ASSISES DU BAILLIAGE DE MEAUX

Les assises commencent le lundi d'après la foire de Saint Martin, et le lundi du second dimanche d'après Pâques. Chaque assise dure huit jours, pendant lequel tems le Bailliage de Meaux connoît de toutes le^ causes portées dans les justices qui lui sont subalternes, pouvant évoquer lesdites causes. Le premier jour de chacune des deux assises les juges subalternes, les notaires de la ville, et de la campagne, et les arpenteurs royaux du Bailliage sont tenus de comparoître à l'audience où ils sont appelés. Lorsque l'un des trois jours de la foire de S1 Martin tombe le lundi, la rentrée du Bailliage pour la tenue des assises, sa fait le lundi suivant. Le Présidial rentre le vendredi qui précède la rentrée du Bailliage.

Le jour de la foire de la Mi-mai, la Maîtrise des eaux et forêts de Grécy vient tenir ses assises au Bailliage; et ce même jour, Messieurs les Officiers du Bailliage vont tenir audience sous une tente dans le grand Marché.