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résultat des communications que j'en avais faites à quelques corps.

« Les pièces ci-jointes démontreront à Votre Excellence que le rétablissement de Tancien diocèse de Genève, que S. M. a daigné arrêter, est une faveur généralement appréciée, et que tous les habitants se montreront empressés de reconnaître, en secondant de leurs moyens les vues bienfaisantes de S. M.

« Le Conseil de cette ville ne pouv^ait donner un témoignage plus marqué de son dévouement généreux qu'en faisant, par la délibération ci-annexée, l'offre de la concession gratuite du Palais Episcopal, qui était devenu la propriété de la ville, par l'effet des dispositions du dernier (louvernement.

.( Ce bâtiment vaste et, l'on peut même dire majestueux , a été réparé et décoré aux frais de la ville qui y a fait une dépense d'une douzaine de mille francs ; et a été tapissé fraîchement, il est prêt à recevoir l'Evêque. A cette offre le Conseil en ajoute une autre de quatre mille francs pour l'ameublement et la décoration de la sacristie de l'église cathédrale. L'église se trouve dans le meilleur état et n'exige aucune réparation : d'après les renseignements que j'ai pris, cette somme de quatre mille francs sera suffisante pour compléter les ornements de la sacristie.

« En rétat, le Conseil ne peut pousser plus loin les sacrifices ; le principal de la contribution foncière de cette ville n'est que de 2,800 fr., ses revenus annuels sont absorbés par ses dépenses, et elle se trouve grevée de dettes anciennes et considérables.

« L'hospice d'Annecy étant en possession du bâtiment de l'ancien séminaire, j'ai dû entretenir cette administration de cet objet ; sa délibération (pièce n^ 4), qui a été prise en réponse à la lettre que je lui ai adressée^ démontre en même temps et son empressement qui n'est pas douteux, et son embarras à se prêter aux vues bienfaisantes et religieuses de notre Souverain.

« Dans l'état actuel, le bâtiment du séminaire, bien

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conservé, se trouve par suite de l'arrêté de la Commission centrale de l'ex-département du Mont-Blanc, sous date du 22 fructidor, an v, confirmé par décret du 8 juillet 1807, à la disposition des hospices, et occupé par les malades et insensés qui y sont recueillis. L'ancien bâtiment, dit de l'Hôpital, a été par cette administration des hospices donné à bail à MM. Duport et C"", propriétaires de la manufacture royale de coton à Annecy, pour 25 ans à expirer en 1836.

« De là deux difficultés se présentent à la Commission des Hospices : la i'"'' de se départir de ce bâtiment du Séminaire qu'elle envisage comme sa propriété ; et la 2® de faire rentrer les malades dans le local de l'ancien hôpital assensé à MM. Duport,

u Quant à la i'* difficulté, // suffit d'examiner attentivement cet arrêté du 22 fructidor et le décret du S juillet pour voir qu'il n'y a dans ces actes aucune disposition qui concède aux hospices la propriété du Séminaire^ ni à titre onéreuXy ni à titre gratuit.

« Les considérants de l'arrêté précité démontrent que l'administration centrale du département a reconnu qu'il était dejustice que les Bourses àxies àesV^.\lwY es écoliers, des Pauvres clercs, etc., constamment affectées à des secours à fournir aux enfants des pauvres pour faciliter leurs études, fussent rendues à leur destination, de même que les fonds et titres relatifs à ces divers établissements, et qu'il était urgent de les confier à la Commission des Hospices chargée de déterminer le meilleur mode d'emploi ; le dispositif de cet arrêté porte textuellement entr'autres dispositions que ces Bureaux de Bienfaisance, soit la Commission des Hospices, devront autant que possible se rapprocher du contenu aux lettres de fondation, dans la répartition qui leur est confiée^

(( On ne voit également dans le décret du 8 juillet qu'une autorisation à la Commission des Hospices de transférer les malades dans les bâtiments nommés Bourses d'instruction soit du séminaire. D'après ce, il est aisé.

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sans déroger aux dispositions des actes précités, et même en se conformant à l'esprit et aux termes de l'acte du 22 fructidor, qui a été la base et le motif du décret du 8 juillet, de rendre le bâtiment du séminaire à son ancienne destination, et de retirer de la Commission des Hospices le soin de l'administration de ce bâtiment, pour le confier à l'Evèque, qui d'ailleurs était, avant la Révolution, membre et président de la Commission des Hospices.

« Une autorisation aux Hospices donnée par l'autorité supérieure suffirait pour rendre ce bâtiment à sa vraie destination.

« Maintenant il s'agit d'aviser aux mo3'ens de résilier le bail de l'ancien hôpital passé à MM. Duport, pour pouvoir y transférer les malades. Il ne paraît pas douteux que judiciairement cet acte ne fût résilié, sauf une juste indemnité au profit de ^LM. Duport, le cas de force majeure étant arrivé pour les anciens propriétaires de rentrer dans leur bâtiment.

« Sans employer cette voie, il paraît qu'on pourrait amener ces derniers à se départir de leur bail, à une condition, qu'ils ont proposée et qui mérite examen.

u II s'agit de l'aliénation par la ville des moulins de Saint- Joseph.

« Il ne paraît pas que la Commission des Hospices fût disposée à consentir à cette aliénation, dans la crainte que MM. Duport, maîtres d'une grande partie du cours d'eau des canaux de dégorgement du lac d'Annecy, ne fissent des innovations qui fussent au désavantage des autres copropriétaires de ce cours d'eau. Mais le règlement du 25 mai 18 17, inconnu à 31M. les administrateurs des Hospices, offre toute garantie contre leur crainte. L'autorité supérieure seule peut lever l'obstacle relatif au bâtiment de l'hôpital et concilier les différents intérêts.

« Cette difficulté aplanie, celle relative aux frais de réparations, d'ameublement du séminaire et de son église, disparaît par l'offre du clergé consignée dans la pièce n° 6, de faire entièrement face à cette dépense.

(( Il est à remarquer que cette pièce qiii exprime en même temps le désir que le bâtiment du séminaire soit rendu à son ancienne destination, en lui appliquant les dispositions du Billet royal de 1817, est signé par MJJl. les curés de Roland, Bouvet, l'abbé Laverrière, tous trois membres de la Commission des Hospices, ce qui démontre les vraies intentions des membres de cette Commission.

« A ces différentes offres se joindront celles des fidèles du Diocèse, qui voient avec joie rétablir cet ancien Siège épiscopal qui brille encore des vertus et du mérite de saint François de Sales. Il appartenait à un rejeton de la branche de cette illustre Maison de signaler sa piété, en donnant le premier un exemple de générosité. M. le comte de Sales, ministre plénipotentiaire de S. M. à la Cour de Berlin, a mis à ma disposition une somme de 500 fr. pour être appliquée aux frais du rétablissement de ce Siège épiscopal.

u L'opinion de la province, que j'ai pressentie, est toute disposée à suivre de si nobles élans et à rivaliser de zèle et de dévouement dans cette circonstance.

« Daignez agréer l'hommage du profond respect avec lequel j'ai l'honneur d'être de Votre Excellence le très humble et dévoué serviteur.