CHAPITRE II

Discours du Roi & l'ouverture de la session. — Loi sur les congrégations de femmes. — Puissance de la Congrégation. — Loi sur le sacrilège. — Loi sur l'indemnité des émigrés ; mesures financières prises par M. de Villèle pour mettre son projet à exécution; discussion dans les Chambres; discours du général Foy. — Effet produit par le vote de la loi. — Les dépenses de la guerre d'Espagne devant le Parlement; impression du rapport relatif aux marchés Ouvrard; M. Pasquier prend part au débat soulevé sur cette question dans la Chambre des pairs. — Sacre de Charles X. — Clôture de la session.

— Insuccès des combinaisons financières de M. de Villèle. — Négociation avec le gouvernement d'Haïti; mission de M. de Mackau auprès du président Boyer. — Influence croissante du clergé. — Procès du Constitutionnel et du Courrier. — La Cour de Paris se déclare incompétente pour prononcer sur l'affaire Ouvrard; on en saisit la Cour des pairs 24