‹ Histoire de mon temps. Mémoires du chancelier Pasquier (volume 5)Chapitre 199 sur 239 · PREMIERE AUDIENCE · texte numérisé non relu

PREMIERE AUDIENCE

Fayette avait enjoint jusqu'à nouvel ordre et h partir du 14, à tous les aides-majors, généraux, colonels, officiers supérieurs de l'état-major ou de légions, à tous les citoyens composant la garde nationale de Paris et de la banlieue, de ne quitter sous aucun prétexte leur uniforme. Il avait annoncé l'intention de s'établir au Luxembourg pendant toute la durée du procès. 11 y venait tous les matins et s'y tenait pendant la durée des audiences; chaque jour depuis le 5 décembre, une nouvelle légion de la garde nationale était appelée à faire le service du palais et de la prison ; les légions s'y rendaient suivant l'ordre de leurs numéros.

Le mercredi 15 décembre, l'audience fut ouverte à dix heures. La cour, avant d'entrer dans la salle des séances publiques, se réunissait toujours en chambre du conseil. Il me sembla convenable de remettre sous les yeux de MM. les pairs les usages auxquels ils s'étaient conformés et les devoirs qu'ils s'étaient imposés dans les grands procès qu'ils avaient jugés quelques années avant. Je relus le discours que M. le chancelier Dambray leur avait fait entendre en pareille circonstance; il était fort bien conçu; c'était une autorité, et cette autorité devait augmenter la mienne dans une occasion si solennelle.

La séance publique s'ouvrit suivant les formes accoutumées. Les accusés furent introduits, leurs défenseurs prirent place au-dessous d'eux, les commissaires de la Chambre des députés montèrent sur l'estrade qui leur était réservée. L'appel nominal de tous les pairs présents eut lieu alors; on constata que leur nombre s'élevait à cent soixante-trois. Vingt-neuf avaient manqué à cet appel; leur absence était justifiée par des motifs très valables, tirés soit de l'état de leur santé, soit de fonctions exercées hors de France, soit de leur parenté avec les accusés, soit de fonctions incompatibles avec celles de juge; pour trois d'entre eux : MM. de Sémonville, de Glandevès et de Chabrol, parce qu'ils avaient été entendus comme témoins. Cette

formalité remplie, les quatre accusés répondirent successivement aux demandes que je leur adressai. Ils eurent soin de renouveler toutes les réserves de droit contenues dans leur précédent interrogatoire, sur la compétence de la cour. Je rappelai alors aux défenseurs les obligations que leur imposait l'article 311 du Code d'instruction criminelle, puis le greffier donna lecture de la résolution de la Chambre des députés du 28 septembre précédent et de l'arrêt de la cour du 29 novembre. Cette lecture terminée, je donnai la parole aux députés commissaires.

M. Bérenger exposa en peu de mots et d'une manière fort convenable les motifs de l'accusation. On ne put s'empêcher de remarquer l'énergie avec laquelle il s'exprima sur l'indépendance et la liberté qui devaient être assurées à la cour dans l'exercice des fonctions qn'elle allait remplir. « S'il était possible de supposer qu'elle fût exposée à « une apparence même légère d'oppression, la décision, « dit-il, ne serait plus un jugement; la France, l'Europe, « la postérité lui en contesteraient le caractère. » Ce discours terminé, le greffier donna lecture de la liste des témoins appelés tant à la demande des commissaires de la Chambre des députés qu'à celle des accusés. Les témoins présents se retirèrent alors dans la salle qui leur était destinée, et je commençai les interrogatoires par celui de M. de Polignac.

Mes questions portèrent nécessairement sur les faits, les circonstances déjà connus. Tous les pairs avaient entre les mains les précédentes instructions, que le public aussi connaissait parfaitement. Il ne sortit rien de nouveau de ces interrogatoires; mêmes constatations, mêmes dénégations, même système de défense. De la part de M. de Polignac, une incroyable inhabileté à saisir les occasions qui lui étaient offertes de représenter sa cause sous un jour plus favorable. Je sus, le lendemain, que M. de Martignac n'avait pu s'empêcher d'en témoigner son étonnement et

Page 1