Oénéral, a aussi parlé & l'occasion de ladite assemblée, a fait l'éloge du (ieu Roi Louis XIV, de Louis XV à présent régnant, de Monseigneur le Duc d'Orléans, régent du Royaume, et de Monsieur l'Intendant, lecture ayant été &îte des Édits, déclaration du Roy, arrest du Conseil et commissions, il a prononcé en cette manière :

n Monsieur le Bailly a ordonné qu'il sera présentement « procédé à ladite nomination, u

Et prenant les suffrages, M. Payen voyant qu'il était sommé maire par les deux premiers qui oai drâné leur

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BM BISroiRE DE BfEADX

suffrage, il s'est retiré en la chambre du Conseil, disant qu'il ne pmivait être juge en sa cause ; et M. de Vemon, Lieutenant particulier, auroit continué de prendre les suffhtges.

Ce fait, les ofQciers da Présidîal, Élection, Grenierà sel, anciens écbevins et autres principaux bourgeois, marchands et habitants en grand nombre, de toutes qualités et conditions, ont d'une voix unanime demandé et nommé ledit sieur Payen pour Maire pendant trois ans.

A quoy monsieur le Bailly a fait les protestations qui seront cy-aprës énoncées.

Auxquelles protestations a été protesté au contnûre par messieurs les officiers du Présîdial, élection, grenier & sel, anciens échevîns et autres principaux habitants et bourgeois, ainsy qu'il se verra pareillement cy-après.

A l'instant les gens du Roy se sont levés et ont demandé acte de la nomination faite de la personne de M. Payen pour la charge de Maire de cette ville, et en conséquence qu'il eût à accepter ladit« charge pour en fhire les fonctions pendant trois ans, après toutefois qu'il aura prêté le serment au cas requis et accoutumé; dont ledit sieur de Vei^ non, Lieutenant particulier, a donné acte au nom de monsieur le Bailly.

Après quoy ledit sieur Payen a été prié de rentrer b l'audience, et y étant rentré, ledit eieur de Vernon, Lieutenant particulier, lui ayant dit que toute l'Assemblée avoit rendu justice à son mérite en le nommant pour Maire delà viUe, a demandé qu'il eût à accepter cette chai^ et taire le serment ordinaire.

A quoy ledit sieur Bailly a encore fait pareilles protestations. Et lesdits sieurs ofBciers du Présidial, élection, grenier à sel, anciens échevins, et autres principaux boui^etHS, marchands et habitans ont protesté au contraire.

Ledit Payen en acceptant ladite chai^ pour le temps de trois ans, il s, en présence de M. le Bailly, juré fidélité au Roy, affection & son sernce et & celui de la ville ës-mains

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NOTBS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. Ul

dudit ^eur de Vemon qui en a donné acte au nom de M. le Bailly.

Ensuite auroit été procédé à la nomination des cinq échevins.

Ce fait, monsieur le Bailly , a protesté se pourvoir

contre la^iite élection ainsy qu'il jugera & propos, a0n d'estre maintenu et conservé dans les droits, prérogatives et fonctions tant de sa charge de Bailly, que de celle de Capitaine de ladite ville de Meaux. Signé Le Hardy de Boliard.

Par messieurs les Présidens, Lieutenants, Conseillers du Roy et Elus de l'Election de Meaux, a été prolesté que la présence de Messieurs Mutel Lieutenant de police de cette ville estant au siège, et Langloîs avocat du Roy au Bailliage estant au parquet ne pourra nuire et préjudicier aux droits et prétentions desdits sieurs ofBciers de l'Election ni tirer h conséquence & l'avenir, et que la nomination faite des officiers de la ^dlle, en la chambre de l'audience du Bailliage ne puisse estre un droit acquis i messieurs les ofBciers dudit Bailliage de fïtire procéder h ladite nomination par devant eux, soutenant lesdits sieurs ofBciers de l'Election que ladite nomination doit estre faite en l'hOtel commun de la ville par les raisons qu'ils déduiront plus au long dans le mémoire qu'ils auront l'houneur de présenter au Conseil.

Par ledit sieur Mutel Lieutenant général de police de Meaux a été dit qu'il a lieu d'eetre surpris de la protestation contre lui faite par les sieurs officiers de l'Election

déclare que sous le bon plaisir de Sa Mt^esté et de Son Altesse monseigneur le duc d'Orléans, régent de France, et de nos seigneurs du Consal de Régence, qu'il se maintiendra dans le droit et possession d'assister à toutes lesdites assemblées du Bailliage pour y rendre la justice, immédiatement après ledit Lieutenant général civil, et en ladite ville en toutes les assemblées qui s'y tiendront et notamment en celles de l'éledion des Maires et £k:hevin8.

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us afSroiRE DE MEAOZ.

Par les sieurs Hannier de Nolongue et i^n^ois avocats du Roy, tant pour eux que pour les autres ofQciers du Baillia^ et Préaidial de Meaux a été fait protestations contraires & celles desdils sieurs ofQciers de l'Election M. l'in-

tendant ayant marqué au sieur de Veroon son subdélégué, de faire procéder & ladite nomination devant lesofflciers du Bailliage, ils sont en droit d'aasisler en robes i ladite assemblée.

Par leadits officiers du Bailliage, Préradial, Election, Grenier & sel, anciens Echevins et autres principaux habitants et bourgeois a été fait protestation contraire & celle de monsieur le Bailly. m

Nonobstant toutes oes protestatitms, les élections furent maintenues et dès le lendemain les cinq Ëchevins élus fu* rent admis à prâter serment & l'audience du Pnésidial. Le UKûre M. Payen rayanl,comme nous l'avons vu plus haut, déjà prêta la veille n'eut pas & le prêter de nouveau. Dans l'aprèa midi eut lieu solennellement la remise entre les mains des Ëchevins, des clefs des portes de la ville et de l'hôtel de vUle.

Rochard termine comme il suit le récit de cette grande afl'aire :

a Cette élection flit fort ^plaudie au contentement des habitants qui étoit ravis de se voir rentrer dans l'ancien droit de s'élire des Gouverneurs et Ëchevins, et pour en marquer leur joye les Bourgeois de chaque paroisse se rangèrent sous leurs drapeaux et furent en armes en forme de compagnie saluer lesdits Maire et Ecbevîns, firent de* décharges de mousquett£rie & leurs portes, y allumèrent des feux de joye et par toutes les rues de longtems on avoît veu telles démonstrations de joye. u

Page 381. — Son acte de naiuanee rectifie vtw erreur biogmphique trèi-accréditée.

Voici la note qui aous a été adnessée h ce Biyet par M.

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NOnS ET PIÈCES JUCTIPICATIVES. 643

Lbuillier, et qui se trouve insérée dans le Journal de Seineet-Marne, du i juiUet 1864 :

« A diverseB reprieea, j'u signalé et essayé de relever, en oe qui conoeme notre département, quelques erreurs dans lesquelles sont tombés les écrivains, k propos de certains personnages cèdres ; mais ces erreurs ont été si souvent reproduites qu'elles Baissent, à défaut de documents authentiques, par passer pour des vérités, et deviennent extrAmement difficiles & déraciner.

n Permettez-moi, je vous prie, de donner dans le Journal de Seine^t-Manu , un nouvel éclaircissement sur un point biographique qui, chez nous, a son importance. II s'agit de la patrie de Mme de Pompadour, Jeanne-Antoinette Poisson, une célébrité que tous les écrivains sur notre département et la plupart des biogro^ties Tont naître & la Ferté^oua-Jouarre, en 1722.

(I Fille d'un boucher des Invalides, inculpé de malversations, disant les une; simplement d'un fermier, selon les autres : c'était, si l'on devait plutAt croire Voltaire, la fille d'un paysan et d'une femme entretenue, de la Ferté-sous- Jouarre, lesquels aurtùent acquis une belle aisance en vendant du blé aux entrepreneurs de vivres. Enfin une tradition voulait ausu que les Pcûsson eussent été hôteliers ft La Ferté.

u Les premières recherches faites, tout naturellement, & La Ferté, dans les registres de l'Étal-civil, source féconde et trop peu exploitée, étaient restées complètement inlhiotueuses, je songeai à diriger mes investi^lions sur les registres des paroisses de Paris et bi«it6t mes présompti<»)s étaient conQrmées :

Il La marquise de Pompadour était parisiennne.

(I Je vous l'ai dit autrc^is, mon cher directeur, la Brie est assez riche des personnages distingués qu'elle a produits, pour n'avoir rien à envier, sous ce report, aux autres provinces.

« Voici l'acte de baptême de la célèbre maîtresse de Louis XV; la publication de cette pièce inédite lève les

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su fUSTOIRE DE HEAUZ.

doutes et épargnera, j'espère, aux bit^npbee futurs, l'erreur commise et répétée par leurs devanciers.

<i Paroisse Saiot-Eustache. Reg. 191, 1^ 256.

« Du trente décembre mil sept cent vingt-et-nn, fut bapu tisée Jeanne-Autoiuette Poisson, née d'hier, Qlle de Fran- (1 çois Poisson, écuyer de son Alt. R. Monseigneur le duc Il d'Orléans, et de Louise-Madelaine de Lamotle, son épouse, (I demeurant rlle de Cléry ; le parein Jean Paris de Mont « Martel, écuyer, con'-secrétaire du Roy, Maison couronne « de France et de ses Ûnances ; la mareine dame Antoinette- « Justinne Paris, fille de Antoine Paris, Écuyer, Trésorier, « Receveur-Général de la Province de Dauphiné.

«Signé:

« Paris de Montmartel,

« Antoinette>)ustine Paris,

« Poisson, Secousse. »

Page 401. — Une loi abolit letandemut odmitMtrttHom n

compliquées.

JURISmCTIONS A MEAUX, AVANT LA RÉVOLUTION. {Almanach de Meaux de l T7S .}

La ville et le bailliage de Meaux sont dans l'étendue du ressort du parlement de Paris. Les Jurisdictions qui sont dans cette ville, sont le Présidial, le Bailliage Civil, le Bailli^e Criminel, auxquelles sont réunies la Prévôté, par l'édit du mois d'avril 1749; et registre au mois d'avril suivant : La Police, la Maréchaussée, l'Election et le Grenier à Sel».

Le Présidial connott en dernier ressort de toutes les affaires au dessous de 250 livres suivant le premier chef de l'édit de création des Présidiaux, du mois de janvier 1S51 , et de toutes les autres affairée depuis 250 lîv. jusqu'à

(1} U ti<g« de U Miltriie da «tu M lortU, ilabtt i UeMU ea ISM, a itt truitM i Créc;>«n-Bria.

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NOTES ET niCES JOSTIFICàTlVES. U5

800 liv. ft l'appel au Parlemeot, suivant le Beccmd chef dudit édit des Présidiaux : mais, dans ce second cas, ses jugemens sont exécutoires par provision. Il est composa du Bailliage. Ses audiences ee tiennent tous les vendredi à 11 heures au ChAtal-Royal.

Le Bailliage civil connott de toutes les aOairee dont codnoissent ordinairement les Bailliages Royaux. Ses jugemens simt toujours & la charge de l'appel au Parlement, sinon en matières consulaires, lorsque l'otùet de la demande n'est que de SOO liv. et au-dessous, et encore en matiires pures personnelles, lorsque l'ottjet de la demande n'est que de 40 liv. et au-dessous. Dans ces deux cas, le Bailliage Juge par Jugement dernier. L'audience se tient le lundi & 11 heures au Gh&tel Royal.

Le Bailliage Criminel connolt de toutes les alTairee criminelles & l'exception de celles qui sont compétentes de la Maréchaussée. L'audience se tient au ch&tel Royal le mercredi h 11 heures.

La police connolt de toutes les contestations entre les communautés des arts et métiers, et suppAts d'icelles; de la sûreté et propreté des rues, police des marchés, et de toutes les afbires qui sont de sa compétence, dansl'étendue de ta ville, laubourgs et banlieue. Les sentences rendues en matière de police sont exécutoires par provision; et les appels de ces sentences se portent directement en la Cour. L'audience se tient le mardi & 11 heures au GhAtel Royal.

La Maréchaussée connolt de tous les crimes et délits qui sont dans sa compétence, et porte au Présidial de Meaux l'instruction, pour être statué sur sa compétence. Il y a des affaires que la Maréchaussée instruit par arrêt du Conseil portant attribution. Ce Département est actuellement composé de sept brigades, dont une & Meaux, les autres & CoulommierSjLagny-Bur-Mame, DammartinenGo€le,LaFerté sous Jouarre, Claye et La Ferté Gaucher.

L'ËIection connolt en première instance des différends concernant les tailles, subsides et autres impôts. Elle con-

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su HISTOIRE DE HEAIIX.

ncrit aussi des afT^ires costentieuses qui naias^t & l'occasion de la ferme du tabac et dea octroia dficette ville tant au civil qu'au crinsioel ; elle connolt mâme dea émotions populaifes et Mbetlions d'habitans, arrivées à roccasioB de la levée des susdites impositions. Sesaudienoeese tienaent les mercredi et samedi h fi heures au Ghàtel-Royal.

Le Grenier à Sel qui fut établi sous Philippe VI, dit de Valois, connolt en première instance des contestations qui s'élèvent au si^et des Qabelles, de la distribution du sel, du t&uK- saunage, des poids et mesures du sel et de son prix. La procédure qui se fcit dans le Grenier h sel sur les matières de son ressort, n'est pas absolument la même que oelle qui se fidt dans les Tribunaux ordinaires. L'audience se tient au Grenierft sel rue du Tan, le mardi.

ASSISES DU BAILLIAQE DB MBAUX.

Les assises commencent le lundi d'après la foire de Saint Martin, et le lundi du second dimanche d'après Piques. Chaque assise dure huit jours, pendant lequel tems le Etailliage de Meeux connolt de toutes les causesportées dans les JusUces qui lui sont subalternes, pouvant évoquer lesdites causes. Le premier jour de chacune des deux assises les Ju0ee subalternes, les notaires de la ville, et de la campagne, et les nrpenteurs royaux du Bailliage sont tenus de oomps- Tottre k l'audience oil ils sont appelés. Lorsque l'un des trois jours de la foire de S' Martin tombe le lundi, la rentrée du Bailliage pour la tenue des assises, sa fait le lundi suivant. Le Présidîal rentre le vendredi qui précède laren* tréeduBailli^e.

Le jour de la foire de la Mi-mai, la Malb'îse des eaux et fbréts de Crécy vient tenir ses assises su Bailliage; et ce même jour, Messieurs les OfHciers du Bailliage vont tenir audience nus une tente dans le grand Marché.