CHAPITRE II

Discours du Roi à l'ouverture de la session. — Loi sur les congrégations de femmes. — Puissance de la Congrégation. — Loi sur le sacrilège. — Loi sur l'indemnité des émigrés; mesures financières prises par M. de Villèle pour mettre son projet à exécution; discussion dans les Chambres ; discours du général Foj. — Effet produit par le vote de la loi. — Les dépenses de la guerre d'Espagne devant le Parlement; impression du rapport relatif aux marchés Ouvrard; M. Pasquier prend part au débat soulevé sur cette question dans la Chambre des pairs. — Sacre de Charles X. — - Clôture de la session. — Insuccès des combinaisons financières de M. de Villèle. — Négociation avec le gouvernement d'Haïti; mission de M. de Mackau auprès du président Bojer. — Influence croissante du clergé. — Procès du Constitutionnel et du Courrier. — La cour de Paris se déclare incompétente pour prononcer sur l'affaire Ouvrard ; on en saisit la Cour des pairs.

Le discours prononcé par le Roi, à l'ouverture de la session, fut dans le premier moment assez bien accueilli, puis on remarqua qu'il avait évité de prononcer le mot de Charte.

Le Roi avait dit qu'il s'engageait, « en présence des « autels, à maintenir et à faire observer avec les lois de « l'État les institutions octroyées par son frère » .

N'y a-t-il pas dans la Charte des articles fort importants auxquels ne s'applique pas le mot imtitution; par exemple, les articles sur l'inviolabilité des propriétés dites nationales et sur l'interdiction de toute recherche des opinions et des votes émis avant la Restauration, et surtout l'article où il est dit que « chacun professe sa religion avec une « égale liberté et obtient pour son culte la même protec- « tion »? N'était-ce pas celui-là qui avait, en 1814 et 1815, motivé dans la Chambre des pairs plusieurs refus de ser-