AFFAIRE DE L'OCTROI D'ANVERS
L'Empereur, furieux de ce déni de justice, et très frappé de quelques circonstances qui permettaient de croire que la déclaration d'innocence avait été obtenue à prix d'argent, ordonna de remettre la main sur les acquittés et de les incarcérer de nouveau. Sur le refus du préfet de concourir à un acte aussi arbitraire, il fut remplacé à l'instant même. Ce préfet était M. d'Argenson. Sa conduite en cette occasion lui fit beaucoup d'honneur, bien que les hommes les plus expérimentés, les plus éclairés peut-être dans la science du gouvernement, fussent d'avis qu'il aurait dû commencer par obéir, sauf à donner ensuite sa démission. Quoi qu'on puisse penser, en principe, de cette règle générale de conduite, il sera toujours, en cas pareil, fort honorable de n'errer que comme l'a fait M. d'Argenson.
La colère de Napoléon ne s'arrêta pas aux mesures que le préfet d'Anvers avait refusé d'exécuter, et le Conseil d'État reçut l'ordre de délibérer sur le moyen le plus convenable d'annuler la décision du jury et de faire juger l'affaire de nouveau. Un projet de sénatus-con suite, rédigé à cet effet, fut mis en discussion; mais le Conseil d'Ëtat se prononça unanimement sur le danger qu'il y aurait à l'adopter ; aucun inconvénient ne pouvant être plus grand que celui de violer le respect qui est dû à la chose jugée, siwtouten matière criminelle.
Je suis persuadé que, si l'Empereur eût assisté à la délibératipn, il aurait été frappé de la puissance des motifs allégués ; mais il ne connut que le résultat et, persistant dans sa première idée, il fit porter au Sénat le projet qui avait été repoussé par le Conseil. Le 8 septembre on lut dans le Moniteur un sénatus-consulte annulant la déclaration donnée le 24 juillet parle jury, en faveur des auteurs ou complices des dilapidations commises dans la gestion de l'octroi d'Anvers. La Cour de cassation était investie du droit de renvoyer les accusés devant une autre cour impériale, qui prononcerait en sections réunies et sans jury.
La cour devait statuer, dans la même forme, sur les poursuites qui seraient exercées contre les prévenus du crime de corruption dans le procès criminel qui donnait lieu à cette mesure inqualifiable.
Quelle sécurité peut-il y avoir dans un pays où un acquittement en matière criminelle est annulé par la volonté du souverain? Tous les gens sensés ne purent s'empêcher de gémir hautement d'un abus de pouvoir aussi odieux.
