CHAPITRE XIV

Procès des mimstres de Charles X. — Arrestation de quelques membres du dernier cabinet de Charles X. — M. de Salvei*te propose leur mise en accusation. — Arrestation de M. de Polignac; sa lettre à M. Pasquier. — Discussion sur l'étendue de pouvoirs dont devait être investie la commission d'enquête de la Chambre des députés.

— Incarcération des ex-ministres au donjon de Vincennes. — Proposition de M. de Tracy relative à la suppression de la peine de mort en matière politique. — Interrogatoire des accusés. — Présentation du rapport des députés instructeurs. — Discussion de la proposition de mise en accusation ; résolution de la Chambre. — Effervescence de l'opinion publique. — Discussion de la proposition de Tracy. — Adresse de la Chambre au Roi. — Troubles dans Paris ; la foule se rend à Vincennes; faible attitude du gouvernement en face de l'émeute. — Ordre du jour de M. de La Fayette; proclamations du préfet de police et du préfet de la Seine. — La Chambre des pairs se constitue en haute cour de justice; questions préalables. — Appel

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nominal des pairs. — Choix des commissaires. — M. Pasquier se rend & Vincennes pour procéder à rinterrogatoire des prévenus: attitude de ceux-ci ; leur sjrstéme de défense. — Audition des témoins.

— Dépositions de MM. Laffitte, Lobau et Gérard. — Instruction sur les incendies dé Normandie. — Dernier interrogatoire de M. de Polignac. — M. de Bastard est chargé de la rédaction du rapport. — Crise ministérielle du 2 novembre 1830; mécontentement de la population: inquiétudes de la famille royale; on parle d'ajourner le procès. — Aménagement du Petit-Luxembourg pour recevoir les accusés. — Choix des officiers chargés de leur garde. — Communication du rapport de M. de Bastard aux commissaires de la Chambre des députés. — Arrêt de la Chambre des pairs relatif aux parties civiles et à la mise en accusation des ministres. — Dans des conférences tenues chez M. Pasquier, on discute sur la peine applicable.

— Précautions prises pour transférer les prisonniers de Vincennes au Luxembourg. — Ouverture des débais (15 décembre 1830). Interrogatoire . des ex-ministres, dépositions de MM. de Chabrol et Courvoisier. — Deuxième audience (16 décembre). Audition des témoins. — Troisième audience (17 décembre). Suite de l'audition des témoins. — M. Pasquier reçoit de nombreux avis des dangers que court la Chambre des pairs. — Sentiments des Anglais sur le procès des ministres. — Quatrième audience (18 décembre). Discours de M. Persil, commissaire de la Chambre des députés; plaidoirie de M. de Martignac. — Cinquième audience (19 décembre). Défense de M. de Peyronnet; plaidoyers de M.Hennequin et de M. Sauzet. — Sixième audience (20 décembre). Suite du plaidoyer de M. Sauzet.

— M. Crémieux présente la défense de M. de Guernon-Ranville. — L'émeute menace le palais du Luxembourg. — Discours de M. Bérenger. — M. Pasquier se rend au Palais-Koyal ; il prend avec le Roi les dispositions nécessaires pour assurer la sOreté des accusés.

— Septième audience (21 décembre). Discours de M. Madier de Montjau, réplique de M. de Martignac. — M. de Montalivet ramène les ministres sains et saufs k Vincennes. — Questions posées à la cour.

— Rédaction de Tarrèt; M. Pasquier en donne lecture A la cour. — M. Pasquier chez M. de La Fayette. — Communication de l'arrêt aux condamnés: l'optimisme de .M. de Polignac. — Le faubourg Saint-Marceau menace le Luxembourg. — M. de La Fayette et la garde nationale de Paris. — Modifications dans le ministère. — Condamnation de MM. d'Haussez, Capelle et de Montbel. — Protestation maladroite do ce dernier ÎW»7