TITRE II

Formes du gouvernement de la République,

Art. 2. — Le gouvernement de la République française est confié pour dix ans au prince Louis-Napoléon Bonaparte, président actuel de la République.

Art. 3 — Le président de la République gouverne au moyen des ministres, du conseil d'État, du Sénat et du Corps législatif.

Art. 4. — La puissance législative s'exerce collectivement par le Président de la République, le Sénat et le Corps législatif.