LA CONGRÉGATION

ment à la Charte, entre autres celui de M. le prince de Polignac? On savait» à n'en pouvoir douter, qu'il avait aussi, à la même époque, beaucoup répugné à la conscience de Monsieur. Personne n'ignorait que le clergé était formellement contraire à cette promesse et qu'il avait toujours prétendu qu'un Roi très chrétien n'aurait jamais dû prendre un tel engagement.

L'influence du clergé sur l'esprit du nouveau Roi avait été grande dans les deux dernières années du règne de son frère. Bien des actes d'intolérance et de prosélytisme maladroit avaient prouvé qu'il décidait en maître dans l'enseignement public. On ne pouvait nier les progrès des établissements fondés par les Jésuites, manifestement soutenus par les congrégations qui travaillaient avec eux à rétablir les doctrines ultramontaines et le pouvoir absolu dans l'État comme dans l'Église. Tout cela justifiait les craintes soulevées par l'omission évidemment préméditée du mot Charte dans le discours royal.

La première loi un peu importante, discutée par les deux Chambres, fut la loi sur les congrégations de femmes. Je n'en parlerai pas; les mêmes arguments qui l'avaient fait rejeter par la Chambre des pairs furent reproduits, et le projet ministériel ne fut adopté qu'avec des amendements qui en détruisaient la portée, trompant ainsi toutes les espérances de la Congrégation. J'ai plusieurs fois déjà fait allusion à la puissance de cette association; je dois expliquer les origines et les causes de l'importance qu'elle avait acquise. Son fondateur, l'abbé Legris-Duval, ecclésiastique d'une grande vertu, d'une grande modération, réunit autour de lui, sous l'Empire, quelques jeunes gens dont il cherchait à développer les sentiments religieux. Mais sous la Restauration, le nombre des affiliés, leur qualité, leur situation sociale, leur crédit personnel, donnèrent à la Congrégation une importance considérable. On compta parmi les nouveaux associés le duc Mathieu de

Montmorency, le duc de Rivière, le comte de Damas (tous les trois ont été gouverneurs du duc de Bordeaux), puis M. Franchet et M. Delavau, placés à la tête de la police par M. de Villèle. A leur suite, les hommes les plus importants, surtout dans l'entourage de Monsieur. On ne tarda pas à penser qu'une association aussi nombreuse, aussi puissante, pourrait être employée au triomphe des idées politiques et religieuses, qui étaient celles des royalistes et des catholiques les plus exaltés. On s'adjoignit alors quelques-uns des chefs des Jésuites. Les exhortations religieuses leur furent confiées. Le Père Ronsin d'abord, puis le Père Loriquet, supérieur de la plus importante des maisons des Jésuites en France, devinrent les directeurs du troupeau. Leur action s'étendit en dehors des pratiques religieuses et finit par dominer non seulement les ministres, mais le Roi lui-même. Pour se rendre compte des moyens employés, de la marche prudente et habile qui leur permit d'arriver à un pareil résultat, il faut relire, à la page 285 du Catéchisme des Jésuites, par E. Pasquier (édition de Villefranche, 1602), les préceptes et les agissements de cette célèbre compagnie. Sous le règne de Charles X, nous aurons souvent à constater sa toute-puissance.

Le ministère fut plus heureux dans la loi sur le sacrilège. Malgré une opposition très vive à laquelle je pris part avec MM. Portalis et de Pastoret, dans la Chambre des pairs, malgré des discours remarquables prononcés à la Chambre des députés par MM. Royer-Collard, Benjamin Constant, Bertin de Vaux, le projet fut adopté, sauf un amendement exigeant la publicité du délit.

Enfin vint la discussion sur l'indemnité des émigrés. La position de M. de Villèle était fort difficile. Il fallait satisfaire le Roi, la Cour et les émigrés. 11 fallait aussi que la charge ne fût pas tellement écrasante pour le Trésor qu'il lui devint impossible de la supporter. M. de La Bourdonnaye avait, à la fin de la dernière session, posé le principe

de Yintégralité dans l'indemnité, et ce principe avait été adopté avec une telle passion par les intéressés, qu'il n'y avait plus moyen de le leur contester. Mais sur quoi baser cette intégralité? Où trouver une estimation sincère des pertes qui avaient été faites? Le plus simple eût été de soutenir que l'État ne devait restituer que ce qu'il avait reçu; alors l'opération eût été facile. On aurait pris pour chaque propriété vendue le taux de la vente, et on aurait calculé, pour chaque payement, la valeur du papier-monnaie avec lequel les acquéreurs s'étaient libérés. Mais cette manière de procéder n'eût pas satisfait les prétendants, et il fut bientôt démontré qu'on n'y pourrait recourir que si aucune autre n'était praticable. Or, il y avait eu une époque où la loi avait prescrit que les ventes ne seraient faites désormais que sur des estimations dont la base serait donnée par le revenu de 1789 régulièrement constaté. Pour toutes celles, donc, qui avaient eu lieu en vertu de cette loi, on ne pouvait contester les valeurs qui étaient établies par ces estimations, et M. de Yillèle se résigna à les tenir pour bonnes. Pour tout ce qui avait été vendu en dehors de l'action de la loi précitée, les estimations entièrement arbitraires ne pouvant être acceptées, il se décida à en apprécier la valeur par celle du produit que l'État en avait retiré, et en tenant compte de la dépréciation du papier-monnaie. Ses évaluations produisirent, pour les biens dont le revenu avait été évalué sur la base de 1789, la somme de 692,407,615,francs; pour ceux dont la valeur était déterminée par le prix d'adjudication, une somme de 605,352,992 francs, total 1,297,760,607 francs. Mais sur cette somme il y aurait à déduire les dettes payées au compte des émigrés, et dans le cas où des rachats avaient été faits, soit par eux, soit par leurs ayants droit, la différence entré la valeur des biens rachetés et le prix qu'ils en auraient donné. Cette déduction était estimée à la somme de309,940,645 francs. Restaient 987,819,962francs,

c'est-à-dire un milliard. Ce fut à ce chiffre que M. de Villèle fixa, sans qu'elle pût jamais être dépassée, l'indemnité à partager entre les ayants droit.

Pour acquitter cette dette nouvelle M. de Villèle reprit l'ancienne combinaison du 3 pour 100 qui avait été repoussée à la dernière session. Il trouvait à cela deux avantages : d'abord, n'ayant point l'intention de rembourser effectivement le capital du milliard et comptant s'en libérer par la délivrance d'inscriptions sur le grand-livre, que les indemnisés seraient obligés de recevoir, il lui convenait beaucoup mieux de servir les intérêts de ce capital à 3 pour 100 au lieu de 5, et le taux de 3 étant le plus avantageux, celui que les biens en fonds de terre rapportent généralement, les émigrés qui voudraient garder leurs rentes se trouveraient avec un revenu égal à celui que rapportaient leurs propriétés. Ils auraient, de plus, en supposant qu'ils prissent ce parti, l'avantage presque certain de voir élever le cours de cet effet à un taux qui, s'ils voulaient plus tard les réaliser, leur représenterait, à bien peu de chose près, cent francs de capital.

Voilà pour les émigrés ; voici maintenant pour le Trésor et pour M. de Villèle.

L'introduction sur la place des rentes à 3 pour 100 données en payement aux émigrés aurait bientôt familiarisé le public avec l'existence de cette nature d'effets, et les soins qui seraient pris pour en soutenir la valeur, le cours auquel ils ne pourraient manquer de s'élever presque surle-champ, rendraient très facile un retour à l'opération qui avait si malheureusement échoué lorsque la première tentative en avait été faite, c'est-à-dire à la réduction de l'intérêt général de la dette. Cette fois même, on ne serait pas obligé de rendre cette réduction obligatoire, et il suffirait probablement d'offrir aux créanciers la possibilité de la conversion de leur rente à 5 pour 100 en rente à 3, pour qu'ils se hâtassent de profiter de la permission qui leur

serait donnée. Le Trésor retrouverait de cette manière, sur le payement des intérêts généraux de la dette, cette économie de trente millions qui lui avait été refusée à la dernière session, et se trouverait ainsi en mesure de payer sans nulle gène les intérêts de l'indemnité. L'opération de l'indemnité était encore liée à celle de la réduction de la dette. Seulement, lorsqu'il en avait été question pour la première fois, la réduction avait été proposée avant l'indemnité comme moyen de la faciliter, et cette fois l'indemnité payée en rentes à 3 pour 100 était proposée avant la réduction de l'intérêt de la dette comme moyen d'y arriver. Toute dissimulation cessait; le président du conseil finit même par donner à entendre que la loi qu'il proposait sur la conversion était une condition sans laquelle on ne pourrait donner suite à l'indemnité. Il comptait sur le secours des intéressés pour s'assurer les suffrages nécessaires.

M. de Martignac, commissaire du Roi, s'attacha à établir les droits de l'émigration, en énumérant d'une part tous ses mérites, et de l'autre toutes les injustices, toutes les rigueurs de la législation qui leur avait été appliquée. Il mit un grand soin à faire voir que les droits des autres victimes de la Révolution ne pouvaient être comparés à ceux-là. Il fit encore ressortir d'une manière plus particulière l'importance de rendre à la face du monde un éclatant témoignage de la protection qui était due, dans tous les pays civilisés, à la propriété foncière.

Le rapporteur de la commission fut M. Pardessus. Au début de la discussion, M. de Girardin avait voulu soulever une question préjudicielle. On refusa de l'entendre ; il fit imprimer le discours qu'on no lui avait pas permis de lire, dans lequel il indiquait qu'il y avait dans la Chambre trois cent vingt anciens privilégiés, dont cent quatre-vingt-quatre titrés et au moins deux cent soixante fonctionnaires. Il demandait que M. le président voulût bien inviter ceux de

MM. les députés qui étaient directement intéressés dans la question à se récuser.

La discussion s'engagea, soutenue du côté de l'opposition par MM. Foy et Benjamin Constant; du côté du gouvernement, MM. de Corbière et de Villèle eurent à en porter à peu près tout le poids. La controverse ne tarda pas à s'établir sur le fait de l'émigration en lui-même et sur le jugement qui devait en être porté. La grande difficulté pour le ministère vint bien moins des critiques très vives exprimées par les libéraux que de la passion avec laquelle elle fut justifiée, exaltée même, par les hommes de la contre-opposition. À les entendre, rien n'avait été plus juste, plus digne que d'avoir fait alliance avec l'étranger, de l'avoir appelé sur le territoire de France. Comme on devait s'y attendre, les acquéreurs de biens nationaux ne furent pas épargnés. Il n'était question de rien moins que de les faire contribuer pour une large part à la somme destinée aux émigrés. M. Duplessis-Grénédan s'écria que « les acquéreurs des biens nationaux n'avaient le droit de « revendiquer que les crimes de la Révolution; que la juste tice et l'intérêt de l'État réclamaient contre cette spolia- « tion. Les héritages vendus pouvaient être appelés, comme « le champ du potier, le prix du sang. »

Le discours du général Foy fut de beaucoup le plus remarquable entre ceux qui attaquaient le principe de la loi. Les dernières séances furent désolantes. Ce ne fut plus qu'un long plaidoyer en faveur des prétentions les moins justifiées; les violences les plus inutiles, les plus compromettantes, vinrent enlever à la couronne la popularité dont elle avait tant joui quelque temps avant. A la dernière séance, une scène mit le comble au scandale. Je veux m'y arrêter, parce qu'elle fait bien connaître la situation de certains esprits et confirme pleinement ce que je viens d'en dire.

Pour atteindre le but, indiqué par M. de Beaumont, de

faire rentrer le plus possible les biens des émigrés dans les mains des anciens propriétaires, il fallait user de toutes les voies indirectes, puisqu'on ne pouvait recourir aux moyens coercitifs. On voulait indiquer le plus possible, aux acquéreurs des biens d'émigrés, que ce qu'ils avaient de mieux à faire était de les rétrocéder à leurs anciens possesseurs. M. du Hamel avait proposé un amendement par lequel les droits d'enregistrement étaient réduits pendant cinq ans à un droit fixe d'us franc pour tous les actes portant rétrocession des biens confisqués et passés entre le possesseur actuel et l'ancien propriétaire ou ses héritiers. Cet amendement, très goûté par la Chambre, fut chaudement combattu par le général Foy, comme contenant une violation des articles 2 et 9 de la Charte ; par M. Benjamin Constant, comme tendant à établir une différence énorme entre les propriétés de différente origine au préjudice des propriétaires de biens confisqués, et à livrer les possesseurs de ces biens aux persécutions des émigrés; enlin par Casimir Perier, comme très nuisible au Trésor. Renvoyé à la commission, l'amendement revint en discussion le lendemain. Voici les conclusions que le général Foy prononça à la tribune : « Cette loi qui, d'après la volonté « du Roi, et discutée d'une autre manière, aurait pu être « une loi d'union et de paix, est devenue une déclaration « de guerre, un instrument de haine et de vengeance. Ce « n'est plus l'indemnité seulement que veut l'émigration ; « elle veut ravoir ses biens, elle veut les ravoir par l'in- « fluence et par la force. Ne voit-on pas que partout le « pouvoir est entre ses mains ? Et si les moyens clandes- « tins ne lui suffisent pas, qui peut douter qu'elle n'ait a recours à des moyens plus énergiques? Dans ces circona stances, il nous reste un devoir à remplir. Le but de « l'émigration est clairement indiqué : personne ne peut « en douter après cette discussion. MM. les propriétaires « des domaines nationaux sont presque tous les fils de

« ceux qui les ont achetés ; qu'ils se souviennent que dans a cette discussion leurs pères ont été appelés voleurs et o scélérats, et qu'ils sachent que transiger avec les anciens a propriétaires ce serait outrager la mémoire de leurs « pères et commettre une lâcheté... » Il y eut dans cet endroit une violente interruption à laquelle les ministres eux-mêmes prirent part. « Ce serait, continua l'orateur au « milieu du tumulte, avec une voix plus animée, ce serait, « de la part des fils des nouveaux propriétaires, une véri- « table lâcheté, ce serait convenir eux-mêmes que leurs « pères furent des voleurs, des scélérats. Que si on arrachait a par la force les biens qu'ils possèdent légalement, qu'ils a se souviennent qu'ils ont pour eux le Roi et la Charte et « qu'ils sont vingt contre un. » A ces terribles paroles, des murmures éclatèrent avec une violence sans égale. On s'écria que c'était le langage d'un factieux, un appel à la révolte. L'amendement fut adopté à une grande majorité, et l'ensemble de la loi voté par deux cent cinquante-neuf suffrages contre cent vingt-quatre.

A la Chambre des pairs, elle fut combattue par le duc de Broglio, M. Mole, le duc de Choiseul et M. de Barante. M. de Chateaubriand défendit le principe, mais condamna les moyens d'exécution. Après avoir largement et éloquemment défendu la cause et les droits des émigrés, il déclara qu'à ses yeux une loi qui devait être une loi do salut avait été gâtée par des combinaisons dont le mal était peut-être irréparable. M. de Villèle répondit compendieusement à M. de Chateaubriand; M. de Martignac le seconda avec mesure et habileté dans cette pénible tâche. Le débat s'anima lors de la discussion des articles. .M. Roy proposa d'affecter à l'indemnité, au lieu d'une somme de 30 millions de rentes à 3 pour 100, au capital d'un milliard 37 millions, 500 mille francs de rentes à 5, au capital de sept cent cinquante millions. Ainsi sept millions de rentes de plus et deux cent cinquante millions de

capital de moins. Il démontra, par les raisonnements les plus irrécusables, que ce système serait plus avantageux aux indemnisés et à l'État. Sa démonstration était si convaincante que j'ai souvent pensé que, si cette manière de procéder se fût de prime abord offerte à l'esprit de M. de Villèle, il l'aurait adoptée ; que peut-être même il l'aurait acceptée, offerte par M. Roy, si ce n'eût été d'une part le dépit de recevoir un si bon conseil d'un des ministres qui l'avaient précédé dans l'administration des finances, de l'autre l'embarras de retourner à la Chambre des députés. Le président du conseil combattit donc l'amendement, et, comme cela arrive toujours quand on n'est pas sûr d'avoir raison, il devint agressif et se laissa aller à des insinuations odieuses sur la conduite et les actes du ministère Richelieu. Cela me mit dans la nécessité de lui faire une très sévère réponse. Cependant l'amendement commençait à prendre crédit; il était soutenu par M. de Chateaubriand et M. Moliien, deux grandes autorités, l'une sur les royalistes et les émigrés, l'autre sur les hommes de finances. M. de Villèle, pour trancher la question, fit savoir que, si le système de M. Roy prévalait, le Roi était décidé à retirer la loi. Cet argument décida un certain nombre d'hommes timides, qui ne purent se résoudre à prendre sur eux la responsabilité d'un tel dénouement; l'amendement, mis aux voix, se trouva rejeté par cent trente-sept suffrages contre cent trois.

Enfin nous étions sortis de ces éternels débats t On peut dire que le triomphe du principe sur lequel la loi reposait n'a jamais été douteux; et cependant, que de passions déchaînées, que de ressentiments soulevés ! Le mal était venu de ce droit absolu à une indemnité intégrale qu'on avait eu la faiblesse de concéder aux émigrés. C'était promettre l'impossible. Alors les désappointements succédèrent aux folles espérances et produisirent ce désordre d'idées, cette intempérance de langage qui transformèrent

la Chambre des députés en une arène où les passions qu'on croyait assoupies se heurtèrent avec violence. Comme le général Foy l'avait dit, une loi qui aurait pu être une loi d'union et de paix devint une déclaration de guerre. Elle a été éminemment favorable aux acquéreurs des domaines nationaux. Personne, même les émigrés, n'en a tiré d'avantages, et on avait trouvé moyen, en leur accordant ce bienfait, de les indisposer, de les irriter, de les aliéner.

Si, dès le début, on eût tenu aux émigrés un langage modéré; si, faisant appel à leur patriotisme, à leur raison, on leur avait montré ce qui était possible, ce qui était chimérique, on eût pu les satisfaire. Ils furent mécontents et eurent raison de l'être. Par une fatalité étrange, il se trouva que presque tous les grands propriétaires de l'émigration, presque tous les hommes de cour se trouvaient placés dans la catégorie favorisée, et presque tous avaient déjà retrouvé de considérables débris de la fortune perdue. Et à côté de cela, les pauvres gentilshommes de province, presque tous propriétaires des maisons vendues, ne recevaient que des allocations presque illusoires. Faut-il s'étonner si de tels résultats, très faciles à prévoir, ont indisposé bien des esprits qu'on avait eu la prétention de satisfaire ? M. de Villèle a fait une œuvre utile ; elle doit, tôt ou tard, replacer les propriétés acquises nationalement sur le même pied que les autres, mais il Ta fait par des procédés qui n'ont apporté, ni à lui ni au gouvernement de Charles X, le bénéfice sur lequel il comptait.

Le reste de la session n'eut d'intéressant que le règlement du budget définitif de 1823, les dépenses occasionnées par la guerre d'Espagne, et les dilapidations dont elle avait été l'occasion. Ce n'était pas moins de trois cents millions qu'on avait employés pour une guerre qui n'avait pas mis en mouvement plus de cent mille hommes, qui n'avait pas duré plus de huit mois et qui s'était faite dans

LES MARCHÉS OUVRÀRD. 35

la belle saison, dans laquelle il n'y avait pas eu une bataille rangée et, par conséquent, aucune perte de munitions, ni d'artillerie. L'attention publique était principalement occupée du marché passé avec le munitionnaire général Ouvrard. La commission d'enquête, chargée d'examiner sa gestion, avait présenté à M. de Villèle un rapport si volumineux qu'il ne put s'arrêter à la pensée de le parcourir et se borna à demander s'il se terminait par quelques conclusions positives. On lui répondit que cela n'avait pas été possible, que la commission n'avait pas eu le droit de prendre personne à serment. Seule une information judiciaire pourrait amener des conclusions précises. M. de Villèle n'hésita pas à ordonner l'impression du rapport, afin qu'il fût distribué aux membres des deux Chambres ; il ne s'arrêta pas là et déclara que l'affaire était renvoyée devant les tribunaux.

Le lendemain, M. Daru vint trouver M. le président du conseil et lui demanda très loyalement s'il avait bien pensé aux inconvénients du parti qu'il avait cru devoir prendre, s'il avait suffisamment réfléchi aux conséquences de la publicité qu'il allait donner à un travail qui n'avait pas été fait dans cette vue et à celles du renvoi d'une telle affaire devant les tribunaux. M. le président répondit qu'en une semblable matière il ne pouvait voir d'inconvénients à ce que tout fût mis au grand jour. Je crois que la véritable cause de cette détermination était qu'il avait à faire passer dans la session le règlement définitif des dépenses de 1823 ; il s'estimait heureux de pouvoir couper court à la discussion probable sur les marchés d'Ouvrard, en disant que cette affaire était renvoyée devant les tribunaux, que les Chambres n'avaient dès lors pas à s'en occuper, qu'on devait attendre avec confiance le jugement qui interviendrait. Sa méthode a toujours été de se tirer de l'embarras du moment, sans se soucier de l'avenir. La discussion no fut pas, à beaucoup près, aussi complètement évitée dans

les deux Chambres qu'il l'avait supposé. M. de Villèle n'échappa pas aux observations de l'opposition. MM. Benjamin Constant, de La Bourdonnaye, le général Foy, firent adopter une disposition additionnelle d'où résultait que les ministres seraient tenus de présenter, à la prochaine ses sion, les comptes de leurs opérations relatives à la guerre d'Espagne et de la liquidation définitive des dépenses de cette guerre. Ainsi la question n'était pas vidée, comme s'en était flatté le président du conseil; elle devait nécessairement se reproduire dans le cours de l'année suivante.

A la Chambre des pairs, je fus amené à la tribune, voici comment. A la Chambre des députés, la discussion avait été peu favorable à l'expédition d'Espagne; le Dauphin en avait été blessé, il l'avait été surtout du travail de la commission d'enquête, qu'on avait publié. M. Daru avait été, avant tout, préoccupé du soin de dégager la responsabilité de l'administration de la guerre ; il en résultait cette impression que les marchés de Bayonne n'avaient été nullement nécessaires. M. Daru avait sans doute obéi à des souvenirs personnels; il avait débuté dans l'intendance militaire et avait contracté sous l'Empire l'habitude d'une excessive sévérité contre tout ce qui portait le nom de fournisseur. Toujours est-il que son rapport n'envisageait l'affaire que sous une de ses faces et négligeait entièrement le côté politique, qui avait décidé le prince généralissime à tout sacrifier, durant son court séjour à Bayonne, à l'avantage d'entrer sans nul retard en Espagne. Cet avantage, en effet, avait été considérable. Le Dauphin désirait donc beaucoup que ce point de vue fût rétabli, et il ne pouvait plus l'être qu'à la Chambre des pairs. Le duc de Guiche vint de sa part m'en parler, et je me chargeai de lui donner toute satisfaction. Le jour venu, je demandai la parole et m'exprimai en toute liberté sur la conduite du ministère et de ses agents, dont les fautes accumulées avaient rendu ce traité de Bayonne nécessaire. Je louai, comme il était juste