UNITÉ INDIVISIBILITÉ DE LA RÉPUBLIQUE
PaoeUS. — On fit un détail des prix
EXTRArr DU REGISTRE 26 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE MEAUX. (SI Prairial on 2.)
Le conseil arrête que l'état nominatif des personnes qui sont dans l'usage de se livrer aux travaux de la moisson sera envoyé \ l'administration du District et que les ouvriers seront mis en réquisition pour 6tre respectivement employés à ceux auxquels ils sont propres.
Et a fixé le prix de ces travaux ainsi qu'il suit : Savoir :
Pour la coupe d'un arpent de pré ou luzerne, tneaure de vingt-deux pieds pour perche et cent perche pour l'arprat en raison de 1190, et la moitié en sus compris, cinq livres cinq sols pour la 4" coupe.
Pour la seconde et la troisième coupe, trois livres quinze sols.
(1) MtinkBant me de UtoU.
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69A HISTOIRE DE HUUZ.
Pour la troisiàme coupe, mdme prix de trois livres quinze sols.
Pour la coupe des bisailles et greaaîUea, par arpent cinq livres cinq sols.
Pour faucher un arpent d'avoioe, trois livres sept sote six deniers.
Pour scier un arpent d'avoine, six livres quinse sois.
Pour la retourner, par arpent, quinze sols.
Pour la lier, par arpent, une livre deux eols six deniers.
Pour acàer un arpent de seigle, neuf livres.
Et payé en grain un muid.
Alors le cultivateur est obligé de tremper ta soupe, et de fournir la pitance, le moissonneur se fournit du pain et du vin et il est en outre tenu de lier l'avoine.
Pour sciei' un arpent de blé, un muid et demi.
Alors le moissonneur est obligé au liage et il est alimenté en partie tel que pour le seigle
Pour scier un arpent d'oi^, douze livres ou un muid de seigle.
Alors le moissonneur est soumis aux mêmes conditions tel que pour le seigle et il jouit des mêmes avantagea.
Pour lier le tout & une seule liure, quinze sols par arpent.
Pour deux liures, aussi par oeal, vingt-deux sols six deniers.
Pour trois liurea, pour cent, trente sols.
Pour faucher uu arpent de novelle, même prix mêmes conditions et mêmes avantages que pour le seigle.
Pour une voiture attelée de deux chevaux, quatre livrée dix sois.
Pour le salaire d'an calvemier depuis le 4 Juin jusqu'au 8 septembre vieux style, quatre vingt dix livres.
Alors ils sont nouiris : pour te prix des journées de travail pendant la moisson trois livres.
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NOTES IT OÈCBS JI»nnGATIVE& Ul
Paob 4tô. — Il (ufrcna à la Commttion NaHcnaiâ uvepédtvm.
EXTRAIT DU REGISTRE ^ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE MBAUX (P" 17, VerSO).
Séance du U Thermidor, on 3.
PÉTITtCW DU CtHïSBIL A LA CONVBNTION.
Citoyens r^résenlanU,
Vous avez mis la justice à l'ordre du jour, et la commuoe de Me&ux vient réclamer la vAtre. Soumis aux ordres du Repréaeotant du peuple en mission, des habitants ae sont dépouillés de leur propre subaistanoe pour alimenter l^irs frères de Paris et des armées, les provisions des particuliers ont été è. cet effet enlevées, et les perquisitions les plus rigoureuses ont été faites pour les découvrir.
La récolta ayant été lardive, la doBse la moins malheureuse a tait les plus grands sacrifices pour l'attendre, mais la portion la plus iodigeatti des citoyens eût été réduite aux horreurs de la famine, si par ordre du Comité de salut public, il n'eût été délivré à cette commune, cent trente quintaux de riz et cent quintaux de bled. Le prix du riz Ûxé par le Comité de salut public à dix livres la livre, non compris le port, était tellement hors de la portée des malheureux auxquels seuls il a été délivré, que le Coaseil général a cru devoir leur donner aux prix de quatre livres, eacore plusieurs n'ont-ils pu atteindre i ce prix, et cela ns dent pas . surprendre dans une commone fVappée particulièrement de la verge du terrorisme.
En effet une contribution de quatre-vingt-dix mille vingtcinq livres y a été imposée par le Représentant du peuple, Dubouchet, comme dans une ville conquise; la répartition en a été faite sur 164 individus, sens aucune base, et de la manière la plus arbitraire. On vous a avancé qu'elle n'avoit porté qae sur les seuls inciviques, et nous voua assurons qu'elle a frappé indistinctement sur tous ceux que l'on a cru
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653 HISXOHtE DB HUUX.
an état de payer, mAme sur lee patriotes les plus sincëres.
La manière dont cette contribution a été levée l'a rendue encore plus vexaloîre; il fallait payer sous huitaine, ou être déclaré suspect, autrement dit mis en arrestation.
Dans une commune ainsi mal traitée, composée d'ailleurs en grande partie de rentiers niioés par les circonstances, il est aisé 6 t»ncevoir que les sources de la circulation ordinaire ont été promptement interceptées; de là, misère de ceux qui ne subsisttûent que par leur travail; de Ih, néoessité h la commune de Meaux d'alimenter cette classe indigente : mais quelle ressource reste-t-il à cette commune pour payer le déflcit qu'elle a éprouvé en alimentant ainsi lee plus pauvres? un emprunt? il est imposible de le foire sans un surcroît de chargée locales pour le payement des arrérages, et ce surcroît porterait pour la majeure partie sur la classe qui n'auroit aucunement proSté des subsistances, encore la commune resteroit-elle toiyours grevée du capital, et comment un jour l'acquitter sinon par une nouveJle contribution sur ceux qui encore une fois n'ont rien reçu de ces subsistances?
Assurément la subvention aux pauvres dans un moment de calamité occasionné surtout par une mesure de Gouvernement, cette subvention, dîs-je, est plutdt une obligation générale qu'une obligation locale, c'est ainsi que toute la République a contribué & alimenter Paris k un prix bioi .inférieur & celui des Provinoes et c'est ainsi que la vilJe de Landrecies et autres ont été r^taréea aux tnia de toute la République. De là, il est donc aisé de conclure que le déficit que la commune de Meeux a éprouvé dans la distribution du riz aux seuls indigents doit être supporté par la masse de la nation entière, et non par ceux qui, dans son enceinte, n'ont eu absolument aucune part & cette distribu-
tiOD.
Mais, Citoyens Législateurs, permettez & la commune de Meaux de vous proposer à cet ^ard un moyen : vous avez
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HOTES ET nftCES JOSTIPIOâTIVES. 5U
d^ préparé le principe que les sommes extorquées même au profit de la République étoient restituables. La commune de Meaux présume-trop du patriotisme de ses habitants imposés par le représentant Dubouchet, pour ne pas voir avec plaisir les sommes versées par eux données ft l'acquit des subsistances fournies fc leurs concitoyens indigents. En conséquence, elle vous propose de décréter la compensation du prix de ces subsistances avec la taxe révolutionnaire dont ses concitoyens ont été surcha^éa.
Cette oomiDuQe vous propose encore de jeter un coup d'ffiil sur Texorbitance du prix des grains au milieu de la récolte la plus abondante, elle est telle' que )e aeptier de angle d'environ deux quintaux, qui valoit, en 1790, 9 k f 0 tr., s'est vendu 400 fc. h l'ouverture de la moisson, à présent 800 A*., et que le septier de bled du même poids se monte aujourd'hui jusqu'à 1300 Tr. Si vous n'arrêtez la cupidité des cultivateurs, que deviendra la m«ueure partie des citoyens? Nouveaux Tantales, ils verront de toutes parts TfÂondance merveilleuse de la denrée la plus nécesswre et ne pourront y atteindre; une situation semblable est bien voisine du désespoir, et qui peut en calculer les suites?
La commune de Meaux vous con,jure donc, Citoyens législateurs, de prévenir tant de malheurs possibles, soit en fixant le prix des grains, soit en prenant telles autres mesures rigoureuses que votre sagesse vous dictera.
Le citoyen Draguet, receveur de l'hâpital général de cette commune, a exposé qu'il n'avait plus aucuns fonds & sa disposition pour subvenir aux dépenses journalières de cette maison, et & celles d^ faites pendant le dernier trimestre, pour quoi il a invita le Conseil il aviser aux moyens de lui procurer de nouveaux foufls pour secourir les infortunés qui existent dans cet hApital.
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5H BISTORB M H8&DX.
Paqb 476. — Pour la lervieet rmdnt par lui m cette cir-
