PÉTITION DU CONSEIL A LA CONVENTION

Citoyens représentants,

Vous avez mis la justice à l'ordre du jour, et la commune de Meaux vient réclamer la vôtre. Soumis aux ordre» du Représentant du peuple en mission, des habitants se sont dépouillés de leur propre subsistance pour alimenter leurs frères de Paris et des armées, les provisions des particuliers ont été à cet effet enlevées, et les perquisitions les plus rigoureuses ont été faites pour les découvrir.

La récolte ayant été tardive, la classe la moins malheureuse a fait les plus grands sacrifices pour l'attendre, mais la portion la plus indigente des citoyens eût été réduite aux horreurs de la famine, si par ordre du Comité de salut public, il n'eût été délivré à cette commune, cent trente quintaux de riz et cent quintaux de bled. Le prix du riz fixé par le Comité de salut public à dix livres la livre, non compris le port, était tellement hors de la portée des malheureux auxquels seuls il a été délivré, que le Conseil général a cru devoir leur donner aux prix de quatre livres, encore plusieurs n'ont-ils pu atteindre à ce prix, et cela ne doit pas surprendre dans une commune frappée particulièrement de la verge du terrorisme.

En effet une contribution de quatre-vingt-dix mille vingtcinq livres y a été imposée par le Représentant du peuple, Dubouchet, comme dans une ville conquise; la répartition en a été faite sur 164 individus, sans aucune base, et de la manière la plus arbitraire. On vous a avancé qu'elle n'avoit porté que sur les seuls inciviques, et nous vous assurons qu'elle a frappé indistinctement sur tous ceux que Ton a cru

en état de payer, môme sur les patriotes les plus sincères.

La manière dont cette contribution a été levée l'a rendue encore plus vexatoire; il fallait payer sous huitaine, ou être déclaré suspect, autrement dit mis en arrestation.

Dans une commune ainsi mal traitée, composée d'ailleurs en grande partie de rentiers ruinés par les circonstances, il est aisé à concevoir que les sources de la circulation ordinaire ont été promptement interceptées; de là, misère de ceux qui ne subsistaient que par leur travail ; de là, nécessité à la commune de Meaux d'alimenter cette classe indigente : mais quelle ressource reste-t-il à cette commune pour payer le déficit qu'elle a éprouvé en alimentant ainsi les plus pauvres? un emprunt? il est imposible de le faire sans un surcroît de charges locales pour le payement des arrérages, et ce surcroît porterait pour la majeure partie sur la classe qui n'auroit aucunement profité des subsistances, encore la commune resteroit-elle toujours grevée du capital, et comment un jour l'acquitter sinon par une nouvelle contribution sur ceux qui encore une fois n'ont rien reçu de ces subsistances?

Assurément la subvention aux pauvres dans un moment de calamité occasionné surtout par une mesure de Gouvernement, cette subvention, dis-je, est plutôt une obligation générale qu'une obligation locale, c'est ainsi que toute la République a contribué à alimenter Paris à un prix bien inférieur à celui des Provinces et c'est ainsi que la ville de Landrecies et autres ont é*té réparées aux frais de toute la République. De là, il est donc aisé de conclure que le déficit que la commune de Meaux a éprouvé dans la distribution du riz aux seuls indigents doit être supporté par la masse de la nation entière, et non par ceux qui, dans son enceinte, n'ont eu absolument aucune part à cette distribution.

Mais, Citoyens Législateurs, permettez à la commune de Meaux de vous proposer à cet égard un moyen : vous avez

déjà préparé le principe que les sommes extorquées môme au profit de la République étoient restituables. La commune de Meaux présume trop du patriotisme de ses habitants imposés par le représentant Dubouchet, pour ne pas voir avec plaisir les sommes versées par eux données à l'acquit des subsistances fournies à leurs concitoyens indigents. En conséquence, elle vous propose de décréter la compensation du prix de ces subsistances avec la taxe révolutionnaire dont ses concitoyens ont été surchargés.

Cette commune vous propose encore de jeter un coup d'œil sur l'exorbitance du prix des grains au milieu de la récolte la plus abondante, elle est telle que le septier de seigle d'environ deux quintaux, qui valoit, en i 790, 9 à \ 0 fr. , s'est vendu 400 fr. à l'ouverture de la moisson, à présent 800 fr., et que le septier de bled du même poids se monte aujourd'hui jusqu'à 1200 fr. Si vous n'arrêtez la cupidité des cultivateurs, que deviendra la majeure partie des citoyens? Nouveaux Tantales, ils verront de toutes parts l'abondance merveilleuse de la denrée la plus nécessaire et ne pourront y atteindre; une situation semblable est bien voisine du désespoir, et qui peut en calculer les suites?

La commune de Meaux vous conjure donc, Citoyens législateurs, de prévenir tant de malheurs possibles, soit en fixant le prix des grains, soit en prenant telles autres mesures rigoureuses que votre sagesse vous dictera.

Le citoyen Draguet, receveur de l'hôpital général de cette commune, a exposé qu'il n'avait plus aucuns fonds à sa disposition pour subvenir aux dépenses journalières de cette maison, et à celles déjà faites pendant le dernier trimestre, pour quoi il a invité le Conseil à aviser aux moyens de lui procurer de nouveaux fonds pour secourir les infortunés qui existent dans cet hôpital.

Page 476. — Pour les services rendus par lui en cette circonstance.