TABLEAU DES IMMEUBLES AFFECTÉS A LA DOTATION DE LA COURONNE
.des Tuileries, avec la mai-\ ( son de la rue de Rivoli,
Les palais
Les
châteaux ,
maisons,
bâtiments,
terres,
prés,
corps de ferme,
bois
et forêts
composant
principalement
les
domaines de
Les manufactures
Le garde-meuble
Les bois
et
forêts
de
et leurs dépendances.
no 16, et l'hôtel de la, place Vendôme, n° 9.
'du Louvre.
|de l'Elysée, avec les écuries , rue Montaigne , no 12.
^ du Palais-Royal.
'Versailles.
Marly.
Saint-Cloud.
Meudon.
Saint-Germain en Laye.
|Compiègne.
Fontainebleau.
iRambouillet.
Ipau.
Strasbourg.
Villeneuve-l'Étaug.
Lamolhe-Beuvrou.
La Griliière.
de Sèvres.
des Gobelins.
de Beauvais.
de l'Ile des Cygnes.
Vincennes.
Senart.
Dourdan.
Laigue.
Vu et certifié conforme.
Signé : Baron J. de Lacrosse.
Vu pour être annexé au sénatus consulte du 12 décembre 1852ï Le ministre d'État,
Signé : Achille Fould.
Sénatus-consulte portant interprétation et modification DE LA Constitution du 14 janvier 1852.
Du 25 de décembre 1852.
Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut!
Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit :
(Extrait du procès-verbal du Sénat.)
sénatus-consulte portant interprétation et modification DE LA constitution DU 14 JANVIER 1852.
Art. 1". — L'Empereur a le droit de faire grâce et d'accorder des amnisties.
Art. 2. — L'Empereur préside, quand il le juge convenable, le Sénat et le conseil d'État.
Art. 3. — Les traités de commerce faits en vertu de l'article 6 de la Constitution, ont force de loi pour les modifications de tarif qui y sont stipulées.
Art. 4. — Tous les travaux d'utilité publique, notamment ceux désignés par l'article 10 de la loi du 21 avril 1832 et l'article 5 de la loi du 3 mai 1841. Toutes les entreprises d'intérêt général sont ordonnées et autorisées par décret de l'Empereur.
Ces décrets sont rendus dans les formes prescrites par les règlements d'administration publique.
Néanmoins si ces travaux et entreprises ont pour conditions des eng:agements ou des subsides du trésor, le crédit devra être accordé ou l'engagement ratifié par une loi avant la mise à exécution.
Lorsqu'il s'agit de travaux exécutés pour le compte de rËtat et qui ne sont pas de nature à devenir l'objet de con-
cessions, les crédits peuvent être ouverts, en cas d'urgence, suivant les formes prescrites pour les crédits extraordinaires; ces crédits seront soumis au Corps législatifdans sa plus prochaine session.
Art. 5. — Les dispositions du décret organique du 22 mars 1852 peuvent être modifiées par des décrets de l'Empereur.
Art. 6. — Les membres de la famille impériale appelés éventuellement à l'hérédité et leurs descendants portent le titre de Pî^inces français.
Le fils aîné de l'Empereur porte le titre de Prince Impérial.
Art. 7. — Les Princes français sont membres du Sénat et du conseil d'État quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans accomplis.
Ils ne peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'Empereur.
Art. 8. — Les actes de l'état civil de la famille impériale sont reçus par le ministre d'État, et transmis sur un ordre de l'Empereur au Sénat, qui en ordonne la transcription sur les registres et le dépôt dans ses archives.
Art. 9. — La dotation de la Couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées pour la durée de chaque règne par un sénatus-consulte spécial.
Art. 10. — Le nombre de sénateurs nommés directement par l'Empereur ne peut excéder cent cinquante.
Art. 11. — Une dotation annuelle et viagère de 30 000 fr. est affectée à la dignité de sénateur.
Art. 12. — Le budget des dépenses est présenté au Corps législatif avec ses subdivisions administratives par chapitres et par articles.
Il est voté par ministère.
La répartition par chapitres du crédit accordé pour chaque ministère est réglée par décret de l'Empereur rendu au conseil d'État.
Des décrets spéciaux rendus dans la même forme peuvent autoriser des virements d'un chapitre à un autre. Cette disposition est applicable au budget de l'année 1853.
Art. 13. — Le compte rendu prescrit par l'article 42 de la Constitution est soumis avant sa publication, à une commission composée du président du Corps législatif et des présidents de chaque bureau.
En cas de partage d'opinions, la voix du président du Corps législatif est prépondérante.
Le procès-verbal de la séance, lu à l'assemblée, constate seulement les opérations et les votes du Corps législatif.
Art. 14.' — Les députés au Corps législatif reçoivent une indemnité qui est fixée à 2500 francs par mois, pendant la durée de chaque session ordinaire et extraordinaire.
Art. 15. — Les officiers* généraux placés dans le cadre de réserve peuvent être membres du Corps législatif. Ils sont réputés démissionnaires s'ils sont employés activement conformément à l'article 5 du 2 décembre 1852 et à l'article 5 de la loi du 4 août 1839.
Art. 16. — Le serment prescrit par l'article 14 de la Constitution est : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur. »
Art. 17. — Les articles 2, 9, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 22 et 37 de la Constitution du 14 janvier 1852 sont abrogés.
Fait au palais du Sénat, le 23 décembre 1852.
Le Président,
Signé : Mesnard.
Les Secrétaires,
Signé : baron J. deLacrossk.
Cambacérès.
général Regnaud de Saint-Jean-d'Angély.
Vu et scellé du sceau du Sénat.
Signé : baron J. de Lacrosse.
Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives,
11" séhiE. — I. 26
pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer. Notre ministre secrétaire d'État au département de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.
Fait au palais de Gompiègne, le 26 décembre 1852.
Signé : Napoléon.
Par l'Empereur :
Le ministre d'État,
Signé : Achille Fould.
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice.
Signé : Abbatucci.
Livre premier. — I. Situation intérieure de la Franco après le coup d'État du 2 décembre. Opinions diverses qui ont coopéré à l'élection du président décennal. Dépouillement des procès-verbaux du scrutin électoral. La commission consultative en fait connaître au Président le résultat officiel, par l'organe de M. Baroche. Réponse du prince. Te Deum chanté à Notre-Dame. Banquet à l'hôtel de ville. Paroles de M. de Morny. — II. Situation extérieure. L'Angleterre. Presse et opinion publique. Incident qui amène la retraite de lord Palmerston. La Russie. Les Èlats secondaires du Nord. L'Autriche et la Prusse. Tendances diverses dans ce dernier pays. États italiens. Le pape et les cardinaux. La Hollande et la Belgique. Incident du journal le Bulletin. La Suisse. Affaire relative aux réfugiés français. Échange de notes entre le ministre de France et le directoire fédéral. — III. Le Prince-Président. Son portrait. Pénurie d'hommes politiques. La Constitution nouvelle. Sa promulgation. — IV. mesures de sûreté et d'administration intérieures. Décrets du 22 janvier 1852. Modification ministérielle. — V. Créations du ministère d'État et du ministère de la police générale. Institution des inspecteurs de la police générale. Décret sur la décentralisation administrative. Composition des grands corps de l'État. Le Sénat. Le conseil d'État. — VI. M. de Morny. Les élections pour le Corps législatif. Ouverture de la session. Discours du Prince-Président 1
Livre deuxième. — I. Premières séances du Sénat et du Corps législatif. Session de ces deux assemblées. — Discussion du budget de 1853 au Corps législatif. — II. Distribution des aigles à l'armée. Cette solennité provoque des défiances à l'étranger. L'empereur Nicolas à Vienne et à Berlin.— III. Inauguration du chemin de fer de Strasbourg. Voyage du Prince-Président. Fôtes et démonstrations populaires. Louis-Napoléon à Bade. Retour à Paris. Voyage dans le centre et dans le midi de la France. Discours du prince à Lyon et h
Bordeaux. Rentrée solennelle à Paris. — IV. Décret convoquant extraordinairenient le Sénat. Message du Prince-Président. M. Troplong est nommé rapporteur du Sénat. Son rapport, projet de sénatusconsulte. Décrets convoquant le peuple français à voter sur le rétablissement de l'Empire. Le Corps législatif est chargé de recenser les votes. — V. Les grands corps de l'État se rendent à Saint-Cloud. M. Billault présente à l'Empereur la déclaration officielle constatant le résultat du vote. Discours de Napoléon III, Proclamation du régime nouveau dans toutes les villes de France. Question de la reconnaissance du nouveau souverain par les puissances étrangères. Mauvais vouloir de l'Empereur Nicolas. M. Drouyn de l'Huys. Sa circulaire aux représentants des puissances. Le second empire est reconnu par les divers États. Lettres de créance de M. de Kisseleff. — VI. Attitude de l'empereur Nicolas. Affaires d'Orient. Question des lieux saints. Le Monténégro et ses différends avec la Porte-Ottomane. Le prince Daniel succède à son oncle. Il se rend à Saint- Pétersbourg. Invasion du Monténégro par les Turcs. Mission à Constantinople du prince de Linange , plénipotentiaire autrichien. Ouvertures confidentielles de l'empereur Nicolas au gouvernement anglais relativement à la question d'Orient. Ses conversations avec sir Hamilton Seymour. Le cabinet anglais repousse les avances du tzar. Départ du prince Menchikofî pour Constantinople 61
Livre troisième. — I. Mariage de Napoléon III. Mlle Eugénie de Montijo, comtesse de Téba. Sa famille. Mlle de Montijo et sa mère sont invitées à Compiègne. Résolution de l'Empereur. Communication officielle de son mariage aux grands corps de l'État. Discours prononcé par lui à cette occasion. Modifications introduites dans la Constitution de 1852. Cérémonies du mariage civil et du mariage religieux. Composition des maisons de l'Empereur et de l'Impératrice. — II. Affaires d'Orient, Le gouvernement français cherche d'abord à entrer en communication directe avec celui de Saint-Pétersbourg relativement à la question des lieux saints. Dépêche de M. Drouyn de l'Huys à M. de Castelbajac. Échange de notes modérées entre les deux gouvernements. Mission du prince Menchikoff à Constantinople, Détails relatifs à son arrivée et à son séjour. Attitude étrange de l'envoyé extraordinaire du tzar. Fuad-Effendi donne sa démission. Il est remplacé par Riffaat-Pacha. Négociations hautaines du prince Menchikofî avec la Porte. Rechid-Pacha remplace Riffaat- Pacha aux affaires étrangères. Le prince Menjchikoff échoue complètement dans sa mission. Son départ de Constantinople. Ultimatum de la Russie. Craintes secrètement exprimées par les chargés d'affaires français et anglais à Constantinople. Envoi de la flotte
française à Salamine. L'ultimatum russe est connu à Londres. Un accord parfait s'établit entre les gouvernements anglais et français. Ordre est expédié à l'amiral Dundas de rallier l'escadre française dans les eaux de la Grèce. Les deux flottes unies vont mouiller dans la baie de Besika. — III. Session de 1853. Budget et lois diverses. Situation intérieure. Complots de l'Hippodrome et de l'Opéra-Comique. Manœuvres secrètes du parti démagogique. Adresse des banquiers et négociants de Londres. Remise par le gouvernement britannique du testament olographe de Napoléon V. Crise alimentaire. Expédition contre les Kabyles des monts Babors. Prise de possession de la nouvelle Calédonie. — IV. Les Russes passent le Pruth. Manifeste du tzar. Première circulaire de M. de Nesselrode aux représentants de la Russie à l'étranger. Réponse de M. Drouyn de l'Huys. Deuxième circulaire de M. de Nesselrode. Résumé de la correspondance diplomatique. — V. Temps d'arrêt dans la question d'Orient. La France provoque une conférence à Vienne. Note de Vienne. Acceptée par la Russie, cette note est communiquée à Constantinople. Elle en revient modifiée. La Russie repousse ces modifications. Ses commentaires, consignés dans une dépêche de M. de Nesselrode, effrayent la Turquie. L'interprétation russe remet tout en question. Troubles à Constantinople. M. Drouyn de l'Huys charge M. Walewski de proposer au gouvernement anglais d'appeler les deux escadres dans le Bosphore. La Porte déclare la guerre à la Russie. Omer-Pacha. Premières opérations de la guerre. Les Turcs remportent des avantages à Oltenitza et à Kalafat. Attitude de l'Europe. On ne croit pas à l'extension et à la prolongation de la guerre. Ces espérances sont tout à coup détruites par la catastrophe de Sinope 172
Livre quatrième, — I. Coup d'ceil à l'intérieur. Modifications administratives. Suppression du ministère de la police. M. de Maupas à Naples. Incident napolitain et rupture momentanée avec le gouvernement des Deux-Siciles. Comment cesse ce conflit. Envoi dans les départements d'inspecteurs généraux des préfectures. Travaux publics à Paris. Le Louvre. Formation de la garde impériale. Complément des divers services de la maison de l'Empereur. Son cabinet. M. Mocquart. — II. Conséquences de l'affaire de Sinope. Des ordres sont transmis aux flottes pour leur entrée dans la mer Noire. Dépêches de M. Drouyn de l'Huys. Protestations du comte de Nesselrode. Communication de M. de Kisseleff demandant l'établissement du principe de réciprocité entre les parties belligérantes. Réponse du minisire des affaires étrangères. Lettre de Napoléon III & l'empereur Nicolas. Réponse du t/ar. M. de Kisseleff prend ses passe-
ports. — III. Mesures militaires prises par la France. Composition de l'armée et des escadres. Le maréchal de Saint-Arnaud est désigné pour le commandement de l'armée. Envoi du général Canrobert à Constantinople, avec mission d'examiner la situation militaire au point de vue de l'expédition projetée. Gallipoli est choisi pour centre de débarquement et d'opérations. Affaire d'Odessa. Les amiraux Hamelin et Dundas bombardent et détruisent le port militaire de cette place. Le maréchal de Saint-Arnaud. Son départ pour Constantinople. Accueil du sultan. Préoccupations du maréchal. Son départ pour Varna. Lord Raglan. Conférence entre les trois généraux alliés. Décisions prises. — IV- Expédition dans la Baltique. Départ des troupes. Prise de Bomarsund. L'armée d'Orient à Varna. Les Russes lèvent le siège de Silistrie. Regrets du maréchal de Saint-Arnaud. Changement dans les plans de campagne. Malheureuse expédition dans la Dobrutscha. Misères et souffrances endurées. Le choléra. Impatiences de l'opinion en Angleterre. L'expédition de Crimée est résolue. —V. Derniers préparatifs. Mesures prises par les généraux et amiraux. Reconnaissance des côtes de Crimée. Occupation d'Eupatoria. Débarquement des armées. Elles marchent en avant. — VI. Bataille de l'Aima 267
PARIS. — IMPRIMERIE DE CH. LAHURE Rue de Fleurus, 9
